Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Circulaire
Décision
Note
Courrier

Arrêté

Arrêté du 15/05/23 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 02/10/20 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 22/10/18 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 08/12/11 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011
Arrêté du 25/04/08 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)
Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 23/05/16 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 02/10/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 « de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement »

Circulaire

Circulaire du 21/02/05 relative aux installations classées – application de la réglementation aux plumes et duvets
Circulaire du 25/11/03 relative à l’interprétation du règlement européen (CE) n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à l’alimentation humaine
Circulaire du 29/09/03 relative aux installations classées - dépôt et traitement des cadavres, débris et issues d’origine animale
Circulaire  DPPR/SDPD n° 002284 du 22/10/01 relative aux modalités de classement des sites d'entreposage de farines animales (Abrogée)

Décision

Décision n° 426528 du 30/12/20 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Note

Note de service n° DGAL/SDSPA/2014-373 du 15/05/14 relative à la conformité d'aires d'optimisation logistique où s'effectuent le changement de camions transportant des sous-produits animaux

Courrier

Courrier du 25/09/00 relatif à l' installation de fabrication d’un amendement calcique

Thématique