Décision communautaire
Circulaire

Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1999 du 28/11/19 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l’Union européenne à des fins de décontamination
Décision d'exécution (UE) n° 2017/487 du 17/03/17 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l'Union européenne à des fins de décontamination
Décision n° 2005/51/CE de la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l’importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination

Circulaire

Circulaire du 17/12/12 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. – Deuxième vague de diagnostics
Circulaire du 04/05/10 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
Circulaire du 17/11/08 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Missions d'intérêt général de l'Andra
Circulaire du 08/02/07 relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles
Circulaire n° BPSPR/2005-400/DG du 14/12/05 relative aux Installations Classées - stations service autoroutières - approche méthodologique harmonisée (Caduc)

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