Règlement (UE) n° 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement délégué (UE) n° 2023/707 du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges

Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1435 du 09/10/20

Règlement (UE) n° 2019/1020 du 20/06/19

Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98