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Police de l'environnement

Ordonnance Décret Arrêté Circulaire

Ordonnance

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 18/07/05 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets

Décret

Décret n° 2007-390 du 20/03/07 relatif à l'habilitation des gardes champêtres à constater les infractions mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'environnement

Arrêté

Circulaire

Circulaire du 09/04/18 relative à l'expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet