Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2513 du 16/11/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active triflusulfu-ron-méthyl conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement euro-péen et du Conseil, et modifiant le règlement (UE) n° 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1480 du 07/09/22

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2009/77/CE du 01/07/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91