A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2313 du 17/11/25 renouvelant l’approbation de l’acide gibbérellique en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011


(JOUE n° L 2025/2313 du 18 novembre 2025)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex