Règlement (UE) n° 2023/1755 du 11/09/23 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « résidus de distillation de graisses » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (CE) n° 540/2011

(JOUE n° L 224 du 12 septembre 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

11/09/2023

Date de publication

12/09/2023

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1446 du 12/07/23

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2008/127/CE du 18/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91