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Arrêté
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en vigueur
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Arrêté du 12/04/21 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

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(JO n° 94 du 21 avril 2021 et BO du MAA du 12 avril 2021) 


NOR : AGRG2107649A

Texte modifié par : 

Arrêté du 31 mars 2025 (JO n° 82 du 6 avril 2025)

Publics concernés : titulaires et demandeurs d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques et d'adjuvants ; utilisateurs de ces produits.

Objet : toilettage de l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, abrogé par le présent arrêté.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Notice : cet arrêté reprend les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2014 susmentionné relatives aux modalités de fonctionnement du catalogue des usages phytopharmaceutiques, en prenant en compte les dernières évolutions du catalogue (annexes 1 et 2) et en prévoyant les adaptations des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle qui en découlent par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Il précise également la « portée de l'usage » et ajoute une annexe 3 relative aux usages transitoires.

Références : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 31 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de l'article D. 253-8, paragraphe II, du code rural et de la pêche maritime. Ces textes sont consultables sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, notamment la partie B de son annexe I ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE, notamment son article 31 ;

Vu le règlement (UE) n° 547/2011 du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques ;

Vu le code rural et de la pêche maritime (partie législative), notamment le chapitre III du titre V de son livre II et son article D. 253-8,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 12 avril 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, désignés ci-après comme « les produits ».

Article 2 de l'arrêté du 12 avril 2021

I. Pour l'application du présent arrêté et du catalogue national des usages phytopharmaceutiques, ci-après désigné comme le catalogue, on entend par portée de l'usage :
- la culture ou le groupe cultural identifié dans le libellé de l'usage (culture « de référence ») ;
- les cultures ou groupes culturaux qui sont éventuellement rattachés à la culture de référence (cultures « rattachées ») conformément aux correspondances indiquées dans l'annexe 1 ; et
- les autres produits végétaux visés dans la partie B de l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé apparentés soit à une culture de référence, soit à une de ses cultures rattachées et auxquels s'appliquent les mêmes limites maximales de résidus.

II. Les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits, ci-après désignées respectivement comme les AMM et les permis, dont un usage vise une culture « de référence », sont valables aux mêmes conditions pour les autres cultures de la portée de cet usage telle que définie au I, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette.

III. Les AMM et les permis dont un usage correspond à un « ancien libellé de l'usage » sont valables pour le « nouveau libellé de l'usage », suivant la correspondance indiquée dans l'annexe 2, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette. L'annexe 2 est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture et mise à jour si nécessaire.

IV. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail adapte les AMM et les permis en application du II dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Elle adapte les AMM et les permis en application du III dans un délai de six mois à compter de la publication d'une modification de l'annexe 2.

V. Les adaptations des AMM et des permis, visées aux III et IV, sont rendues publiques, par voie électronique, sur le site internet E-Phy.

Article 3 de l'arrêté du 12 avril 2021

I. Le catalogue est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture et tenu à jour.

II. Les demandes d'AMM et de permis indiquent le numéro de référence et le libellé des usages conformément à ce catalogue.

III. Au plus tard six mois après la publication d'une nouvelle version du catalogue ou de l'un de ses fascicules, les demandes d'AMM et de permis sont établies conformément à cette nouvelle version. Les demandes déposées avant cette échéance peuvent se référer aux versions précédentes du catalogue ou des fascicules.

IV. Les demandes d'AMM ne peuvent pas concerner les usages transitoires listés dans la version de l'annexe 3 en vigueur au moment de la demande, que le ministère chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel, mais uniquement les usages correspondants tels que mentionnés dans cette même annexe. Cette disposition ne s'applique pas aux demandes d'AMM pour un produit de revente ou un produit générique ni aux demandes de permis.

Article 4 de l'arrêté du 12 avril 2021

I. Les produits dont la première mise sur le marché intervient dans les dix-huit mois suivant la publication d'une modification de l'annexe 2 peuvent être distribués et utilisés jusqu'à épuisement des stocks, sans modification des étiquettes au regard de cette modification.

