Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1251 du 19/07/22 renouvelant l’approbation des substances actives «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)» en tant que substances actives à faible risque et « phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools) », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 190 du 20 juillet 2022)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

19/07/2022

Date de publication

20/07/2022

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2008/127/CE du 18/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91