Police de l'environnement
Ordonnance
Décret
Arrêté
- Arrêté du 10/04/15 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées
- Arrêté du 27/03/13 modifiant l'arrêté du 28/04/11 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 28/04/11 fixant les modalités d’exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
Circulaire