Arrêté du 10/12/21 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

(JO n° 297 du 22 décembre 2021)

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Texte non consolidé par les arrêtés modificateurs postérieurs à l'Arrêté du 14 décembre 2021, pour obtenir le texte en vigueur le consulter sur le site de LEGIFRANCE au lien suivant

NOR : TRER2137413A

Texte modifié par :

- Arrêté du 14 décembre 2021 (JO n° 297 du 22 décembre 2021)

Publics concernés : exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.

Objet : l'arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande.

Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d'échanges 2021-2025.

Notice : le présent arrêté, conformément à l'article R. 229-8 du code de l'environnement, fixe la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 pour la période 2021-2025, à l'exception des installations bénéficiant des exclusions mentionnées aux articles L. 229-13 et L. 229-14. Le présent arrêté fixe également le montant de quotas à titre gratuit pour les installations en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025 en application de l'article L. 229-15 du code de l'environnement.

Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son chapitre III ;

Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1842 de la commission du 31 octobre 2019 portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d'activité ;

Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne.

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;

Vu l'avis au JO du 30 avril 2019 aux opérateurs économiques sur les modalités de collecte des données pour la quatrième phase du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

Vu l'avis au JO du 20 septembre 2019 aux opérateurs économiques des mesures d'exécution nationales pour la quatrième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2021

En application du I de l'article R. 229-8 du code de l'environnement, la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement pour la période 2021-2025 est fixée en annexe I du présent arrêté.

L'annexe I indique également, pour les exploitants ayant présenté une demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit conformément à l'article L. 229-15 du code de l'environnement, le montant total des quotas d'émissions à titre gratuit affectés au titre de la période 2021-2025, ainsi que le montant par année. Ces montants sont délivrés chaque année, sous réserve :
- du respect de l'obligation de déclaration prévue au second alinéa de l'article L. 229-16 ;
- de l'adaptation mentionnée au V de l'article L. 229-15 ;
- de la possibilité de différer la délivrance des quotas prévue à l'article L. 229-9 ;
- ou d'un changement ayant une incidence sur la délivrance de quotas à titre gratuit mentionné à l'article R. 229-17.

Article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021

Conformément à l'article R. 229-8 du code de l'environnement, l'annexe I de cet arrêté est mise à jour, après approbation de la Commission européenne lorsqu'une adaptation mentionnée au V de l'article L. 229-15 du code de l'environnement est effectuée ou en cas d'un changement ayant une incidence sur la délivrance de quotas à titre gratuit mentionné à l'article R. 229-17 du code de l'environnement.

La liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation en annexe I est mise à jour en cas de nouvel entrant. En cas de demande d'allocation de quotas à titre gratuit conformément à l'article R. 229-9, le montant total des quotas d'émissions à titre gratuit affectés au titre de la période 2021-2025, ainsi que le montant par année sont indiqués en annexe I, après approbation de la Commission européenne.

Article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2021

La délivrance de quotas d'émission à titre gratuit en application de l'article L. 229-15 du code de l'environnement pour une année d'une période mentionnée au I de ce même article est subordonnée à la déclaration par l'exploitant des niveaux d'activité de son installation conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé.

Article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2021

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,
O. David

Annexe I : Liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement

(Arrêté du 14 décembre 2021, article 1er et annexe)

Le signe « / » signifie que l'exploitant de l'installation n'a pas effectué de demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit au titre de l'article L. 229-15 du code de l'environnement.

