Arrêté du 04/02/16 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Animaux domestiques et de rente

Arrêté du 06/06/16 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Animaux domestiques et de rente

Arrêté du 07/07/16 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Animaux domestiques et de rente

Arrêté du 07/07/16 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Animaux domestiques et de rente

Arrêté du 07/07/16 modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Animaux domestiques et de rente

Arrêté du 07/07/16 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession mentionnés au I de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Animaux domestiques et de rente

Note du 22/01/16 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage

Type de documentNote
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Thématique(s)Faune sauvage captive

Ordonnance n° 2016-1809 du 22/12/16 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementée

Type de documentOrdonnance
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Thématique(s)Faune sauvage captive

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1809 du 22/12/16 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Type de documentOrdonnance
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Thématique(s)Faune sauvage captive

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