Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1003 du 09/07/20 renouvelant l’approbation des substances actives « Phlebiopsis gigantea - souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3 » en tant que substances à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 221 du 10 juillet 2020)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

09/07/2020

Date de publication

10/07/2020

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2008/113/CE du 08/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91