Identifiant	Nom de l'installation	Nom de l'exploitant	Quantité de quotas à allouer					Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025
			2021	2022	2023	2024	2025
FR000000000000002	NESTLE France - Usine de Boué	NESTLE France - Usine de Boué	12 042	12 042	12 042	12 042	12 042	60 210
FR000000000000003	SUCRERIE DE BUCY	TEREOS France	76 616	76 616	76 616	76 616	76 616	383 080
FR000000000000004	WEPA GREENFIELD	WEPA GREENFIELD	« 2 766	2 766	2 766	2 766	2 766	13 830 »
FR000000000000009	VERALLIA FRANCE - Vauxrot	Verallia Vauxrot	24 789	24 789	24 789	24 789	24 789	123 945
FR000000000000010	EVERBAL	EVERBAL	« 11 968	11 968	11 968	11 968	11 968	59 840 »
FR000000000000012	Chaufferie INTERSNACK FRANCE - Montigny-Lengrain	INTERSNACK	1 978	1 978	1 978	1 978	1 978	9 890
FR000000000000013	ROQUETTE VIC SA	ROQUETTE VIC SA	17 587	17 587	17 587	17 587	17 587	87 935
FR000000000000015	COFELY St Quentin	ENGIE Cofely	2 294	2 235	2 176	2 117	2 058	10 880
FR000000000000016	TEREOS France ORIGNY	TEREOS France	173 707	173 707	173 707	173 707	173 707	868 535
FR000000000000017	William Saurin Usine de Pouilly sur Serre	William Saurin Production	2 110	2 110	2 110	2 110	2 110	10 550
FR000000000000020	Chauffage urbain de Soissons ZUP de Presles	SOISSONS ENERGIES & ENVIRONNEMENT	1 542	1 502	1 463	1 423	1 384	7 314
FR000000000000021	ATEMAX France Usine de Vénérolles	ATEMAX France	12 990	12 990	12 990	12 990	12 990	64 950
FR000000000000022	SAICA PAPER France Site de Vénizel	SAICA PAPER France	53 411	53 411	53 411	53 411	53 411	267 055
FR000000000000023	SPONTEX SAS	SPONTEX SAS	7 224	7 224	7 224	7 224	7 224	36 120
FR000000000000024	BASF Coatings SAS	IDEX Energies	801	781	760	740	719	3 801
FR000000000000025	TEREOS France - SUCRERIE DE CHEVRIERES	TEREOS France	48 808	48 808	48 808	48 808	48 808	244 040
FR000000000000027	Chaufferie de Compiègne	ENGIE Energie Services	3 141	3 060	2 979	2 898	2 818	14 896
FR000000000000030	Chaufferie Cavée de Senlis	CREIL ENERGIES	2 950	2 874	2 798	2 722	2 646	13 990
FR000000000000032	SAVERGLASS	Saverglass	« 33 459	33 858	33 858	33 858	33 858	168 891 »
FR000000000000033	STORENGY France Stockage souterrain de Gournay sur Aronde	STORENGY France	4 197	4 197	4 197	4 197	4 197	20 985
FR000000000000034	Arcelormittal France - Site de Montataire	Arcelormittal France	45 918	45 918	45 918	45 918	45 918	229 590
FR000000000000035	NSO ENERGIE - Chaufferie urbaine Nogent-sur-Oise	NSO ENERGIE	1 055	1 028	1 001	974	946	5 004
FR000000000000037	EDILIANS Site de Saint Germer de Fly	EDILIANS	« 24 209	24 209	24 209	24 209	24 209	121 045 »
FR000000000000038	Synthomer France SAS	Synthomer France SAS	12 250	12 250	12 250	12 250	12 250	61 250
FR000000000000040	SAINT GOBAIN GLASS France, usine de Chantereine	MATHIEU Victor	81 470	81 470	81 470	81 470	81 470	407 350
FR000000000000041	VSPU	VSPU Villers-Saint-Paul	« 1 855	1 855	1 855	1 855	1 855	9 275 »
FR000000000000045	Chaufferie de la ZUP d'Etouvie	ETOUVIE ENERGIES & ENVIRONNEMENT	1 450	1 413	1 376	1 339	1 301	6 879
FR000000000000046	METEX NOOVISTAGO	METEX NOOVISTAGO	87 988	87 988	87 988	87 988	87 988	439 940
FR000000000000047	Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »	AMIENS ENERGIES	« 1 298	1 265	1 231	1 198	1 165	6 157
FR000000000000050	NESTLE PURINA PETCARE France - Usine d'Aubigny	NESTLE PURINA PETCARE France S.A.S.	1 769	1 769	1 769	1 769	1 769	8 845
FR000000000000051	DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL	DSSMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL	16 701	16 701	16 701	16 701	16 701	83 505
FR000000000000052	Sucrerie d'Eppeville	Saint Louis Sucre	76 695	76 695	76 695	76 695	76 695	383 475
FR000000000000054	BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ESTREES-MONS	BONDUELLE EUROPE LONG LIFE	2 257	2 257	2 257	2 257	2 257	11 285
FR000000000000055	Tereos Starch & Sweeteners Europe Etablissement de Nesle (80190)	Tereos Starch & Sweeteners	143 540	143 540	143 540	143 540	143 540	717 700
FR000000000000056	SITPA - Usine de Rosières	SITPA SA	13 898	13 898	13 898	13 898	13 898	69 490
FR000000000000057	Sucrerie de Roye	Saint Louis Sucre	« 54 497	54 497	54 497	54 497	54 497	272 485 »
FR000000000000059	ROQUETTE frères - Site de Vecquemont	ROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont	30 316	30 316	30 316	30 316	30 316	151 580
FR000000000000060	CRISTAL UNION Etablissement de SAINTE EMILIE	CRISTAL UNION	40 854	40 854	40 854	40 854	40 854	204 270
FR000000000000062	SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINE	SOCOPIC	0	0	0	0	0	0
FR000000000000067	EURENCO	EURENCO	6 638	6 468	6 297	6 126	5 956	31 485
FR000000000000068	AHLSTROM-MUNKJSO ROTTERSAC SAS	AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC SAS	26 441	26 441	26 441	26 441	26 441	132 205
FR000000000000069	FR 1152	CONDAT (HOLDING)	« 57 812	57 812	57 812	57 812	57 812	289 060 »
FR000000000000070	CHAUX DE SAINT ASTIER	CHAUX DE SAINT ASTIER	« 18 181	18 181	18 181	18 181	18 181	90 905 »
FR000000000000071	Lhoist France Ouest usine deTerrasson	Lhoist France Ouest	39 624	39 624	39 624	39 624	39 624	198 120
FR000000000000072	Yara France Usine d'Ambès	Yara France	98 306	98 306	98 306	98 306	98 306	491 530
FR000000000000075	SIMOREP CS MICHELIN	SIMOREP ET COMPAGNIE	64 129	64 129	64 129	64 129	64 129	320 645
FR000000000000076	SAIPOL BASSENS	SAIPOL	« 30 458	30 458	30 458	30 458	30 458	152 290 »
FR000000000000077	PAPETERIE DE BEGLES	Papeterie de Bègles	14 587	14 587	14 587	14 587	14 587	72 935
FR000000000000078	Smurfit Kappa Cellulose du Pin	Smurfit Kappa Cellulose du Pin	104 400	104 400	104 400	104 400	104 400	522 000
FR000000000000079	ENGIE ENERGIE SERVICES - SO Grand Parc 2	ENGIE ENERGIE SERVICES	383	383	383	383	383	1 915
FR000000000000083	Etablissement de SAINT MEDARD	ARIANEGROUP SAS	« 2 270	2 270	2 270	2 270	2 270	11 350 »
FR000000000000084	OI France SAS Vayres	OI FRANCE SAS	« 40 850	40 850	40 850	40 850	40 850	204 250 »
FR000000000000088	Gascogne Papier	Gascogne Papier	33 646	33 646	33 646	33 646	33 646	168 230
FR000000000000090	EGGER Panneaux et Décors	EGGER Panneaux et Décors	« 56 243	56 243	56 243	56 243	56 243	281 215 »
FR000000000000091	EDILIANS Site de Saint Geours d'Auribat	EDILIANS	13 397	13 397	13 397	13 397	13 397	66 985
FR000000000000092	RAYONIER A.M. Tartas	RAYONIER A.M. Tartas	156 751	156 751	156 751	156 751	156 751	783 755
FR000000000000093	DRT Vielle St Girons	Les Dérivés Résiniques et Terpéniques	38 843	37 845	36 846	35 848	34 850	184 232
FR000000000000094	ATEMAX SUD OUEST	ATEMAX France	7 691	7 691	7 691	7 691	7 691	38 455
FR000000000000095	SEE BRUYERES ET FILS	SEE BRUYERES et Fils	17 998	17 998	17 998	17 998	17 998	89 990
