Arrêté du 08/03/21 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Arrêté du 09/02/21 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de certaines substances

Arrêté du 12/04/21 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 12/08/21 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationale

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Arrêté du 15/02/21 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL », pour une période de 180 jours

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Arrêté du 19/08/21 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Arrêté du 25/10/21 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de certaines substances

Avis du 05/02/21 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

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Thématique(s)Autres textes

Avis du 24/07/21 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

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Thématique(s)Autres textes

Avis du 25/09/21 aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques

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Thématique(s)Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges dangereux

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