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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 2016/217 du 16/02/16 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium


(JOUE n° L 40 du 17 février 2016)

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