FR000000000000097	CONSERVES France - Site de Saint Sylvestre	CONSERVES France	« 1 860	1 860	1 860	1 860	1 860	9 300 »
FR000000000000098	Lhoist France Ouest usine de Sauveterre	Lhoist France Ouest	44 338	44 338	44 338	44 338	44 338	221 690
FR000000000000099	TEREGA Station de compression de MONT	TEREGA	« 3 012	3 012	3 012	3 012	3 012	15 060 »
FR000000000000100	CELSA France	CELSA France	24 415	24 415	24 415	24 415	24 415	122 075
FR000000000000105	RIVE DROITE Energie - HAUTS DE GARONNE	Hauts de Garonne Energies	1 045	1 018	91	964	937	4 955
FR000000000000106	Corenso France	Corenso France	18 606	18 606	18 606	18 606	18 606	93 030
FR000000000000107	CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC DE BASSENS	SETHELEC	0	0	0	0	0	0
FR000000000000109	AHLSTROM PACKAGING - COGESTAR2	COGESTAR 2	0	0	0	0	0	0
FR000000000000111	PERIGORD ENERGIES	PERIGORD ENERGIES	1 223	1 191	1 160	1 128	1 097	5 799
FR000000000000112	BOUYER LEROUX Usine GIRONDE	BOUYER LEROUX	« 26 108	26 108	26 108	26 108	26 108	130 540 »
FR000000000000113	ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne	ATEMAX France	17 844	17 844	17 844	17 844	17 844	89 220
FR000000000000114	TERREAL BAVENT	TERREAL	« 4 630	4 630	4 630	4 630	4 630	23 150 »
FR000000000000118	Ciments Calcia Ranville	Ciments Calcia	231 900	231 900	231 900	231 900	231 900	1 159 500
FR000000000000119	CHAUFFERIE DE LA ZUP DE HAUTEVILLE - LISIEUX	LISIEUX ENERGIE	1 642	1 642	1 642	1 642	1 642	8 210
FR000000000000120	Coopérative d'Isigny Ste Mère	Coopérative ISIGNY Sainte mère	« 23 426	23 426	23 426	23 426	23 426	117 130 »
FR000000000000121	ELVIR SA	ELVIR SAS	« 4 039	4 039	4 039	4 039	4 039	20 195 »
FR000000000000123	PAPECO SAS	PAPECO SAS	1 989	1 989	1 989	1 989	1 989	9 945
FR000000000000124	CARGILL France SAS - Usine de BAUPTE	CARGILL France SAS	7 146	7 146	7 146	7 146	7 146	35 730
FR000000000000125	LIS France	LIS France	« 6 510	6 510	6 510	6 510	6 510	32 550 »
FR000000000000126	Orano La Hague	ORANO RECYCLAGE	« 21 896	21 896	21 896	21 896	21 896	109 480 »
FR000000000000128	ESSITY OPERATIONS LE THEIL	ESSITY OPERATIONS LE THEIL	15 802	15 802	15 802	15 802	15 802	79 010
FR000000000000132	SEMEMRET	SEMMERET	224	224	224	224	224	1 120
FR000000000000136	EUROSERUM-Saint Martin Belle Roche	EUROSERUM	14 309	14 309	14 309	14 309	14 309	71 545
FR000000000000139	INDUSTEEL FRANCE - CREUSOT	INDUSTEEL France site du Creusot	« 40 702	40 702	40 702	40 702	40 702	203 510 »
FR000000000000140	THERMODYN	BHGE THERMODYN SAS	554	554	554	554	554	2 770
FR000000000000141	Chaufferie des Aubépins (CHALON)	CHALON'ENERGIE	« 482	482	482	482	482	2 410 »
FR000000000000144	VERALLIA FRANCE - Chalon sur Saône	Verallia Chalon-sur-Saône	97 728	97 728	97 728	97 728	97 728	488 640
FR000000000000147	Chaufferie EST (Chalon)	CHALON'ENERGIE	4 382	4 269	4 157	4 044	3 932	20 784
FR000000000000148	Usine Michelin de Montceau	MFPMichelin	2 440	2 440	2 440	2 440	2 440	12 200
FR000000000000149	APERAM ALLOYS IMPHY	APERAM ALLOYS IMPHY	« 16 782	16 782	16 782	16 782	16 782	83 910 »
FR000000000000151	SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de Chenôve	SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE	1 782	1 736	1 690	1 644	1 599	8 451
FR000000000000152	Chaufferie Urbaine SECUA SNC DALKIA	SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SECUA)	« 1 153	1 153	1 153	1 153	1 153	5 765 »
FR000000000000158	SumiRiko Rubber Compounding France SAS	SumiRiko Rubber Compounding France SAS	« 1 003	1 003	1 003	1 003	1 003	5 015 »
FR000000000000159	ST GOBAIN ISOVER - Châlon-sur-Saône	SAINT-GOBAIN ISOVER	3 045	3 045	3 045	3 045	3 045	15 225
FR000000000000160	TERREAL CHAGNY	TERREAL	8 192	8 192	8 192	8 192	8 192	40 960
FR000000000000161	SBES CHAUFFERIE LES GRAHUCHES	SBES	983	983	983	983	983	4 915
FR000000000000162	DIJON ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE QUETIGNY	DIJON ENERGIES	« 963	938	914	889	864	4 568 »
FR000000000000164	SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de la Fontaine d'Ouche	SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE	« 1 351	1 316	1 282	1 247	1 212	6 408 »
FR000000000000165	MONCIA LUCY II Montceau-les-Mines	MONCIA	2 500	2 436	2 372	2 307	2 243	11 858
FR000000000000167	LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON	Laiterie Nouvelle de l'Arguenon	12 813	12 813	12 813	12 813	12 813	64 065
FR000000000000168	ENTREMONT ALLIANCE GUINGAMP	ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.	11 339	11 339	11 339	11 339	11 339	56 695
FR000000000000170	SECANIM BRETAGNE	SECANIM BRETAGNE	13 661	13 661	13 661	13 661	13 661	68 305
FR000000000000171	EDF TAC BRENNILIS	EDF-CETAC	/	/	/	/	/	/
FR000000000000172	BUNGE France SAS - Usine de Brest	BUNGE France SAS	« 19 115	19 115	19 115	19 115	19 115	95 575 »
FR000000000000174	EDF TAC DIRINON	EDF-CETAC	/	/	/	/	/	/
FR000000000000176	EUROSERUM Site de Quimper	EUROSERUM SAS	« 7 744	7 744	7 744	7 744	7 744	38 720 »
FR000000000000177	PDM Industries	PDM Industries	« 26 918	26 918	26 918	26 918	26 918	134 590 »
FR000000000000178	CGPA PENY	CGPA Peny	1 365	1 365	1 365	1 365	1 365	6 825
FR000000000000179	PEUGEOT CITROEN RENNES SNC	PEUGEOT CITROEN RENNES SNC	5 537	5 537	5 537	5 537	5 537	27 685
FR000000000000181	Soleval France_Usine de Javené	SOLEVAL	11 773	11 773	11 773	11 773	11 773	58 865
FR000000000000182	ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE	ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.	2 394	2 394	2 394	2 394	2 394	11 970
FR000000000000183	SOCIETE LAITIERE DE RETIERS	SOCIETE LAITIERE DE RETIERS	« 25 244	25 244	25 244	25 244	25 244	126 220 »
FR000000000000184	CHAUFFERIE CENTRALE RENNES BEAULIEU	Université de Rennes 1	1 212	1 181	1 150	1 119	1 088	5 750
FR000000000000185	ENERSUD - Rennes	ENERSUD	3 980	3 878	3 776	3 674	3 571	18 879
FR000000000000186	UFM - Union Fermière Morbihannaise SAS	UFM - Union Fermière Morbihannaise SAS	1 344	1 344	1 344	1 344	1 344	6 720
FR000000000000187	ENTREMONT ALLIANCE MALESTROIT	ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.	« 7 863	7 863	7 863	7 863	7 863	39 315 »
FR000000000000189	KERVALIS ARMOR	KERVALIS ARMOR	4 385	4 385	4 385	4 385	4 385	21 925
FR000000000000192	ECO CHALEUR DE BREST - Chaufferie du spernot	ECO CHALEUR DE BREST	651	651	651	651	651	3 255
FR000000000000193	ENGIE ENERGIE SERVICES Rennes Villejean	ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)	« 601	601	601	601	601	3 005 »
FR000000000000194	ADISSEO SAS	ADISSEO SAS	« 20 101	19 585	19 068	18 552	18 035	95 341 »
FR000000000000195	ERASTEEL COMMMENTRY	ERASTEEL	« 11 623	11 623	11 623	11 623	11 623	58 115 »
FR000000000000196	VICAT usine de Créchy	SA VICAT	« 193 961	193 961	193 961	193 961	193 961	969 805 »
