Arrêté du 01/04/25 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier

Type de documentArrêté
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Date de publication
Thématique(s)Forêt
Risques incendie

Communication du 14/02/25 relative aux Orientations relatives à un cadre d’élaboration de méthodes de suivi des particularités topographiques à haute diversité conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement relatif à la restauration de la nature [règlement (UE) n° 2024/1991]

Type de documentCommunication
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Forêt
Zones humides
Dispositions générales

Décision du 14/02/2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »

Type de documentDécision
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Effet de serre
Certifications et systèmes de management environnemental
Forêt

Décision du 14/02/25 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés ».

Type de documentDécision
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Effet de serre
Certifications et systèmes de management environnemental
Forêt

Décision du 17/03/25 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »

Type de documentDécision
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Effet de serre
Certifications et systèmes de management environnemental
Forêt

Instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18/02/25 relative à l'application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers

Type de documentInstruction
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Energie
Dispositions générales
Forêt

Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1093 du 22/05/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)

Type de documentRèglement
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Forêt

Règlement d’exécution (UE) n° 2025/912 du 19/05/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un format standard de plan national de restauration

Type de documentRèglement
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Forêt
Zones humides
Milieu marin

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Type

Thématique