Règlement d'exécution (UE) n° 2022/437 du 16/03/22 renouvelant l’approbation de la substance active «dioxyde de carbone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 89 du 17 mars 2022)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

16/03/2022

Date de publication

17/03/2022

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2021/745 du 06/05/21

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2008/127/CE du 18/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91