FR000000000000205	Aubert et Duval	Aubert et Duval	« 27 909	27 909	27 909	27 909	27 909	139 545 »
FR000000000000207	MFPM Site de Cataroux	MFPM Siège des Carmes	3 700	3 700	3 700	3 700	3 700	18 500
FR000000000000211	PAPETERIES DE GIROUX	PAPETERIES DE GIROUX	6 399	6 399	6 399	6 399	6 399	31 995
FR000000000000213	OI France SAS Puy-Guillaume	OI FRANCE SAS	50 355	50 355	50 355	50 355	50 355	251 775
FR000000000000215	EUROPAFI	EUROPAFI	« 2 637	2 637	2 637	2 637	2 637	13 185 »
FR000000000000216	SECANIM SUD EST BAYET	SECANIM SUD EST	« 5 636	5 636	5 636	5 636	5 636	28 180 »
FR000000000000217	Société de Distribution de Chaleur de Moulins	Société de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins)	« 2 555	2 489	2 424	2 358	2 292	12 118 »
FR000000000000218	CIMENTS CALCIA - Usine de Couvrot	Ciments Calcia	558 258	558 258	558 258	558 258	558 258	2 791 290
FR000000000000219	McCain alimentaire Matougues	Mccain Alimentaire sas	22 071	22 071	22 071	22 071	22 071	110 355
FR000000000000220	EDILIANS - Pargny sur Saulx "Le cul de Fer"	EDILIANS	13 190	13 190	13 190	13 190	13 190	65 950
FR000000000000222	OMYA - Usine d'Omey	OMYA SAS - Usine d'Omey	16 247	16 247	16 247	16 247	16 247	81 235
FR000000000000223	SKPRF Usine de Rethel	SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France	13 244	13 244	13 244	13 244	13 244	66 220
FR000000000000224	ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-Dizier	ENGIE Cofely	652	652	652	652	652	3 260
FR000000000000225	GRTgaz station de compression de Voisines	GRTgaz Territoire Nord Est	« 4 399	4 399	4 399	4 399	4 399	21 995 »
FR000000000000226	OI France SAS Reims	OI France SAS	49 763	49 763	49 763	49 763	49 763	248 815
FR000000000000227	SOCCRAM Chaufferie de la Croix Rouge (Reims)	SOCCRAM	5 323	5 323	5 323	5 323	5 323	26 615
FR000000000000230	CRISTAL UNION Ets de SILLERY	CRISTAL UNION	53 851	53 851	53 851	53 851	53 851	269 255
FR000000000000231	SUCRERIE DE CONNANTRE	TEREOS France	68 366	68 366	68 366	68 366	68 366	341 830
FR000000000000232	Tereos Starch & Sweeteners Europe Haussimont	TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE	7 954	7 954	7 954	7 954	7 954	39 770
FR000000000000233	VERALLIA FRANCE - Oiry	Verallia Oiry	33 876	33 876	33 876	33 876	33 876	169 380
FR000000000000234	ADM BAZANCOUR	ADM BAZANCOUR	42 381	42 381	42 381	42 381	42 381	211 905
FR000000000000239	DISLAUB	DISLAUB	20 839	20 839	20 839	20 839	20 839	104 195
FR000000000000240	Usine Michelin de Troyes	MFPM Siège des Carmes	« 2 551	2 486	2 420	2 355	2 289	12 101 »
FR000000000000241	ENGIE ES Chaufferie ZUP Chapelle St Luc	SELYA	1 173	1 173	1 173	1 173	1 173	5 865
FR000000000000242	Chaufferie Centrale des Chartreux	SEM ENERGIE	860	860	860	860	860	4 300
FR000000000000244	CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBE	CRISTAL UNION	« 82 937	82 937	82 937	82 937	82 937	414 685 »
FR000000000000245	SEDAN ENERGIE CHAUFFERIE ZUP DE LA PRAIRIE	SEDAN ENERGIE	2 648	2 580	2 512	2 444	2 376	12 560
FR000000000000246	WEPA TROYES SAS	WEPA France SAS	7 705	7 705	7 705	7 705	7 705	38 525
FR000000000000247	CHALONS ENERGIES - CHAUFFERIE SUR LE SITE DRC	CHALONS ENERGIES	15 751	15 751	15 751	15 751	15 751	78 755
FR000000000000248	GRTgaz station de compression de Dierrey-Saint-Julien	GRTgaz Territoire Nord Est	« 135	135	135	135	135	675 »
FR000000000000249	CRISTAL UNION ET. DE BAZANCOURT	CRISTAL UNION	« 82 354	82 354	82 354	82 354	82 354	411 770 »
FR000000000000250	SAICA PAPER EL - Usine de Nogent sur Seine	SAICA PAPER EL	50 222	50 222	50 222	50 222	50 222	251 110
FR000000000000251	ENGIE ES Sem Cogénération Les Noës près Troyes	SELYA	« 372	713	694	676	657	3 472 »
FR000000000000253	TOTAL - Raffinerie de Normandie	TotalEnergies Raffinage France	« 1 007 184	1 007 184	1 007 184	1 007 184	1 007 184	5 035 920 »
FR000000000000254	Tourres&Cie	Tourres&Cie	« 36 738	36 738	36 738	36 738	36 738	183 690 »
FR000000000000257	Yara France Usine du Havre	Yara France	450 573	450 573	450 573	450 573	450 573	2 252 865
FR000000000000258	ExxonMobil Chemical France	ExxonMobil Chemical France	909 116	909 116	909 116	909 116	909 116	4 545 580
FR000000000000259	Esso Raffinage SAS, Raffinerie de Port-Jérôme Gravenchon	Esso Raffinage SAS	1 148 413	1 148 413	1 148 413	1 148 413	1 148 413	5 742 065
FR000000000000260	Chaufferie urbaine de Le Petit Quevilly	METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Régie publique de l'énergie calorifique	501	488	475	462	449	2 375
FR000000000000263	TOTAL - USINE DE GONFREVILLE	TOTALENERGIES Raffinage France	948 946	948 946	948 946	948 946	948 946	4 744 730
FR000000000000267	CHAUFFERIE de Resocéane	RESOCEANE	2 629	2 562	2 494	2 427	2 359	12 471
FR000000000000268	SAIPOL Grand Couronne	SAIPOL Grand Couronne	« 4 197	4 197	4 197	4 197	4 197	20 985 »
FR000000000000270	EDF Unité de Production LE HAVRE	EDF	/	/	/	/	/	/
FR000000000000272	CRISTAL UNION Etablissement de FONTAINE LE DUN	CRISTAL UNION	39 070	39 070	39 070	39 070	39 070	195 350
FR000000000000273	SNC Renault Sandouville	SNC RENAULT SANDOUVILLE	« 6 659	6 659	6 659	6 659	6 659	33 295 »
FR000000000000274	Usine RENAULT CLEON	RENAULT CLEON	« 3 051	3 051	3 051	3 051	3 051	15 255 »
FR000000000000275	SANOFI chimie Saint-Aubin-lès-Elbeuf	SANOFI Chimie Saint-Aubin-lès-Elbeuf	« 12 383	12 383	12 383	12 383	12 383	61 915 »
FR000000000000277	POCHET du COURVAL	Pochet du Courval	« 36 026	36 026	36 026	36 026	36 026	180 130 »
FR000000000000278	Ahlstrom-Munksjö Specialties Usine de Pont-Audemer	AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES	6 542	6 542	6 542	6 542	6 542	32 710
FR000000000000280	UPM-France SAS Etablissement Chapelle Darblay	UPM France établissement Chapelle Darblay	63 340	63 340	63 340	63 340	63 340	316 700
FR000000000000281	CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX - THERMEVRA	THERMEVRA	« 1 800	1 753	1 707	1 661	1 615	8 536 »
FR000000000000282	CHAUFFERIE URBAINE DE CANTELEU	CANTELEU ENERGIE	2 202	2 146	2 089	2 032	1 976	10 445
FR000000000000283	CHAUFFERIE DE TOYO INK EUROPE	TOYO INK EUROPE SPECIALITY CHEMICALS	« 2 719	2 719	2 719	2 719	2 719	13 595 »
FR000000000000284	Chaufferie Urbaine de Rouen-Bihorel	SOCIETE VALMY DEFENSE SVD82	3 602	3 509	3 417	3 324	3 232	17 084
FR000000000000285	ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne	ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne	15 101	15 101	15 101	15 101	15 101	75 505
FR000000000000286	NESTLE FRANCE SAS	NESTLE France - Usine de Dieppe	10 282	10 282	10 282	10 282	10 282	51 410
FR000000000000287	DA ALIZAY SAS	DA ALIZAY	39 917	39 917	39 917	39 917	39 917	199 585
FR000000000000288	LUBRIZOL France	LUBRIZOL France	6 046	6 046	6 046	6 046	6 046	30 230
FR000000000000289	Kimberly-Clark SAS Site de Sotteville lès Rouen	KIMBERLY-CLARK SAS	5 394	5 394	5 394	5 394	5 394	26 970
