Loi
Décret
Arrêté

Loi

Loi n° 575 du 03/07/70 portant réforme du régime des poudres et substances explosives

Décret

Décret n° 2012-1238 du 07/11/12 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil
Décret n° 70-876 du 23/09/70 fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6-1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (Abrogé)

Arrêté

Arrêté du 07/11/12 fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil

Thématique