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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
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  • 27XX. DÉCHETS

27xx. Déchets


↳2710. Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
↳2783. Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique
↳2711. Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
↳2712. Stockage, dépollution, démontage, découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
↳2713. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.
↳2714. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719.
↳2715. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre, à l'xclusion des installations visées par la rubrique 2710
↳2716. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
↳2717. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10, à l'exclusion des IC visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719 (Rubrique supprimée à compter du 9 juin 2018)
↳2718. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793
↳2719. Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles
↳2720. Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières
↳2730. Traitement de sous-produits d'origine animale
↳2731. Dépôt de sous-produits d'origine animale
↳2740. Incinération de cadavres d'animaux
↳2750. Stations d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
↳2751. Stations d'épuration collective de déjections animale
↳2752. Stations d'épuration mixte
↳2760. Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720.
↳2770. Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
↳2771. Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
↳2780. Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant le cas échéant, subi une étape de méthanisation
↳2781.Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.
↳2782. Installation mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation
↳2790. Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.
↳2791. Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971
↳2792. Traitement de déchets contenant des PCB
↳2793. Collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (hors des lieux de découverte)
↳2794. Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux.
↳2795. Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux
↳2797. Gestion des déchets radioactifs mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules et secteur médical
↳2798. Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique
↳27xx. Toutes rubriques déchets

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