Règlement d'exécution (UE) n° 2023/998 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS-351 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 136 du 24 mai 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

23/05/2023

Date de publication

24/05/2023

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2023/689 du 20/03/23

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2008/113/CE du 08/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91