A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2104 du 15/12/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « huile de paraffine »


(JOUE n° L 425 du 16 décembre 2020)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex