(JO n° 295 du 20 décembre 2013)
NOR : DEVP1329075A

Vus

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;

Vu l’arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l’arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l’arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l’arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l’arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l’arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande du 15 octobre 2013 de transfert à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures des agréments précédemment attribués à la société GINGER Environnement & Infrastructures ;

Vu la demande d’agrément déposée par GEOS INGENIEURS CONSEILS SA reçue le 6 février 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le groupement GEOS INGENIEURS CONSEILS SA-LIGERON reçue le 20 mars 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par GEONAT ENVIRONNEMENT reçue le 23 avril 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le conseil général de Charente-Maritime reçue le 3 mai 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par UNIMA reçue le 6 mai 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par CREOCEAN reçue le 16 mai 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par SOGETI INGENIERIE reçue le 13 juin 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par EF ETUDES reçue le 25 juin 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par CPIE de la Corrèze reçue le 26 juin 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le CETE de Lyon reçue le 26 juillet 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par LOMBARDI reçue le 12 septembre 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par SAUNIER INFRA reçue le 16 septembre 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par CNA Maîtrise d’oeuvre reçue le 17 septembre 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par VALETUDES reçue le 8 octobre 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE reçue le 15 octobre 2013 ;

Vu la demande d’agrément déposée par GC CONSEIL reçue le 25 octobre 2013,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2013

Les agréments précédemment délivrés à la société GINGER Environnement & Infrastructures sont transférés à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures dans la limite des délais de validité indiquée dans l’arrêté du 30 mai 2012 susvisé.

Article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2013

Sont titulaires d’un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l’arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l’annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l’agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2013

En outre, sont titulaires d’un ou plusieurs des agréments définis dans l’arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 de l'arrêté du 13 décembre 2013

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc
Par empêchement du directeur de l’énergie :
Le directeur adjoint de l’énergie,
M. Pain

Annexe 1 : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R.214-148 du Code de l'Environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO D’AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME AGRÉÉ
« digues et barrages – études et diagnostics »
DURÉE DE L’AGRÉMENT
7-a ISL INGENIERIE 12 mai 2016
9-a SAFEGE 12 mai 2016
10-a BRL INGENIERIE 12 mai 2016
11-a SOMIVAL 23 novembre 2017
12-a TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
13-a HYDRATEC 23 mai 2014
16-a BUREAU VERITAS 12 mai 2016
17-a ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT 12 mai 2016
19-a EGIS EAU 12 mai 2016
20-a COMPAGNIE D’AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
24-a EDF SA 12 mai 2016
25-a COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 12 mai 2016
27-a INGEROP 12 mai 2016
30-a SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
31-a IRSTEA 23 mai 2014
34-a STUCKY Ingénieurs-Conseils SA 12 mai 2016
39-a SHEM 12 mai 2016
51-a SOCOTEC Infrastructure 6 décembre 2014
58-a HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
59-a ANTEAGROUP 14 novembre 2016
75-a Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd 10 juin 2017
90-a BG Ingénieurs Conseils 23 novembre 2017
94-a STUCKY SA 23 novembre 2017
97-a POYRY Energy SA 23 novembre 2017

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D’AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME AGRÉÉ
« digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux »
DURÉE DE L’AGRÉMENT
7-b ISL INGENIERIE 12 mai 2016
9-b SAFEGE 12 mai 2016
10-b BRL INGENIERIE 12 mai 2016
11-b SOMIVAL 23 novembre 2017
12-b TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
17-b ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT 12 mai 2016
19-b EGIS EAU 12 mai 2016
20-b COMPAGNIE D’AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
24-b EDF SA 12 mai 2016
25-b COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 12 mai 2016
27-b INGEROP 12 mai 2016
30-b SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
34-b STUCKY Ingénieurs Conseils SA 12 mai 2016
39-b SHEM 12 mai 2016
58-b HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
90-b BG Ingénieurs Conseils 23 novembre 2017
94-b STUCKY SA 23 novembre 2017
97-b POYRY Energy SA 23 novembre 2017

III. - Auscultation

NUMÉRO D’AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME AGRÉÉ
« auscultation »
DURÉE DE L’AGRÉMENT
7-c ISL INGENIERIE 12 mai 2016
9-c SAFEGE 12 mai 2016
10-c BRL INGENIERIE 12 mai 2016
11-c SOMIVAL 23 novembre 2017
12-c TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
17-c ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT 12 mai 2016
20-c COMPAGNIE D’AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
24-c EDF SA 12 mai 2016
25-c COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 12 mai 2016
26-c SAGE INGENIERIE 6 décembre 2014
30-c SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
31-c IRSTEA 12 mai 2016
34-c STUCKY Ingénieurs Conseils SA 12 mai 2016
39-c SHEM 12 mai 2016
44-c ARCADIS 14 novembre 2016
59-c ANTEAGROUP 14 novembre 2016
94-c STUCKY SA 23 novembre 2017
97-c POYRY Energy SA 23 novembre 2017

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO D’AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME AGRÉÉ
« digues et petits barrages – études et diagnostics »
DURÉE DE L’AGRÉMENT
1-d HYDRETUDES 10 juin 2017
2-d SAUNIER & Associés 23 novembre 2017
3-d TIM INGENIERIE 6 décembre 2014
4-d AGERIN 23 mai 2014
5-d HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE 12 mai 2016
6-d ABEST INGENIERIE 12 mai 2016
7-d ISL INGENIERIE 12 mai 2016
8-d CONFLUENCES 12 mai 2016
9-d SAFEGE 12 mai 2016
10-d BRL INGENIERIE 12 mai 2016
11-d SOMIVAL 12 mai 2016
12-d TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
13-d HYDRATEC 12 mai 2016
16-d BUREAU VERITAS 12 mai 2016
17-d ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT 12 mai 2016
18-d SNCF Direction de l’Ingénierie 23 novembre 2017
19-d EGIS EAU 12 mai 2016
20-d COMPAGNIE D’AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
21-d DREAL CENTRE 12 mai 2016
23-d ADHA 24 12 mai 2016
24-d EDF SA 12 mai 2016
25-d COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE 12 mai 2016
26-d SAGE INGENIERIE 12 mai 2016
27-d INGEROP 12 mai 2016
28-d La CREA 12 mai 2016
29-d OFFICE D’EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 mai 2016
30-d SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
31-d IRSTEA 12 mai 2016
32-d ROYAL HASKONING 12 mai 2016
33-d AD2I INGENIERIE 12 mai 2016
34-d STUCKY Ingénieurs-Conseils SA 12 mai 2016
35-d ADAM Charles 23 novembre 2017
36-d GEOS INGENIEUR CONSEIL SA 12 mai 2016
37-d ALPES INGE 12 mai 2016
38-d SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 12 mai 2016
39-d SHEM 12 mai 2016
41-d Cabinet d’études René GAXIEU 23 mai 2014
42-d BIEF 14 novembre 2016
44-d ARCADIS 14 novembre 2016
45-d ISM 14 novembre 2016
46-d MDP Consulting 14 novembre 2016
47-d Sud Infra Environnement 6 juin 2018
49-d SCE Aménagement & Environnement 14 novembre 2016
50-d ONF Office nationale des forêts 14 novembre 2016
51-d SOCOTEC International 6 décembre 2014
53-d PROLOG Ingénierie 14 novembre 2016
55-d ECOTONE Ingénierie 14 novembre 2016
58-d HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
59-d ANTEAGROUP 14 novembre 2016
60-d BETERU 14 novembre 2016
62-d SYMADREM 14 novembre 2016
63-d AD ISERE - DRAC - ROMANCHE 14 novembre 2016
64-d IMPACT Conseil 14 novembre 2016
67-d DIANEIGE 14 novembre 2016
68-d Cabinet MERLIN 14 novembre 2016
69-d CEC & C 6 juin 2018
70-d SOCAMA 14 novembre 2016
74-d SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE 10 juin 2017
77-d GEOLITHE 10 juin 2017
79-d PAULVOLLIN INGENIERIE 10 juin 2017
80-d IES Ingénieurs Conseil 10 juin 2017
81-d GéoPlusEnvironnement 10 juin 2017
84-d NALDEO 10 juin 2017
85-d GRONTMIJ ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES 10 juin 2017
86-d AGEOS ETUDES 10 juin 2017
88-d Le conseil général du Haut-Rhin 10 juin 2017
90-d BG Ingénieurs Conseils 23 novembre 2017
91-d CETE de l’Ouest 23 mai 2014
93-d Conseil général des Pyrénées-Orientales 23 mai 2014
94-d STUCKY SA 23 novembre 2017
95-d GREN 23 novembre 2017
96-d SICAA Etudes 23 novembre 2017
97-d POYRY Energy SA 23 novembre 2017
98-d Association nationale des producteurs de noisettes 23 mai 2014
99-d CEREG INGENIERIE 6 décembre 2014
101-d IMS RN 6 décembre 2014
103-d BE2T 6 décembre 2014
104-d HGM ENVIRONNEMENT 6 décembre 2014
105-d SETMO 6 juin 2018
106-d MONTINTIN 6 décembre 2014
108-d AVEC 6 juin 2018
109-d CADEGEAU 6 décembre 2014

