Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2456 du 07/11/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active clofentézine conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 2023/2456 du 8 novembre 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

07/11/2023

Date de publication

08/11/2023

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1480 du 07/09/22

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2010/39/UE du 22/06/10

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91