Règlement d'exécution (UE) n° 2022/43 du 13/01/22 renouvelant l’approbation de la substance active « flumioxazine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2015/408

(JOUE n° L 9 du 14 janvier 2022)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

13/01/2022

Date de publication

14/01/2022

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/408 du 11/03/15

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91