II. L'étiquetage des produits dont la première mise sur le marché intervient au-delà de ce délai de dix-huit mois prend en compte les modifications de l'annexe 2.

Article 5 de l'arrêté du 12 avril 2021

L'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants est abrogé.

Article 6 de l'arrêté du 12 avril 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Annexe 1 : Portées des usages visées au I de l'article 2

(arrêté du 31 mars 2025, article 1er et annexe)

«

CODIFICATION dans le fascicule du catalogueCULTURE « DE RÉFÉRENCE » dans les AMM et les permisCULTURE (S) « RATTACHÉE (S) » dans les AMM et les permis (codes OEPP de la culture)
TTGXAdjuvantsAdjuvants
CFAgrumesOranger (CIDSI), Citronnier (CIDLI), Pamplemoussier (CIDGR), Mandarinier (CIDRE), Clémentinier (CIDRE), Limettier (CIDLM), Kumquat (FOLJA)
CFAmandierAmandier (PRNDU)
CTAnanasAnanas (ANHCO)
GCArachideArachide (ARHHY)
PH-ZNAArbres et ArbustesToutes espèces ligneuses de feuillus et résineux produites en pépinières ornementales et forestières, peupleraies, oseraies, palmeraies, plantations de sapins de Noël, vergers à graines, feuillage et rameaux coupés, suberaies cultivées, truffières artificielles, boisement de terrains agricoles, taillis à courte et à très courte révolution, ainsi que les semis et plantations forestières de moins de 3 mètres de hauteur moyenne. Couvre également l'entretien de ces espèces en JEVI.
CLArtichautArtichaut (CYUSC), Cardon (CYUCA)
CLAspergeAsperge (ASPOF)
CTAvocatierAvocatier (PEBAM)
GCAvoineAvoine (AVESA)
CTBananierBananier (MUBPA)
GCBetterave industrielle et fourragèreBetterave à sucre ou industrielle (BEAVA), Betterave fourragère (BEAVC)
CLBetterave potagèreBetterave potagère (BEAVD)
GCBléBlé (TRZSS), Triticale (TTLSO), Epeautre (TRZSP), Tritordeum (TTOSS) et autres hybrides du blé
PH-ZNABulbes ornementauxToutes espèces de plantes ornementales à bulbes, à rhizomes ou à tubercules. Traitements en phase de stockage et de conservation et traitements avant plantation (ainsi qu'en phase végétative pour le désherbage). Les utilisations sur bulbes d'ornement peuvent également être couvertes par les produits autorisés sur Oignon pour une utilisation équivalente, à l'exception des produits homologués en désherbage.
CTCacaoyerCacaoyer (THOCA)
CTCaféierCaféier d'Arabie (COFAR) et autres espèces de caféiers (Coffea sp.)
CTCanne à sucreCanne à sucre (SACOF)
CTCaramboleCarambole (ALLAM)
CLCarotteCarotte (DAUCS), Céleri rave (APUGR), Panais (PAVSA), Raifort (RAPSN), Topinambour (HELTU), Persil à grosse racine (PARCT), Salsifis (TROPS), Scorsonère (SCVHI)
CFCassissierCassissier (RIBNI), Myrtillier (VACCO), Groseillier (s) (RIBRU), Sureau noir (SAMNI), Mûrier (MORNI), Airelle (VACMA), Eglantier-Cynhorodon (ROSCN), Azerolier (CSCAZ)
CLCéleri-brancheCéleri-branche (APUGV), Fenouil (FOEVU), Rhubarbe (RHERH)
CLCélerisCéleri-branche (APUGV), Céleri rave (APUGR)
GCCéréalesCéréales des cultures de référence " Avoine ", " Blé ", " Maïs ", " Orge ", " Quinoa ", " Riz ", " Sarrasin " et " Seigle "
