Accord de partenariat du 18/03/14 dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la république de Maurice

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Thématique(s)Protocole et accord de pêche

Accord de partenariat du 23/10/14 dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal

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Thématique(s)Protocole et accord de pêche

Accord du 06/06/14 entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte, relevant de la juridiction de l'Union européenne

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Thématique(s)Protocole et accord de pêche

Accord du 07/07/06 relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien, signé à Rome

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Thématique(s)Protocole et accord de pêche

Accord du 15/03/19 visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central

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Thématique(s)Encadrement de la pêche

Accord du 18/09/09 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces armées françaises en République des Seychelles dans le cadre de l'opération militaire destinée à protéger les navires de pêche français, signé à Victoria le 18 septembre 2009

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Thématique(s)Protocole et accord de pêche

Accord du 30/07/14 entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

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Thématique(s)Protocole et accord de pêche

Arrêté du 01/07/14 portant renouvellement des cantonnements de pêche devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues (Bouches-du-Rhône)

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Thématique(s)Réglementation et organisation de la pêche

Arrêté du 02/05/19 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

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Thématique(s)Pêche du thon

Arrêté du 03/03/17 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2017

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Thématique(s)Pêche du thon

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