Décret
Décision

Décret

Décret n° 2022-157 du 10/02/22 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Décret n° 2021-734 du 08/06/21 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

Décision

Décision du 29/12/23 portant modification de l’autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOMANTARTICA2024 délivrée le 26 décembre 2023
Décision du 26/12/23 portant autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOMANTARTICA2024

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