Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1435 du 09/10/20 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
(JOUE n° L 331 du 12 octobre 2020)
Consulter le texte sur EUR-Lex