(JO n° 92 du 20 avril 2010)

Agrément retiré par l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2010 (JO n° 275 du 27 novembre 2010).

NOR : DEVP1008456A

Texte modifié par :

Arrêté du 13 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 8 avril 2010

L'organisme suivant : , ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434 et 1435.

Article 2 de l'arrêté du 8 avril 2010

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 8 avril 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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