Règlement d'exécution (UE) n° 2016/389 du 17/03/16 renouvelant l'approbation de la substance active « acibenzolar-S-méthyle » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (Abrogé)

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1696 du 19/06/24

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1885 de la Commission du 20/10/15