GCCéréales à pailleCéréales à paille des cultures de référence " Avoine ", " Blé ", " Orge ", " Quinoa ", " Sarrasin " et " Seigle "
CFCerisierCerisier (PRNCE)
CLChampignonsChampignons de couche (1AGARG), Champignons sauvages (1BASIP)
GCChanvreChanvre (CNISA)
CFChâtaignierChâtaignier (CSNSA)
CLChicorées-Production de chiconsEndive (CICIF), Pissenlit (TAROF), Barbe de capucin (CICIN)
CLChicorées-Production de racinesToutes racines de Chicorées (CICIN)
CLChouxChoux des cultures de référence " Choux à inflorescences ", " Choux feuillus ", " Choux pommés " et " Choux-raves "
CLChoux à inflorescencesChou-fleur (BRSOB), Brocoli (BRSOK) et autres choux à inflorescences
CLChoux feuillusChou vert (type non pommés) (BRSOA), Chou chinois (BRSPK) et autres choux feuillus
CLChoux pommésChou pommé (BRSOL), Chou de Bruxelles (BRSOF) et autres choux pommés
CLChoux-ravesChou-rave (BRSOG)
CTCocotierCocotier à noix de coco (CCNNU)
CTCorossolCorossol (ANUMU), Cherimole (ANUCH), Arbre à pain (ABFAL)
GCCotonnierCotonnier (GOSSS)
CLCresson alenoisCresson alenois (LEPSA)
CLCresson de fontaineCresson de fontaine (NAAOF)
GCCrucifères oléagineusesColza (BRSNN), Cameline (CMASA), Moutarde (SINAL), Navette (BRSSP), Chanvre (CNISA), Bourrache (BOROF), Sésame (SEGIN), Lin (LIUUT)
CLCucurbitacées à peau comestibleConcombre (CUMSA), Courgette (CUUPG), Cornichon (CUMSA) et autres cucurbitacées à peau comestible
CLCucurbitacées à peau non comestibleMelon (CUMME), Pastèque (CITLA), Potiron (CUUMA) et autres cucurbitacées à peau non comestible
PH-ZNACultures florales et plantes vertesToutes espèces de plantes herbacées vivaces ou annuelles cultivées en plein air ou sous abris : potées fleuries, plantes à massifs, fleurs et feuillages coupés, pieds-mères en production, jeunes plants et boutures, y compris bulbes ornementaux pendant leur phase végétative, mini rosiers en potée fleurie. Couvre également l'entretien de ces espèces en JEVI.
CFCultures fruitièresCultures fruitières des cultures de référence " Agrumes ", " Figuier ", " Amandier ", " Châtaignier ", " Noisetier ", " Noyer ", " Pistachier ", " Amandier ", " Châtaignier ", " Noisetier ", " Noyer ", " Pistachier ", " Fruits à pépins ", " Grenadier ", " Kaki ", " Kiwaï ", " Kiwi ", " Olivier ", " Framboisier " et " Cassissier "
CLCultures légumièresCultures légumières des cultures de référence " Artichaut ", " Asperge ", " Betterave potagère ", " Carotte ", " Céleri-branche ", " Champignons ", " Chicorées-Production de chicons ", " Chicorées-Production de racines ", " Choux à inflorescences ", " Choux feuillus ", " Choux pommés " et " Choux-raves ", " Cresson alénois ", " Cresson de fontaine ", " Cucurbitacées à peau comestible ", " Cucurbitacées à peau non comestible ", " Epinard ", " Fraisier ", Haricots et Pois écossés frais ", " Haricots et Pois non écossés frais ", " Laitue ", " Légumineuses potagères (sèches) ", " Maïs doux ", " Navet ", " Oignon ", " Poireau ", " Poivron ", " Pomme de terre ", " Salsifis " et " Tomate-Aubergine "