FR000000000000290	ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE	ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE	« 19 740	19 740	19 740	19 740	19 740	98 700 »
FR000000000000292	HOLOPHANE	LAURENT GUERIN	« 16 315	16 315	16 315	16 315	16 315	81 575 »
FR000000000000294	Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'ammoniac	Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly	458 200	458 200	458 200	458 200	458 200	2 291 000
FR000000000000295	Saint Louis Sucre Etrépagny	Saint Louis Sucre	49 379	49 379	49 379	49 379	49 379	246 895
FR000000000000297	DS SMITH PAPER ROUEN	DS SMITH PAPER ROUEN	57 409	57 409	57 409	57 409	57 409	287 045
FR000000000000298	ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS	ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS	« 13 371	13 371	13 371	13 371	13 371	66 865 »
FR000000000000300	MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE	MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE	« 2 039	1 986	1 934	1 181	1 829	9 669 »
FR000000000000301	TARANIS DU ROUVRAY	Taranis du Rouvray	3 098	3 018	2 939	2 859	2 780	14 694 »
FR000000000000303	Nipro PharmaPackaging France SAS	Nipro PharmaPackaging France	9 786	9 786	9 786	9 786	9 786	48 930
FR000000000000305	Verescence SAS - Usine de Mers les bains	Verescence SAS	« 51 523	51 523	51 523	51 523	51 523	257 615 »
FR000000000000306	FICOBEL	FICOBEL	« 45 449	44 281	43 113	41 945	40 778	215 566 »
FR000000000000307	SDCMG-ZAC DU MONT GAILLARD	Societé de Distribution de Chaleur du Mont Gaillard	1 384	1 349	1 313	1 278	1 242	6 566
FR000000000000308	CHAUFFERIE DU CHU CHARLES NICOLLE	DALKIA France	1 804	1 758	1 711	1 665	1 619	8 557
FR000000000000310	Société de Cogénération de Tavaux	SOLVAY Opérations France	/	/	/	/	/	/
FR000000000000311	CAGB-Communauté d'Agglomération du Grand Besançon	CAGB-Communauté d'Agglomération du Grand Besançon	5 430	5 430	5 430	5 430	5 430	27 150
FR000000000000312	Papeterie Zuber Rieder	Papeterie Zuber Rieder	« 3 905	3 905	3 905	3 905	3 905	19 525 »
FR000000000000313	Usine de Lantenne-Vertière (25170)	WIENERBERGER SAS	16 528	16 528	16 528	16 528	16 528	82 640
FR000000000000314	PAPETERIE DE MANDEURE	PAPETERIE DE MANDEURE	7 266	7 266	7 266	7 266	7 266	36 330
FR000000000000315	Chaufferie urbaine Dalkia de Montbéliard	DALKIA	610	610	610	610	610	3 050
FR000000000000316	Gemdoubs SAS	Gemdoubs SAS	« 2 144	2 144	2 144	2 144	2 144	12 055 »
FR000000000000317	Peugeot Citroën Sochaux SNC	Peugeot Citroën Sochaux SNC	« 11 842	11 842	11 842	11 842	11 842	59 210 »
FR000000000000319	EDILIANS Site de Commenailles	EDILIANS	5 011	5 011	5 011	5 011	5 011	25 055
FR000000000000320	Chaufferie des Mesnils Pasteur (Dôle)	SOCCRAM	2 290	2 231	2 173	2 114	2 055	10 863
FR000000000000321	EQIOM Usine de Rochefort	EQIOM ROCHEFORT	222 185	222 185	222 185	222 185	222 185	1 110 925
FR000000000000322	PRODIA SNC	PRODIA SNC	« 21 190	21 190	21 190	21 190	21 190	105 950 »
FR000000000000324	LA ROCHERE	SAS LA ROCHERE	« 2 728	2 728	2 728	2 728	2 728	13 640 »
FR000000000000329	SLV-Ta-EDS2	Solvay Opérations France	/	/	/	/	/	/
FR000000000000331	Smurfit Kappa PRF - Papéteries de Saillat-sur-Vienne	Smurfit Kappa Papier Recyclé France	54 439	54 439	54 439	54 439	54 439	272 195
FR000000000000335	Papeteries et cartonneries Lacaux Frères	Papeteries et cartonneries Lacaux Frères	8 171	8 171	8 171	8 171	8 171	40 855
FR000000000000336	PANNEAUX DE CORREZE	PANNEAUX DE CORREZE	21 024	21 024	21 024	21 024	21 024	105 120
FR000000000000338	SYLVAMO FRANCE SA	SYLVAMO	«  74 266	74 266	74 266	74 266	74 266	371 330 »
FR000000000000339	Centrale de cogénération SETHELEC de Saillat	SETHELEC	0	0	0	0	0	0
FR000000000000341	Chaufferie centrale du Centre hospitalier universitaire de Limoges	Centre hospitalier universitaire de Limoges	254	254	254	254	254	1 270
FR000000000000342	Dakia-SDCL L'AURENCE	société SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges)	« 1 803	1 757	1 710	1 664	1 618	8 552 »
FR000000000000345	Cogénération Arkéma	SNC COGESTAR	/	/	/	/	/	/
FR000000000000346	BOUYER LEROUX Site de MABLY	BOUYER LEROUX	14 930	14 930	14 930	14 930	14 930	74 650
FR000000000000347	KEM ONE BALAN	KEM ONE	« 22 402	22 402	22 402	22 402	22 402	112 010 »
FR000000000000348	CHAUFFERIE DE LA REYSSOUZE	REYSSOUZE ENERGIES SERVICES	1 006	980	954	928	903	4 771
FR000000000000349	STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZ	STORENGY France	« 813	813	813	813	813	4 065 »
FR000000000000351	Verallia, Usine Verallia Lagnieu	Verallia Lagnieu	65 181	65 181	65 181	65 181	65 181	325 905
FR000000000000352	WIENERBERGER - Usine de Pont-de-Vaux	WIENERBERGER SAS	13 981	13 981	13 981	13 981	13 981	69 905
FR000000000000353	TORAY FILMS EUROPE	TORAY FILM EUROPE	5 578	5 578	5 578	5 578	5 578	27 890
FR000000000000354	ATEMAX France - Usine de Viriat	ATEMAX France	2 167	2 167	2 167	2 167	2 167	10 835
FR000000000000355	CANSON SAS - MOULIN DU ROY	CANSON SAS	3 472	3 472	3 472	3 472	3 472	17 360
FR000000000000357	Ciments Calcia Cruas	Ciments Calcia	101 376	101 376	101 376	101 376	101 376	506 880
FR000000000000358	LafargeHolcim Ciments - Usine de Cruas	LafargeHolcim Ciments	46 844	46 844	46 844	46 844	46 844	234 220
FR000000000000359	OI France SAS Labégude	OI FRANCE SAS	30 082	30 082	30 082	30 082	30 082	150 410
FR000000000000360	LafargeHolcim Ciments - Usine du Teil	LafargeHolcim Ciments	« 472 396	472 396	472 396	472 396	472 396	2 361 980 »
FR000000000000362	GRTgaz station de compression de La Bégude-de-Mazenc	GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée	« 1 517	1 517	1 517	1 517	1 517	7 585 »
FR000000000000364	SAICA PAPER EL - Usine de Laveyron	SAICA PAPER EL	103 699	103 699	103 699	103 699	103 699	518 495
FR000000000000366	POLYTECHNYL VALENCE	POLYTECHNYL	6 485	6 485	6 485	6 485	6 485	32 425
FR000000000000367	ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie Dreyfus	ENERGIE VERTE DE VALENCE	« 1 327	1 293	1 259	1 225	1 191	6 295 »
FR000000000000368	VICAT usine de Montalieu	SA VICAT	682 794	682 794	682 794	682 794	682 794	3 413 970
FR000000000000378	chaufferie de la Villeneuve	CCIAG	10 529	10 529	10 529	10 529	10 529	52 645
FR000000000000380	chaufferie de la Poterne	Compagnie de chauffage de Grenoble	11 105	10 820	10 534	10 249	9 964	52 672
FR000000000000383	ARKEMA Usine de Jarrie	ARKEMA France	34 871	34 871	34 871	34 871	34 871	174 355
FR000000000000385	Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix	Rhodia Opérations	« 44 504	43 360	42 217	41 073	39 930	211 084 »
FR000000000000387	AHLSTROM-MUNKSJÖ LA GERE	Ahlstrom-Munksjö La Gère	34 912	34 912	34 912	34 912	34 912	174 560
FR000000000000389	VICAT usine de Saint Egrève	SA VICAT	146 812	146 812	146 812	146 812	146 812	734 060
FR000000000000390	EUROFLOAT	EUROFLOAT	82 504	82 504	82 504	82 504	82 504	412 520
FR000000000000391	Européenne des Chaux et Liants	Européenne des Chaux et Liants	44 879	44 879	44 879	44 879	44 879	224 395
FR000000000000392	Chaufferie de l'Ile-d'Amour	CCIAG	1 922	1 922	1 922	1 922	1 922	9 610
FR000000000000393	Ahlstrom Munksjo Brignoud	Ahlstrom Munksjo Brignoud	4 688	4 688	4 688	4 688	4 688	23 440
FR000000000000395	VICAT-PAPETERIE DE VIZILLE	SA VICAT	4 635	4 635	4 635	4 635	4 635	23 175
FR000000000000397	AUBERT ET DUVAL Usine de Firminy	Aubert & Duval Usine de Firminy	« 2 229	2 229	2 229	2 229	2 229	11 145 »
FR000000000000399	Industeel France Site de Châteauneuf	Industeel France Site de Châteauneuf	27 473	27 473	27 473	27 473	27 473	137 365
FR000000000000402	SOFIDEL FRANCE Roanne	SOFIDEL FRANCE SAS	7 806	7 806	7 806	7 806	7 806	39 030
FR000000000000406	VERALLIA FRANCE - Saint-Romain Le Puy	Verallia Saint-Romain Le Puy	« 35 611	35 611	35 611	35 611	35 611	178 055 »
FR000000000000407	OI France SAS Veauche	OI France SAS	« 38 822	38 822	38 822	38 822	38 822	194 110 »
FR000000000000408	ELM OPERATIONS -BRON PARILLY	ELM OPERATIONS	« 1 051	1 024	997	970	1 115	5 895
FR000000000000410	LafargeHolcim Ciments - Usine de Val d'Azergues	LafargeHolcim Ciments	216 576	216 576	216 576	216 576	216 576	1 082 880
FR000000000000411	RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA	RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA	« 68 433	68 433	68 433	68 433	68 433	342 165 »
FR000000000000413	Sanofi Pasteur Marcy-l'Etoile	Sanofi Pasteur	5 326	5 326	5 326	5 326	5 326	26 630
FR000000000000415	ARKEMA Pierre Benite	Arkema	« 17 055	17 055	17 055	17 055	17 055	82 275 »
FR000000000000416	EDILIANS Site de Quincieux	EDILIANS	11 282	11 282	11 282	11 282	11 282	56 410
FR000000000000417	BELLE ETOILE HYDROGENE	AIR LIQUIDE France INDUSTRIE	62 999	62 999	62 999	62 999	62 999	314 995
FR000000000000418	Rhodia Opérations Usine de Saint Fons Spécialités	Rhodia Opérations	58 864	58 864	58 864	58 864	58 864	294 320
FR000000000000419	EDILIANS Site de Sainte Foy l'Argentière	EDILIANS	25 388	25 388	25 388	25 388	25 388	126 940
FR000000000000422	Chaufferie urbaine de Vaux en Velin	Vaulx-en-Velin Villeurbanne Energies	5 216	5 082	4 948	4 814	4 680	24 740
FR000000000000423	Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de La Buisse	Carrière et Chaux Balthazard & Cotte	« 36 554	36 554	36 554	36 554	36 554	182 770 »
FR000000000000424	VENISSIEUX ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE DES MINGUETTES	VENISSIEUX ENERGIES	6 054	5 899	5 743	5 588	5 432	28 716
FR000000000000427	RAFFINERIE DE FEYZIN	TOTALENERGIES Raffinage France	760 004	760 004	760 004	760 004	760 004	3 800 020
FR000000000000428	Chaufferie des Semailles à Rillieux-La-Pape	PLATEAU NORD ENERGIE	« 500	500	500	500	500	2 500 »
FR000000000000430	HOSPICES CIVILS DE LYON	HOSPICES CIVILS DE LYON	782	782	782	782	782	3 910
FR000000000000431	ELM Opérations -CHAUFFERIE URBAINE LAFAYETTE	ELM OPERATIONS	« 4 371	4 371	4 371	4 371	4 371	21 855 »
FR000000000000432	CHAUFFERIE URBAINE LA DUCHERE	ECLYDE	2 813	2 813	2 813	2 813	2 813	14 065
FR000000000000433	SCDC Bassens CHAMBERY	SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)	102	102	102	102	102	510
FR000000000000434	OCV CHAMBERY France	OCV CHAMBERY France	« 29 951	29 951	29 951	29 951	29 9516	149 755 »
FR000000000000435	SCDC Croix-Rouge Chambéry	SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)	2 429	2 429	2 429	2 429	2 429	12 145
FR000000000000436	SCDC BISSY CHAMBERY	SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)	« 5 315	5 179	5 043	4 906	4 769	25 212 »
FR000000000000437	ARKEMA Usine de La Chambre	ARKEMA France	31 197	31 197	31 197	31 197	31 197	155 985
FR000000000000438	La Rochette Cartonboard SAS	La Rochette Cartonboard SAS	« 30 547	30 547	30 547	30 547	30 547	152 735 »
FR000000000000439	UGITECH	UGITECH	« 48 207	48 207	48 207	48 207	48 207	241 035 »
FR000000000000441	Centrale production de Bonneville	RGEB (REGIE GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE)	/	/	/	/	/	/
FR000000000000443	PAPETERIES DU LEMAN	PAPETERIES DU LEMAN	5 892	5 892	5 892	5 892	5 892	29 460
FR000000000000445	DALKIA-Chaufferie Urbaine SEYNOD	DALKIA	« 1 123	1 123	1 123	1 123	1 123	5 615 »
FR000000000000448	GIE OSIRIS	GIE OSIRIS	0	0	0	0	0	0
FR000000000000449	BACCARAT S.A.	Manufacture de Baccarat	« 9 318	9 318	9 318	9 318	9 318	46 590 »
FR000000000000451	EDF centrale de Blénod	EDF	/	/	/	/	/	/
FR000000000000453	Brasserie Champigneulles SAS	Brasserie Champigneulles SAS	3 149	3 149	3 149	3 149	3 149	15 745
FR000000000000454	SOLVAY OPERATIONS France - Cogénération	SOLVAY OPERATIONS France	/	/	/	/	/	/
FR000000000000455	SOLVAY OPERATIONS France - site de Dombasle	SOLVAY OPERATIONS France	433 487	433 487	433 487	433 487	433 487	2 167 435
FR000000000000456	SOFIDEL FRANCE Frouard	Sofidel France SAS	29 680	29 680	29 680	29 680	29 680	148 400
FR000000000000457	NOVACOGE	NOVACOGE	0	0	0	0	0	0
FR000000000000458	NOVACARB	NOVACARB	435 784	435 784	435 784	435 784	435 784	2 178 920
FR000000000000459	Glanzstoff Longlaville	Glanzstoff Longlaville	8 860	8 860	8 860	8 860	8 860	44 300
FR000000000000462	ESTIA RESEAUX - NANCY Chaufferie Urbaine	ESTIA Réseau de chaleur	1 709	1 665	1 621	1 577	1 533	8 105
FR000000000000465	SAM NEUVES-MAISONS	SAM Neuves-Maisons	78 742	78 742	78 742	78 742	78 742	393 710
FR000000000000466	SAINT GOBAIN PAM CANALISATION (Pont à Mousson)	SAINT GOBAIN PAM CANALISATION	429 482	429 482	429 482	429 482	429 482	2 147 410
FR000000000000468	SOREV	Seev	2 034	1 982	1 930	1 878	1 825	9 649
FR000000000000470	Kimberly Clark toul	Kimberly Clark SAS	« 28 432	28 432	28 432	28 432	28 432	142 160 »
FR000000000000471	VICAT Usine de Xeuilley	SA VICAT	276 859	276 859	276 859	276 859	276 859	1 384 295
FR000000000000473	SARL René Jean MARCHAL	SARL René Jean MARCHAL	« 1 162	1 162	1 162	1 162	1 162	5 810 »
FR000000000000474	Carrières et Fours à Chaux de DUGNY	Carrières et Fours à Chaux de Dugny	247 673	247 673	247 673	247 673	247 673	1 238 365
FR000000000000475	AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY SAS	AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY	33 626	33 626	33 626	33 626	33 626	168 130
FR000000000000476	LACTOSERUM France	LACTOSERUM France	« 22 335	22 335	22 335	22 335	22 335	111 675 »
FR000000000000479	ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Farebersviller	ENGIE COFELY	« 839	818	796	774	753	3 980 »
FR000000000000480	ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Holweg Forbach	ENGIE COFELY	« 575	575	575	575	575	2 875 »
