(JO n° 27 du 2 février 2024)
NOR : TREP2400998A
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716 et 2712.
Objet : correction d'erreurs matérielles ou rédactionnelles dans certains arrêtés ministériels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté vise à corriger certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans plusieurs arrêtés ministériels.
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés dans leur version résultante de ces modifications sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;
Vu la directive n° 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;
Vu le code de l'environnement, notamment le livre V ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ;
Vu l'avis des ministres intéressés ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 octobre 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 3 octobre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2024
La quatrième colonne du tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 7°, 10° b), 10° c) » est remplacé par la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° b), 10° c) ».
Article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
