A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1696 du 19/06/24 retirant l’approbation de la substance active acibenzolar-S-méthyle conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution UE n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2016/389 de la Commission


(JOUE n° L 2024/1696 du 20 juin 2024)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex