Skip to Content Skip to Navigation
  • Accueil
  • Inspection des ICPE
    • Nouveautés
    • Inspection des installations classées
    • Principes réglementaires
    • Régimes
    • Contrôles de l'inspection
    • Directive relative aux émissions industrielles (IED)
    • Eau
    • Air "en cours de modification"
    • Elevages
    • Risques accidentels
    • Sécurité industrielle
    • Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
  • Réglementation
    • Classement chronologique
    • Classement thématique
    • Code de l'environnement
  • Aide réglementaire
    • Mon profil d'exploitant
    • Mon aide réglementaire
  • Guides et BREF
    • Guide Liquides inflammables
    • Guide silos
    • Classement dans la nomenclature
    • Guide déchets / Seveso
    • Guide dangerosité déchets
    • Guide IED
    • Documents BREF
    • Guides Eau et Nature
    • Guide CFD
    • Guides Ouvrages Hydrauliques
    • Guide Eau et ICPE
    • Guide entrepôts
  • Recherche

Police de l'environnement

  • Dispositions communes
  • Police des ICPE
  • Police de l'Eau et de la Nature


OrdonnanceDécretArrêtéCirculaire

Ordonnance
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 18/07/05 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
Décret
  • Décret n° 2007-390 du 20/03/07 relatif à l'habilitation des gardes champêtres à constater les infractions mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'environnement
Arrêté
  • Arrêté du 10/04/15 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées
  • Arrêté du 27/03/13 modifiant l'arrêté du 28/04/11 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
  • Arrêté du 28/04/11 fixant les modalités d’exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
Circulaire
  • Circulaire du 09/04/18 relative à l'expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet

Thématique

  • Acteurs de l'environnement
  • Air
  • ATEX
  • Bruit
  • Carrières
  • Canalisations de transport
  • Chasse (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 23 mai 2020 - thématique arrêtée)
  • Distribution et utilisation domestique de gaz
  • Déchets
  • Eau et milieux aquatiques
  • Etude d'impact
  • Enquête publique
  • Evaluation environnementale
  • Appareils à pression
  • Explosifs
  • Forêt
  • Installations Classées et nomenclature ICPE
  • Mines
  • Natura 2000
  • OGM
  • Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 15 décembre 2019 - thématique arrêtée)
  • Police de l'environnement
  • Produits antiparasitaires
  • Produits chimiques et biocides
  • Protection de la faune et de la flore
  • Protection des espaces naturels
  • Risques industriels
  • Risques naturels
  • Sites et sols pollués
  • Substances radioactives - INB
  • TMD
  • Trame verte et bleue
  • Urbanisme
  • Autres textes relatifs à l’environnement
  • Nature et Biodiversité
  • Informations légales
  • Aide
  • Contact
  • Plan du site
Copyright © 2019. Direction Générale de la Prévention des Risques. Ministère de la transition écologique et solidaire. Site réalisé par l'INERIS.