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1185. Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).

Décret

Décret n° 2007-737 du 07/05/07 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

Décret n° 92-1271 du 07/12/92 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés (Abrogé)

Arrêté

Arrêté du 07/05/07 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatique (Abrogé)

Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

Texte abrogé

Arrêté du 02/04/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185