Loi
Ordonnance
Décret

Loi

Loi n° 2020-1525 du 07/12/20 d’accélération et de simplification de l’action publique (1)

Ordonnance

Ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale

Décret

Décret n° 2024-62 du 31/01/24 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale
Décret n° 2023-1419 du 29/12/23 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement
Décret n° 2023-1261 du 26/12/23 précisant les catégories d'opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l'autorisation environnementale
Décret n° 2022-989 du 04/07/22 relatif à la procédure de déclaration en matière de police de l'eau
Décret n° 2021-1000 du 30/07/21 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement
Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
Décret n° 2020-829 du 30/06/20 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif
Décret n° 2019-1352 du 12/12/19 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale
Décret n° 2018-797 du 18/09/18 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
Décret n° 2017-82 du 26/01/17 relatif à l’autorisation environnementale
Décret n° 2016-355 du 25/03/16 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

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