Règlement n° 2023/1436 du 10/07/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «dimoxystrobine» conformément au règlement n° 1107/2009, et modifiant les règlements n° 540/2011 et n° 2015/408

(JOUE n° L 176 du 11 juillet 2023 )

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/07/2023

Date de publication

11/07/2023

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/408 du 11/03/15

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2023/115 du 16/01/23

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91