FR000000000000482	ASCO INDUSTRIES Usine d'Hagondange	ASCOMETAL HAGONDANGE	47 158	47 158	47 158	47 158	47 158	235 790
FR000000000000483	INEOS AUTOMOTIVE SAS	INEOS AUTOMOTIVE SAS	1 780	1 734	1 689	1 643	1 597	8 443
FR000000000000485	ArcelorMittal France - Site de Florange	ArcelorMittal France	368 078	368 078	368 078	368 078	368 078	1 840 390
FR000000000000486	EQIOM usine d'Héming	EQIOM usine d'HEMING	402 427	402 427	402 427	402 427	402 427	2 012 135
FR000000000000487	Centrale de Metz Est UEM	UEM	677	677	677	677	677	3 385
FR000000000000488	Centrale de Chambière	UEM	17 509	17 059	16 609	16 160	15 710	83 047
FR000000000000490	URSA Saint-Avold	URSA France	3 821	3 821	3 821	3 821	3 821	19 105
FR000000000000491	ARKEMA France	ARKEMA Usine de Carling - Saint-Avold	187 015	187 015	187 015	187 015	187 015	935 075
FR000000000000492	Ineos Polymers Sarralbe	Ineos Polymers Sarralbe SAS	« 56 591	56 591	56 591	56 591	56 591	282 955 »5
FR000000000000494	HOPITAL BEL AIR - Thionville	DALKIA	783	763	743	723	703	3 715
FR000000000000497	AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES	AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES SAS	« 9 887	9 887	9 887	9 887	9 887	49 435 »
FR000000000000501	PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE	PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE	38 685	38 685	38 685	38 685	38 685	193 425
FR000000000000502	OI France SAS-Gironcourt	OI France SAS	49 692	49 692	49 692	49 692	49 692	248 460
FR000000000000503	Norske Skog Golbey SAS	NORSKE SKOG GOLBEY SAS	« 141 967	141 967	141 967	141 967	141 967	709 835 »
FR000000000000504	LUCART SAS	LUCART SAS	« 16 230	16 230	16 230	16 230	16 230	81 150 »
FR000000000000505	EGGER PANNEAUX ET DECORS - Rambervillers	EGGER Panneaux et Décors	43 426	42 311	41 194	40 079	38 964	205 974
FR000000000000507	RAON CIRCULAR REGENERATION	RAON CIRCULAR REGENERATION	7 075	7 075	7 075	7 075	7 075	35 375
FR000000000000511	Viskase	Viskase	1 714	1 714	1 714	1 714	1 714	8 570
FR000000000000512	ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL	ENGIE COFELY	2 207	2 151	2 094	2 037	1 980	10 469
FR000000000000513	GRTgaz station de compression de Morelmaison	GRTgaz Territoire Nord Est	9 170	9 170	9 170	9 170	9 170	45 850
FR000000000000515	SOLEVAL France Usine de CHARNY	SOLEVAL France	« 4 383	4 383	4 383	4 383	4 383	21 915 »
FR000000000000517	AGC INTERPANE GLASS France SAS	AGC INTERPANE GLASS France SAS	98 880	98 880	98 880	98 880	98 880	494 400
FR000000000000519	Société des Fours à Chaux de Sorcy	Société des Fours à Chaux de Sorcy	« 189 843	189 843	189 843	189 843	189 843	949 215 »
FR000000000000521	DALKIA - SODEVAR Puits Vouters	SODEVAR	533	520	506	492	479	2 530
FR000000000000523	Papeteries des Vosges	PAPETERIES DES VOSGES	« 2 888	2 888	2 888	2 888	2 888	14 440 »
FR000000000000524	COGESTAR 2 - Usine Continental	COGESTAR 2	3 962	3 860	3 758	3 656	3 554	18 790
FR000000000000525	EBANGE ENERGIE SERVICE Centrale à vapeur	DALKIA	0	0	0	0	0	0
FR000000000000527	TOTAL - Usine de Carling	TOTAL PETROCHEMICALS France	135 348	135 348	135 348	135 348	135 348	676 740
FR000000000000529	Usine MICHELIN de cholet	MFPM Siège des Carmes	3 893	3 793	3 693	3 593	3 493	18 465
FR000000000000531	LTR Industries	LTR Industries	« 6 371	6 371	6 371	6 371	6 371	31 855 »
FR000000000000532	LAITERIE DE MONTAIGU	LAITERIE DE MONTAIGU	8 731	8 731	8 731	8 731	8 731	43 655
FR000000000000533	Laiterie du Val d'Ancenis	Laiterie du Val d'Ancenis	12 851	12 851	12 851	12 851	12 851	64 255
FR000000000000534	LafargeHolcim Ciments - Usine de Saint Pierre La Cour	LafargeHolcim Ciments	807 767	807 767	807 767	807 767	807 767	4 038 835
FR000000000000536	KEYES EMBALLAGES	Huhtamaki La Rochelle	3 918	3 918	3 918	3 918	3 918	19 590
FR000000000000538	Airbus Opérations SAS - établissement de Nantes	Airbus Operations SAS	« 2 739	2 739	2 739	2 739	2 739	13 695 »
FR000000000000539	Terminal méthanier de Montoir de Bretagne	ELENGY	« 16 230	16 230	16 230	16 230	16 230	81 150 »
FR000000000000540	SARVAL OUEST	SARVAL OUEST	« 6 904	6 904	6 904	6 904	6 904	34 520 »
FR000000000000542	Herbignac Cheese Ingredients	Herbignac Cheese Ingredients	16 948	16 948	16 948	16 948	16 948	84 740
FR000000000000550	Centrale Beaulieu Malakoff	ERENA	« 3 343	3 343	3 343	3 343	3 343	16 715 »
FR000000000000553	LAVAL ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie Saint-Nicolas	LAVAL ENERGIE NOUVELLE	« 101	98	96	93	91	479 »
FR000000000000554	SECANIM CENTRE	SECANIM CENTRE	12 604	12 280	11 956	11 632	11 309	59 781
FR000000000000555	ARCELORMITTAL FRANCE - site de Basse Indre	ARCELORMITTAL France	15 526	15 526	15 526	15 526	15 526	77 630
FR000000000000556	Chaufferie des Bords de l'Huisne	SYNER'GIE	« 201	196	191	186	181	955 »
FR000000000000557	ROSEO - Chaufferie de la Roseraie (Angers)	ROSEO	360	360	360	360	360	1 800
FR000000000000558	AUTO CHASSIS INTERNATIONAL	AUTO CHASSIS INTERNATIONAL	6 100	6 100	6 100	6 100	6 100	30 500
FR000000000000559	Raffinerie de Donges	TotalEnergies Raffinage France	« 627 915	627 915	627 915	627 915	627 915	3 139 575 »
FR000000000000560	EDF Unité de Production CORDEMAIS	EDF UP CORDEMAIS	/	/	/	/	/	/
FR000000000000561	NORPAPER Nantes	NORPAPER Nantes	11 072	11 072	11 072	11 072	11 072	55 360
FR000000000000562	SAS PAPETERIE LE BOURRAY	SAS PAPETERIE LE BOURRAY	« 5 428	5 428	5 428	5 428	5 428	27 140 »
FR000000000000563	SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)	SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)	« 1 578	1 537	1 497	1 456	1 416	7 484 »
FR000000000000564	Lhoist France Ouest - Usine de Neau	Lhoist France Ouest	159 896	159 896	159 896	159 896	159 896	799 480
FR000000000000567	ALLARD EMBALLAGES	ALLARD EMBALLAGES PAPETERIE DE VARENNES	« 17 352	17 352	17 352	17 352	17 352	86 760 »
FR000000000000568	CARGILL FRANCE SITE DE SAINT NAZAIRE	CARGILL France SAS	« 17 791	17 791	17 791	17 791	17 791	88 955 »
FR000000000000571	SPEM pointe	ENGIE THERMIQUE France	/	/	/	/	/	/
FR000000000000576	BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des Fontaines	BOUYER LEROUX	« 22 387	22 387	22 387	22 387	22 387	111 935 »
FR000000000000579	BOUYER LEROUX Site de La Boissière du Doré	BOUYER LEROUX	1 760	1 760	1 760	1 760	1 760	8 800
FR000000000000581	BOUYER LEROUX - Usine de La Séguinière	BOUYER LEROUX	27 711	27 711	27 711	27 711	27 711	138 555
FR000000000000582	SOCIETE DE COGENERATION DU BOURRAY	SCB Chez COFELY	/	/	/	/	/	/
FR000000000000583	PIGEON CHAUX VAIGES	PIGEON CHAUX SA	« 35 202	35 202	35 202	35 202	35 202	176 010 »
FR000000000000584	ALTEO GARDANNE	ALTEO GARDANNE	« 172 448	172 448	172 448	172 448	172 448	862 240 »
FR000000000000585	Chaufferie centrale Cadarache	CEA	« 837	837	837	837	837	4 185 »
