Arrêté du 05/03/12 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l’unité de gestion de l’anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise »

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Pêche de l'anguille

Arrêté du 22/10/12 relatif à l’obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Réglementation et organisation de la pêche

Arrêté du 28/12/12 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Réglementation et organisation de la pêche

Décision d’exécution n° 2012/830/UE de la Commission du 07/12/12 concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2012

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Réglementation et organisation de la pêche

Règlement (UE) n° 1262/2012 du conseil du 20/12/12 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde

Type de documentRèglement
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Thématique(s)Encadrement de la pêche

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