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D’AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME AGRÉÉ
« digues et petits barrages – études, diagnostics et suivi des travaux »
DURÉE DE L’AGRÉMENT
1-e HYDRETUDES 10 juin 2017
2-e SAUNIER & Associés 23 novembre 2017
3-e TIM INGENIERIE 6 décembre 2014
4-e AGERIN 23 mai 2014
5-e HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE 12 mai 2016
6-e ABEST INGENIERIE 12 mai 2016
7-e ISL INGENIERIE 12 mai 2016
8-e CONFLUENCES 12 mai 2016
9-e SAFEGE 12 mai 2016
10-e BRL INGENIERIE 12 mai 2016
11-e SOMIVAL 12 mai 2016
12-e TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
13-e HYDRATEC 12 mai 2016
17-e ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT 12 mai 2016
18e SNCF Direction de l’Ingénierie 23 novembre 2017
19-e EGIS EAU 12 mai 2016
20-e COMPAGNIE D’AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
21-e DREAL CENTRE 12 mai 2016
23-e ADHA 24 12 mai 2016
24-e EDF SA 12 mai 2016
25-e COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 12 mai 2016
26-e SAGE INGENIERIE 12 mai 2016
27-e INGEROP 12 mai 2016
28-e La CREA 12 mai 2016
29-e OFFICE D’EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 mai 2016
30-e SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
32-e ROYAL HASKONING 12 mai 2016
33-e AD2I INGENIERIE 12 mai 2016
34-e STUCKY Ingénieurs Conseils SA 12 mai 2016
35-e ADAM Charles 23 novembre 2017
36-e GEOS INGENIEUR CONSEIL SA 12 mai 2016
37-e ALPES INGE 12 mai 2016
38-e SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 12 mai 2016
39-e SHEM 12 mai 2016
41-e Cabinet d’études René GAXIEU 23 mai 2014
42-e BIEF 14 novembre 2016
44-e ARCADIS 14 novembre 2016
45-e ISM 14 novembre 2016
46-e MDP Consulting 14 novembre 2016
47-e Sud Infra Environnement 6 juin 2018
49-e SCE Aménagement & Environnement 14 novembre 2016
50-e ONF Office nationale des forêts 14 novembre 2016
55-e ECOTONE Ingénierie 14 novembre 2016
58-e HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
59-e ANTEAGROUP 14 novembre 2016
60-e BETERU 14 novembre 2016
62-e SYMADREM 14 novembre 2016
63-e AD ISERE - DRAC - ROMANCHE 14 novembre 2016
64-e IMPACT Conseil 14 novembre 2016
67-e DIANEIGE 14 novembre 2016
68-e Cabinet MERLIN 14 novembre 2016
69-e CEC & C 6 juin 2018
70-e SOCAMA 14 novembre 2016
74-e SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE 10 juin 2017
77-e GEOLITHE 10 juin 2017
79-e PAULVOLLIN INGENIERIE 10 juin 2017
80-e IES Ingénieurs Conseil 10 juin 2017
81-e GéoPlusEnvironnement 10 juin 2017
84-e NALDEO 10 juin 2017
85-e GRONTMIJ ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES 10 juin 2017
86-e AGEOS ETUDES 10 juin 2017
88-e Le conseil général du Haut-Rhin 10 juin 2017
90-e BG Ingénieurs Conseils 23 novembre 2017
93-e Conseil général des Pyrénées-Orientales 23 mai 2014
94-e STUCKY SA 23 novembre 2017
95-e GREN 23 novembre 2017
96-e SICAA Etudes 23 novembre 2017
97-e POYRY Energy SA 23 novembre 2017
98-e Association nationale des producteurs de noisettes 23 mai 2014
103-e BE2T 6 décembre 2014
104-e HGM ENVIRONNEMENT 6 décembre 2014
105-e SETMO 6 juin 2018
106-e MONTINTIN 6 décembre 2014
108-e AVEC 6 juin 2018
109-e CADEGEAU 6 décembre 2014

Annexe 2 : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R.214-148 du Code de l'Environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO D’AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME AGRÉÉ
« digues et barrages – études et diagnostics »
DURÉE DE L’AGRÉMENT
36-a GEOS Ingénieurs Conseils SA 18 mois
56-a CETE de Lyon 18 mois
61-a Groupement GEOS Ingénieurs Conseils SA - LIGERON 18 mois
117-a LOMBARDI 5 ans

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D’AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME AGRÉÉ
« digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux »
DURÉE DE L’AGRÉMENT
117-b LOMBARDI 5 ans

III. - Auscultation

NUMÉRO D’AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME AGRÉÉ
« digues et barrages – études et diagnostics »
DURÉE DE L’AGRÉMENT
36-c GEOS Ingénieurs Conseils SA 18 mois
56-c CETE de Lyon 5 ans
120-c GC Conseil 5 ans

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO D’AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME AGRÉÉ
« digues et petits barrages – études et diagnostics »
DURÉE DE L’AGRÉMENT
56-d CETE de Lyon 5 ans
66-d Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures 5 ans
71-d UNIMA 18 mois
82-d Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement
Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE
18 mois
83-d VALETUDES 18 mois
110-d GEONAT Environnement 18 mois
111-d CREOCEAN 5 ans
113-d SOGETI Ingénierie 18 mois
114-d EF Etudes 18 mois
115-d CPIE de la Corrèze 18 mois
117-d LOMBARDI 5 ans
118-d SAUNIER Infra 5 ans
119-d CNA Maîtrise d’oeuvre 5 ans

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D’AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME AGRÉÉ
« digues et petits barrages – études, diagnostics et suivi des travaux »
DURÉE DE L’AGRÉMENT
66-e Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures 5 ans
71-e UNIMA 18 mois
82-e Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement
Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE
18 mois
83-e VALETUDES 18 mois
110-e GEONAT Environnement 18 mois
111-e CREOCEAN 5 ans
113-e SOGETI Ingénierie 18 mois
114-e EF Etudes 18 mois
115-e CPIE de la Corrèze 18 mois
117-e LOMBARDI 5 ans
118-e SAUNIER Infra 5 ans
119-e CNA Maîtrise d’oeuvre 5 ans

Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication