Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2104 du 15/12/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « huile de paraffine »

(JOUE n° L 425 du 16 décembre 2020)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

15/12/2020

Date de publication

16/12/2020

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n°2017/555 de la Commission du 24/03/17

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91