Communication de la Commission relative à l’application de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, aux modifications et extensions des projets relevant de l’annexe I, point 24, et de l’annexe II, point 13 a), y compris aux principaux concepts et principes connexes

Type de documentCommunication
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Thématique(s)Evaluation environnementale

Décision n° 425424 du 15/04/21 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Type de documentDécision
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Thématique(s)Evaluation environnementale

Décret n° 2021-1000 du 30/07/21 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement

Type de documentDécret
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Thématique(s)Autorisation environnementale
Evaluation environnementale

Décret n° 2021-1345 du 13/10/21 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Type de documentDécret
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Thématique(s)Urbanisme
Evaluation environnementale

Décret n° 2021-837 du 29/06/21 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement

Type de documentDécret
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Thématique(s)Information et participation du public
Evaluation environnementale

Recommandation (UE) n° 2021/2279 du 15/12/21 relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie (Abrogé)

Type de documentRecommandation
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Thématique(s)Evaluation environnementale

Rectificatif à la recommandation (UE) n° 2021/2279 de la Commission du 15/12/21 relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie

Type de documentRecommandation
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Thématique(s)Evaluation environnementale

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Thématique