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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2020/2096 du 15/12/20 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d’essai pour les colorants azoïques


(JOUE n° L 425 du 16 décembre 2020)

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