Règlement (UE) n° 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Documents liés

Vient modifier :

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Fait référence à :

Règlement délégué (UE) n° 2023/707 du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges