(JO n° 73 du 27 mars 2022)


NOR : TRER2209246A

Public concerné : exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.

Objet : l'arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande.

Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d'échanges 2021-2025 .

Notice : le présent arrêté, modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement afin :
- de tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- d'intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- de mettre à jour les numéros d'identification de certaines installations ;
- de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d'activité de ces installations.

Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son chapitre III ;

Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d'activité ;

Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne ;

Vu la décision de la Commission du 17 décembre 2021 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Irlande, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne 2022/C 77/03 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 modifié fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 18 mars 2022

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 18 mars 2022

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
O. David

Annexe

1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :

«

Numéro d'identification Nom de l'installation Nom de l'exploitant
FR000000000000432 CHAUFFERIE DE LA DUCHERE ECLYDE
FR000000000001005 Acièrie de St Saulve SAARSTAHL ASCOVAL
FR000000000207462 NOUVELLE CEREC NOUVELLE CEREC
FR000000000000632 Salon-de-Provence Energie Verte (SEV) Salon-de-Provence Energie Verte (SEV)
FR000000000205488 Renault Usine de Maubeuge Renault Electricity
FR000000000000928 Usine Renault Douai - Georges BESSE Renault Electricity
FR000000000000275 EUROAPI FRANCE Saint-Aubin-lès-Elbeuf EUROAPI FRANCE
FR000000000000557 Réseau de chaleur de la Roseraie ALTER SERVICES
FR000000000206273 Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim EDF CNPE Fessenheim
FR000000000000639 LAFARGE CIMENTS - Usine de La Malle LAFARGE CIMENTS
FR000000000203083 TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL
FR000000000206132 TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France - Usine de Carling - atelier Polyéthylène TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France
FR000000000000527 TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France - Usine de Carling TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France
FR000000000206602 LIDEA France LIDEA France
FR000000000000358 Lafarge Ciments - Usine de Cruas Lafarge Ciments

».

2. Modifications d'identifiants des installations

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-028300009 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

«

Numéro d'identification Nom de l'installation Nom de l'exploitant
FR000000000215900 WIZPAPER WIZPAPER


».

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-000743229 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

«

Numéro d'identification Nom de l'installation Nom de l'exploitant
FR000000000216100 DALKIA - SCUC Chaufferie MONDOR SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

».

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-003012154 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

«

Numéro d'identification Nom de l'installation Nom de l'exploitant
FR-new-06200462 CHR Nancy-BRABOIS SEEV


».

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-006521797 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

«

Numéro d'identification Nom de l'installation Nom de l'exploitant
FR000000000216040 Equinix-Data Center de Meudon Equinix

».

3. Changements d'exploitants et d'identifiants

L'installation FR-new-006519463 fait l'objet d'un changement d'exploitant (modification du nom de l'installation et du nom de l'exploitant) et également d'une correction du numéro d'identifiant. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations de la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-006519463 » sont remplacées par les informations correspondantes (numéro d'identification, nom de l'installation et nom de l'exploitant) :

«

Numéro d'identification Nom de l'installation Nom de l'exploitant
FR000000000216261 INTERXION PAR12 INTERXION France

».

4. Corrections diverses

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, le nom de l'exploitant de la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par le nom de l'exploitant dans le tableau ci-après :

«

Numéro d'identification Nom de l'installation Nom de l'exploitant
FR000000000000637 LAVERA ENERGIES LAVERA ENERGIES

».

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR000000000215781 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

«

Numéro d'identification Nom de l'installation Nom de l'exploitant
FR000000000215801 ALH2 - DONGES SMR Air Liquide Hydrogene

».

5. Nouveaux entrants

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantités de quotas affectés) :

«

Numéro
d'identification
Nom de
l'installation
Nom de
l'exploitant
Quantité de quotas à allouer Quantité
totale de
quotas sur
la période
2021-2025
2021 2022 2023 2024 2025
FR-new-03303179 EURO INFORMATION - Fauverney EURO INFORMATION / / / / / /
FR-new-03303180 EURO INFORMATION - Saint-Apollinaire EURO INFORMATION / / / / / /
FR000000000215740 INTERXION PAR8 INTERXION France / / / / / /
FR-new-06522360 DATA 4 SERVICES DATA 4 SERVICES / / / / / /
FR-new-06506309 Chaufferie du CASH Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) / / / / / /
FR000000000216443 FREGATA HYGIENE FREGATA HYGIENE / / / / / /
FR-new-03205118 Centrale d'enrobage TRABET TRABET Brumath / / / / / /
FR000000000216552 Chaufferie Biomax CCIAG / / / / / /
FR-new-05602391 CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE CLERVIA / / / / / /
FR00000000215841 ALFI-site de Dunkerque ALFI / / / / / /
FR-new-03013459 B+T ENERGIE France sas B+T ENERGIE France sas / / / / / /
FR-new-10013918 TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED) TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED) / / / / / /

».

6. Sortie de SEQE

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont modifiées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :

«

Numéro
d'identification
Nom de
l'installation
Nom de
l'exploitant
Quantité de quotas à allouer Quantité
totale de
quotas sur
la période
2021-2025
2021 2022 2023 2024 2025
FR000000000000270 EDF Unité de Production LE HAVRE EDF /0 - - - - /
FR000000000205923 OXOCHIMIE OXOCHIMIE - - - - - /

- : installations sorties du SEQE ».

7. Adaptations de l'allocation

Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l'allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d'activité. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

«

Identifiant Nom de l'installation Nom de l'exploitant Quantité de quotas à allouer Quantité
totale de
quotas sur
la période
2021-2025
2021 2022 2023 2024 2025
FR000000000000165 MONCIA LUCY II Montceau-les-Mines MONCIA 1913 1864 1814 1765 1716 9072
FR000000000000263 TOTAL - USINE DE GONFREVILLE TOTALENERGIES Raffinage France 916941 916941 916941 916941 916941 4584705
FR000000000000288 LUBRIZOL France LUBRIZOL France 4666 4666 4666 4666 4666 23330
FR000000000000295 Saint Louis Sucre Etrépagny Saint Louis Sucre 58552 59442 59442 59442 59442 296320
FR000000000000315 Chaufferie urbaine Dalkia de Montbéliard DALKIA 325 325 325 325 325 1625
FR000000000000675 SAS Lesaffre Frères SAS Lesaffre Frères 13588 13588 13588 13588 13588 67940
FR000000000000837 Tereos Starch & Sweeteners Europe Tereos Starch & Sweeteners Europe 107937 107937 107937 107937 107937 539685
FR000000000001161 Tuilerie Monier Signy l'Abbaye MONIER SAS 6112 6112 6112 6112 6112 30560
FR000000000205690 SUNDESHY - SITE DE SOUDRON Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY 6281 6281 6281 6281 6281 31405
FR000000000205830 INTERFORGE Aubert et Duval 2593 2593 2593 2593 2593 12965
FR000000000206363 TSM 25 MAJOR EUROVIA GRANDS PROJETS France 757 757 757 757 757 3785
FR000000000210163 THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS 17504 17504 17504 17504 17504 87520
FR000000000000009 VERALLIA FRANCE - Vauxrot Verallia Vauxrot 29115 29115 29115 29115 29115 145575
FR000000000000013 ROQUETTE VIC SA ROQUETTE VIC SA 24279 24279 24279 24279 24279 121395
FR000000000000034 Arcelormittal France - Site de Montataire Arcelormittal France 36635 36635 36635 36635 36635 183175
FR000000000000046 METEX NOOVISTAGO METEX NOOVISTAGO 74087 74087 74087 74087 74087 370435
FR000000000000052 Sucrerie d'Eppeville Saint Louis Sucre 58749 58749 58749 58749 58749 293745
FR000000000000072 Yara France Usine d'Ambès Yara France 82060 82060 82060 82060 82060 410300
FR000000000000075 SIMOREP CS MICHELIN SIMOREP ET COMPAGNIE 53529 53529 53529 53529 53529 267645
FR000000000000167 LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON Laiterie Nouvelle de l'Arguenon 13342 14346 14346 14346 14346 70726
FR000000000000179 PEUGEOT CITROEN RENNES SNC PEUGEOT CITROEN RENNES SNC 7125 7125 7125 7125 7125 35625
FR000000000000182 ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE ENTREMONT ALLIANCE S.A.S. 2065 2065 2065 2065 2065 10325
FR000000000000216 SECANIM SUD EST BAYET SECANIM SUD EST 6900 5636 5636 5636 5636 29444
FR000000000000224 ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-Dizier ENGIE Cofely 420 420 420 420 420 2100
FR000000000000226 OI France SAS Reims OI France SAS 40138 40138 40138 40138 40138 200690
FR000000000000287 DA ALIZAY SAS DA ALIZAY 16736 16736 16736 16736 16736 83680
FR000000000000319 EDILIANS Site de Commenailles EDILIANS 4093 4093 4093 4093 4093 20465
FR000000000000335 Papeteries et cartonneries Lacaux Frères Papeteries et cartonneries Lacaux Frères 6914 6914 6914 6914 6914 34570
FR000000000000346 BOUYER LEROUX Site de MABLY BOUYER LEROUX 14702 14702 14702 14702 14702 73510
FR000000000000378 chaufferie de la Villeneuve CCIAG 7789 7789 7789 7789 7789 38945
FR000000000000390 EUROFLOAT EUROFLOAT 82774 82774 82774 82774 82774 413870
FR000000000000399 Industeel France Site de Châteauneuf Industeel France Site de Châteauneuf 25115 25115 25115 25115 25115 125575
FR000000000000427 RAFFINERIE DE FEYZIN TOTALENERGIES Raffinage France 579239 583103 583103 583103 583103 2911651
FR000000000000430 HOSPICES CIVILS DE LYON HOSPICES CIVILS DE LYON 1092 1092 1092 1092 1092 5460
FR000000000000443 PAPETERIES DU LEMAN PAPETERIES DU LEMAN 4614 4614 4614 4614 4614 23070
FR000000000000466 SAINT GOBAIN PAM CANALISATION (Pont à Mousson) SAINT GOBAIN PAM CANALISATION 285780 285780 285780 285780 285780 1428900
FR000000000000468 SOREV Seev 2414 2352 2290 2228 2166 11450
FR000000000000485 ArcelorMittal France - Site de Florange ArcelorMittal France 227033 227033 227033 227033 227033 1135165
FR000000000000487 Centrale de Metz Est UEM UEM 1156 1126 1096 1067 1037 5482
FR000000000000488 Centrale de Chambière UEM 16605 16178 15751 15325 14899 78758
FR000000000000507 RAON CIRCULAR REGENERATION RAON CIRCULAR REGENERATION 2407 2407 2407 2407 2407 12035
FR000000000000511 Viskase Viskase 2036 2036 2036 2036 2036 10180
FR000000000000512 ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL ENGIE COFELY 1283 1250 1217 1184 1151 6085
FR000000000000513 GRTgaz station de compression de Morelmaison GRTgaz Territoire Nord Est 16916 16916 16916 16916 16916 84580
FR000000000000527 TOTAL - Usine de Carling TOTAL PETROCHEMICALS France 15633 15633 15633 15633 15633 78165
FR000000000000555 ARCELORMITTAL FRANCE - site de Basse Indre ARCELORMITTAL France 12428 12428 12428 12428 12428 62140
FR000000000000558 AUTO CHASSIS INTERNATIONAL AUTO CHASSIS INTERNATIONAL 4758 4758 4758 4758 4758 23790
FR000000000000616 NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra NAPHTACHIMIE 857694 857694 857694 857694 857694 4288470
FR000000000000629 Raffinerie de Provence TotalEnergies Raffinage France 77420 77420 77420 77420 77420 387100
FR000000000000649 CEVE Clichy CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE 7038 7038 7038 7038 7038 35190
FR000000000000680 Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A. Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S.A. 13332 13332 13332 13332 13332 66660
FR000000000000684 ITON SEINE ITON SEINE SAS 28285 28285 28285 28285 28285 141425
FR000000000000696 ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN) ENERLAY 863 841 819 797 774 4094
FR000000000000706 CHAUFFERIE DE GRIGNY II SPL SEER GRIGNY VIRY 4583 4583 4583 4583 4583 22915
FR000000000000713 Chaufferie urbaine du quartier de la Croix Blanche CONCORDIA ENERGIE 1719 1675 1631 1587 1543 8155
FR000000000000768 AGESVAM - CHAUFFERIE DOMAINE DES GAZIERS AGESVAM 978 978 978 978 978 4890
FR000000000000775 SIAAP site Seine Aval SIAAP 13650 13650 13650 13650 13650 68250
FR000000000000808 SETE SETE 355 355 355 355 355 1775
FR000000000000814 DOW France SAS Lauterbourg DOW France SAS Lauterbourg 10238 10238 10238 10238 10238 51190
FR000000000000815 CENPA SAS CENPA SAS 4436 4436 4436 4436 4436 22180
FR000000000000825 Chaufferie BUTACHIMIE BUTACHIMIE SNC 304471 304471 304471 304471 304471 1522355
FR000000000000827 Alsachimie établissement de Chalampé Alsachimie SAS 570393 570393 570393 570393 570393 2851965
FR000000000000855 STRASBOURG ENERGIE Strasbourg Energie 4933 4933 4933 4933 4933 24665
FR000000000000974 CARGILL Haubourdin SAS CARGILL Haubourdin 50065 50065 50065 50065 50065 250325
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FR000000000214700 Chaufferie Énergie Verte de Valence site de Laforêt/ Briffaut Chaufferie Energie verte de Valence 0 0 0 0 0 0

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