PH-ZNACultures ornementalesCultures ornementales des cultures de référence " Arbres et arbustes ", " Bulbes ornementaux ", " Cultures florales et Plantes vertes " et " Rosier "
CTCultures tropicalesCultures tropicales des cultures de référence " Ananas ", " Avocatier ", " Bananier ", " Cacaoyer ", " Caféier ", " Canne à sucre ", " Carambole ", " Cocotier ", " Corossol ", " Figuier de Barbarie ", " Fruit de la passion, ", " Gombo ", " Goyavier ", " Légumes racines et tubercules tropicaux ", " Litchi ", " Manguier ", " Palmiers alimentaires ", Palmier-dattier " et " Papayer "
PPAMEpicesPlantes à épices (racines et rhizomes, écorces, boutons, fruits et baies, graines, stigmates)
CLEpinardEpinard (SPQOL), Feuilles de Bettes (BEAMA), Pourpier (POROL)
CFFiguierFiguier (FIUCA)
CTFiguier de BarbarieFiguier de Barbarie (OPUFI), Pitayas (HCRUN)
PPAMFines HerbesPlantes alliacées dont Ciboulette (ALLSC). Plantes apiacées dont Aneth (AFEGR), Persil (PARCR), Cerfeuil (ANRCE), Feuilles de Fenouil (FOEVU), Angélique (DJYGU), Carvi (CRYCA). Plantes astéracées dont Estragon (ARTDR), Stevia (1SVAG). Plantes lamiacées dont Basilic (OCIBA), Thym (THYVU), Sauge (SALOF), Sarriette (STIHO), Origan (ORIVU), Marjolaine (MAJHO), Hysope (HYSOF), Menthe (MENAR). Autres plantes condimentaires, fines herbes consommées fraîches, fleurs comestibles ainsi que les plantes de la culture de référence " PPAM non alimentaires "
PH-ZNAForêtEspèces d'arbres feuillus et résineux en peuplements, à l'exception des plantes identifiées dans la rubrique " Arbres et arbustes "
CLFraisierFraisier (FRAVE)
CFFramboisierFramboisier (RUBID), Mûres (RUBFR), Mûrier des haies (RUBCA)
CTFruit de la passionFruit de la passion (PAQCO), Grenadille (PAQED), Barbadine (PAQQU)
CFFruits à coqueFruits à coque des cultures de référence " Amandier ", " Châtaignier ", " Noisetier ", " Noyer " et " Pistachier "
CFFruits à noyauFruits à noyau des cultures de référence " Cerisier ", " Prunier " et " Pêcher-Abricotier "
CFFruits à pépinsPommier (MABSD), Poirier (PYUCO), Cognassier (CYDOB), Néflier (MSPGE), Nashi (PYUPC), Pommette (MABSY)
PH-ZNAGazons de graminéesProduction de gazons de placage et création et entretien des gazons sportifs et d'agrément (JEVI).
CTGomboGombo (ABMES)
CTGoyavierGoyavier (PSIGU)
GCGraines protéagineusesPois protéagineux (PIBSX), Pois fourrager (PIBSA), Féverole (VICFM), Lupin (LUPAN)
GCGraminées fourragèresToutes espèces de graminées fourragères comme le Ray Grass (LOLPE), la Fétuque (FESPR), le Brome (BROSE), la Fléole (PHLPR), pour produire du fourrage destiné à l'alimentation du bétail
GCGrandes culturesGrandes cultures des cultures de référence " Arachide ", " Betterave industrielle et fourragère ", " Avoine ", " Blé ", " Maïs ", " Orge ", " Quinoa ", " Riz ", " Sarrasin ", " Seigle ", " Maïs ", " Chanvre ", " Cotonnier ", " Crucifères oléagineuses ", " Graines protéagineuses ", " Graminées fourragères ", " Houblon ", " Jachères et cultures intermédiaires ", " Légumineuses fourragères ", " Lin ", " Prairies ", " Soja ", " Tabac " et " Tournesol "
CFGrenadierGrenadier (PUNGR)
CLHaricotsHaricots (PHSVX)
CLHaricots et Pois écossés fraisPois écossé frais (PIBSX), Pois sabre (CNAGL), Flageolet (PHSVX), Fève (VICFX), Lima (PHSLU), Niébé (VIGSI)
CLHaricots et Pois non écossés fraisHaricot vert (PHSVX), Haricot filet (PHSVX), Haricot d'Espagne (PHSCO), Haricot à couper, Doliques (VIGSQ), Fève de soja (GLXMA), Pois mange-tout (PIBSZ)
GCHoublonHoublon (HUMLU)
PPAMInfusionsPlantes ou parties de plantes à infusion séchées (fleurs, feuilles, racines) ainsi que les plantes de la culture de référence " PPAM non alimentaires "
GCJachères et cultures intermédiairesJachères et cultures intermédiaires
PH-ZNAJardin d'amateur 
PH-ZNAJEVIEspèces végétales des Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures : Espaces communaux (Jardins-espaces verts, parcs d'attraction et de loisirs, plantations d'alignement et à massifs, abords de bâtiments, voirie, trottoirs et îlots directionnels, terrains de sport, cimetières, cours et plans d'eau, et zones subaquatiques, arboretums, etc.), réseaux de communication (routes, autoroutes, voies ferrées …), Zones engazonnées (terrains de sports, golfs, hippodromes …), Zones industrielles, jardins d'amateurs (de particuliers, familiaux, ouvriers, collectifs …), etc.
CFKakiPlaqueminier Kaki (DOSKA)
CFKiwaïKiwaï (ATIAR)
CFKiwiKiwi (ATIDE), Kiwi jaune (ATICH)
CLLaitueLaitue (LACSA), Chicorée-Scarole (CICEL), Chicorée-Frisée (CICEC), Mâche (VLLLO), Roquette (ERUVE) et autres Salades
CTLégumes racines et tubercules tropicauxIgname (DIUES), Manioc (MANES), Patate douce (IPOBA), Songe (CXSES), Dachine (CXSES)
GCLégumineuses fourragèresToutes espèces de légumineuses comme la Luzerne (MEDSA), les Trèfles (TRFCA), la Vesce (VICSA), le Sainfoin (ONBVI), le Lotier (LOTCO), pour produire du fourrage destiné à l'alimentation animale.
CLLégumineuses potagères (sèches)Fève sèche (VICFX), Haricot secs (PHSVX), Pois sec (PIBSX), Pois chiche (CIEAR) et Lentille sèche (LENCU)
GCLinLin (LIUUT)
CTLitchiLitchi (LIHCH), Longanis (DMCLO)
GCMaïsMaïs (ZEAMX), Millet (PANMI), Moha (SETIM), Miscanthus (MISSI), Sorgho (SORVU)
CLMaïs douxMaïs doux (ZEAMS)
CTManguierManguier (MNGIN)
CLNavetNavet (BRSRR), Rutabaga (BRSNA), Radis (RAPSN)
CFNoisetierNoisetier (CYLAV)
CFNoyerNoyer commun (IUGRE), Noyer noir (IUGNI), Noyer de Hinds (IUGHI)
CLOignonOignon (ALLCE), Ail (ALLSA), Echalote (ALLAS) et Bulbes ornementaux
CFOlivierOlivier (OLVEU)
GCOrgeOrge (HORVX)
CTPalmiers alimentairesPalmiers alimentaires pour cœurs de palmiers (ETQED)
CTPalmier-dattierPalmier-dattier (PHXDA), palmier-pêche (BCTGA)
CTPapayerPapayer (CIAPA)
PPAMPavotPavot (PAPRH), Oeillette (PAPSO), Bourrache (BOROF), Chènevis (CNISA), Courge à graines (CUUPE), Onagre (EPIHI), Carthame (CAUTI), Sésame (SEGIN), Ricin (RIICO) ainsi que les plantes de la culture de référence " PPAM non alimentaires "
CFPêcher-AbricotierPêcher (PRNPS), Abricotier (PRNAR), Nectarinier (PRNPN)
CFPetits fruitsPetits fruits des cultures de référence " Framboisier " et " Cassissier "
