Règlement (UE) n° 2021/2204 du 13/12/21 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Règlement délégué (UE) n° 2021/849 du 11/03/21

Règlement (UE) n° 2020/2096 du 15/12/20

Règlement délégué (UE) n° 2020/1182 du 19/05/20

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08