Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1787 du 14/09/23 modifiant les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, l’interdiction de l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées et les exigences particulières applicables à leur introduction ou à leur circulation dans certaines zones protégées

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16

Règlement (UE) n ° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22/10/14

Règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 04/07/08

Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00