CFPistachierPistachier (PIAVE)
PH-ZNAPlantes d'intérieur et balconsPlantes ou parties de plantes en place dans les habitations, locaux de travail ou tous lieux confinés publics ou privés, et sur balcons, vérandas et terrasses directement raccordés aux intérieurs. Les usages couvrent uniquement l'entretien de ces espèces en JEVI.
CLPoireauPoireau (ALLPO), Oignon de printemps (ALLCE), Ciboule (ALLFI) et autres oignons verts
CLPoisPois (PIBSX)
CLPoivronPoivron (CPSAN), Piment (CPSAN)
CLPomme de terrePomme de terre (SOLTU)
PGPorte grainePorte-graines des cultures de référence " Porte graine-Betterave industrielle et fourragère ", " Porte graine-Graminées fourragères et à gazons ", " Porte graine-Légumineuses fourragères ", " Porte graine-Maïs ", " Porte graine-Plantes à fibre " et " Porte graine-PPAMC Florales Potagères "
PGPorte graine-Betterave industrielle et fourragèrePorte-graine de Betterave à sucre (BEAVA), betterave fourragère (BEAVC)
PGPorte graine-Graminées fourragères et à gazonsPorte-graine de Brome (BROAV), Dactyle (DACGL), Fétuque (s) (FESPR), Pâturin (POATR), Ray grass (LOLPE), et autres espèces de graminées fourragères
PGPorte graine-Légumineuses fourragèresPorte-graine de Luzerne (MEDSA), Trèfle (s) (TRFCA), Vesce (s) (VICSA), Sainfoin (ONBVI), Lotier (LOTCO) et autres espèces de légumineuses fourragères
PGPorte graine-MaïsPorte-graine de Maïs (ZEAMX), Sorgho (SORVU), Millet (PANMI), Moha (SETIM), Miscanthus (MISSI)
PGPorte graine-Plantes à fibrePorte-graine de Chanvre (CNISA), Lin (LIUUT), …
PGPorte graine-PPAMC Florales PotagèresPorte-graine de PPAMC, de cultures florales ou de cultures potagères
PPAMPPAM-non alimentairesPlantes à parfum, aromatiques et médicinales, non alimentaires
PPAMPPAMCToutes Plantes à parfum, aromatique, médicinales et condimentaires (alimentaires et non alimentaires) des cultures de référence " Epices ", " Fines herbes ", " Plantes à infusion " et " Pavot "
GCPrairiesPrairies temporaires et permanentes, installées ou en installation, composées essentiellement de graminées, destinées à l'alimentation animale.
CFPrunierPrunier (PRNDO), Prunier du Japon (PRNJP), Jujubier (ZIPJU), Mirabellier (PRNDS)
GCQuinoaQuinoa (CHEQU)
GCRizRiz (ORYSA)
PH-ZNARosierToutes espèces et cultivars du genre Rosa : rosier pour la fleur coupée, rosier de pépinière, incluant les porte-greffes. Couvre également l'entretien de ces espèces en JEVI.
CLSalsifisSalsifis (TROPS), Scorsonère (SCVHI)
GCSarrasinSarrasin (FAGES), Amarante (AMACA)
GCSeigleSeigle (SECCE)
GCSojaSoja (GLXMA)
GCSorghoSorgho (SORVU)
GCTabacTabac (NIOTA)
CLTomate-AubergineTomate (LYPES), Aubergine (SOLME)
GCTournesolTournesol (HELAN)
TTGXTraitements générauxToutes cultures en zone agricole ou non agricole
VigneVigneVignes (VITVI) : Vigne de table, Vigne de cuve, Vignes-mères, pépinières viticoles

».

Annexe 2 : Catalogue national des produits phytopharmaceutiques

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12 avril 2021 à consulter en pdf