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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2019/989 du 17/06/19 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission


(JOUE n° 160 du 18 juin 2019)

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