FR000000000000586	AIX - ZUP D'ENCAGNANE	AIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE)	« 3 627	3 627	3 627	3 627	3 627	18 135 »
FR000000000000587	GAZEL ENERGIE GENERATION - Centrale de Provence	GAZEL ENERGIE GENERATION	/	/	/	/	/	/
FR000000000000590	EDF TAC de Vitry-Arrighi	EDF SA	/	/	/	/	/	/
FR000000000000591	CPCU - VITRY	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN	34 443	33 558	32 673	31 788	30 903	163 365
FR000000000000592	CPCU - ST OUEN III	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN	« 20 277	19 756	19 235	18 714	18 193	96 175 »
FR000000000000593	LafargeHolcim Ciments - Usine de Contes	LafargeHolcim Ciments	154 542	154 542	154 542	154 542	154 542	772 710
FR000000000000594	Nice - Chaufferie St Augustin	ENGIE Energie Services COFELY	1 091	1 091	1 091	1 091	1 091	5 455
FR000000000000595	CIMENTERIE VICAT - Grave de Peille	VICAT	345 161	345 161	345 161	345 161	345 161	1 725 805
FR000000000000596	SAINT-GOBAIN ISOVER	ISOVER	22 021	22 021	22 021	22 021	22 021	110 105
FR000000000000597	SKPRF Usine Alfa d'Avignon	SMURFIT KAPPA Papier recyclé france	13 688	13 688	13 688	13 688	13 688	68 440
FR000000000000604	ARKEMA FRANCE Marseille	ARKEMA France	« 68 765	68 765	68 765	68 765	68 765	343 825 »
FR000000000000606	Hôpital Timone Chaufferie	Assistance Publique - Hopitaux de Marseille	« 1 232	1 232	1 232	1 232	1 232	6160 »
FR000000000000608	KEM ONE - Usine de Saint-Auban	KEM ONE	« 4 862	4 862	4 862	4 862	4 862	24 310 »
FR000000000000610	FIBRE EXCELLENCE PROVENCE SAS	FIBRE EXCELLENCE PROVENCE SAS	205 613	205 613	205 613	205 613	205 613	1 028 065
FR000000000000611	GRTgaz station de compression de Saint-Martin de Crau	GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée	2 653	2 653	2 653	2 653	2 653	13 265
FR000000000000613	CHAUX DE PROVENCE	CHAUX DE PROVENCE	115 830	115 830	115 830	115 830	115 830	579 150
FR000000000000614	Raffinerie de Lavéra	PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS	961 266	961 266	961 266	961 266	961 266	4 806 330
FR000000000000615	GEOGAZ LAVERA	GEOGAZ LAVERA	80	80	80	80	80	400
FR000000000000616	NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra	NAPHTACHIMIE	852 541	852 541	852 541	852 541	852 541	4 262 705
FR000000000000618	KEM ONE FOS	KEM ONE	« 101 170	101 170	101 170	101 170	101 170	505 850 »
FR000000000000619	Lyondell Chimie France SAS	Lyondell Chimie France SAS	236 326	236 326	236 326	236 326	236 326	1 181 630
FR000000000000621	Unités PVC, Kraton et Additifs situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)	CPB-Compagnie Pétrochimique de Berre	64 843	64 843	64 843	64 843	64 843	324 215
FR000000000000622	Unités de l'Usine Chimique de l'Aubette et les unités EBD et DIB situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)	BASELL POLYOLEFINES (BPO)	691 916	691 916	691 916	691 916	691 916	3 459 580
FR000000000000623	FIGENAL	FIGENAL SNC	0	0	0	0	0	0
FR000000000000625	ASCOMETAL Usine de Fos-sur-Mer	ASCOMETAL FOS SUR MER SAS	« 29 126	29 126	29 126	29 126	29 126	145 630 »
FR000000000000626	Usine à chaux CIFC	COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX (CIFC)	143 344	143 344	143 344	143 344	143 344	716 720
FR000000000000627	ESSO Raffinage SAS - Raffinerie de Fos-sur-Mer	Esso Raffinage SAS	541 293	541 293	541 293	541 293	541 293	2 706 465
FR000000000000628	ARCELORMITTAL MEDITERRANEE	ArcelorMittal méditérannée	6 522 097	6 522 097	6 522 097	6 522 097	6 522 097	32 610 485
FR000000000000629	Raffinerie de Provence	TotalEnergies Raffinage France	484 686	484 686	484 686	484 686	484 686	2 423 430
FR000000000000630	EDF Centrale de Martigues	EDF CCG MARTIGUES	/	/	/	/	/	/
FR000000000000632	STSP SEMISAP	SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE	1 646	1 603	1 561	1 519	1 476	7 805
FR000000000000636	CONSERVES France Tarascon	CONSERVES France	262	262	262	262	262	1 310
FR000000000000637	LAVERA ENERGIES	LAVERA ENERGIE	0	0	0	0	0	0
FR000000000000638	CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC D'ARLES	SETHELEC	0	0	0	0	0	0
FR000000000000639	LafargeHolcim Ciments - Usine de La Malle	LAFARGEHOLCIM Ciments	« 319 520	319 520	319 520	319 520	319 520	1 597 600 »
FR000000000000641	CHAUX DE LA TOUR	CHAUX DE LA TOUR	103 575	103 575	103 575	103 575	103 575	517 875
FR000000000000648	tuilerie MONIER MARSEILLE	MONIER	6 269	6 269	6 269	6 269	6 269	31 345
FR000000000000649	CEVE Clichy	CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE	4 974	4 974	4 974	4 974	4 974	24 870
FR000000000000650	Chaufferie du Luth	GENNEVILLIERS ENERGIE	« 1 750	1 750	1 660	1 615	1 570	8 300 »
FR000000000000652	PCE - NORD	Plaine Commune Energie (PCE)	« 8 841	8 841	8 841	8 841	8 841	44 205 »
FR000000000000654	SGD SA - SUCY	SGD SA	« 42 218	42 218	42 218	42 218	42 218	211 090 »
FR000000000000655	KERAGLASS	KERAGLASS	19 075	19 075	19 075	19 075	19 075	95 375
FR000000000000657	Corning SAS	Corning SAS	3 276	3 276	3 276	3 276	3 276	16 380
FR000000000000660	CHELLES CHALEUR - Chaufferie de Belle-Île	CHELLES CHALEUR	1 851	1 851	1 851	1 851	1 851	9 255
FR000000000000661	Site Disneyland Resort Paris - Centrale d'Energie	EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S.	« 1 549	1 549	1 549	1 549	1 549	7 745 »
FR000000000000662	GEODALYS Chaufferie de la Plaine du Lys (Dammarie)	GEODALYS	« 134	131	128	124	121	638 »
FR000000000000664	RAFFINERIE DE GRANDPUITS	TotalEnergies Raffinage France	« 249 139	249 139	249 139	249 139	249 139	1 245 695 »
FR000000000000666	GEOVAL Centrale du SEGRAIS	GEOVAL	2 450	2 450	2 450	2 450	2 450	12 250
FR000000000000668	CGCU Cie GEOTHERMIQUE CHAUFFAGE URBAIN	COMPAGNIE GEOTHERMIQUE DE CHAUFFAGE URBAIN (CGCU)	3 553	3 553	3 553	3 553	3 553	17 765
FR000000000000669	SC2M Chaufferie de Melun Montaigu	SC2M (Société de Chauffage de Melun Montaigu)	« 795	795	795	795	795	3 975 »
FR000000000000671	SILEC CABLE	SILEC CABLE	2 098	2 098	2 098	2 098	2 098	10 490
FR000000000000672	SAM MONTEREAU SAS	SAM MONTEREAU SAS	« 51 739	51 739	51 739	51 739	51 739	258 695 »
FR000000000000673	ERIVA	ERIVA	959	959	959	959	959	4 795
FR000000000000674	Safran Aircraft Engines Villaroche	Safran Aircraft Engines	1 845	1 845	1 845	1 845	1 845	9 225
FR000000000000675	SAS Lesaffre Frères	SAS Lesaffre Frères	17 180	17 180	17 180	17 180	17 180	85 900
FR000000000000680	Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A.	Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S.A.	16 964	16 964	16 964	16 964	16 964	84 820
FR000000000000684	ITON SEINE	ITON SEINE SAS	32 870	32 870	32 870	32 870	32 870	164 350
FR000000000000685	Société CHRISTAL ECO CHALEUR	Société CHRISTAL ECO CHALEUR	62	62	62	62	62	310
FR000000000000686	ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie de Parly 2	ENGIE ENERGIE SERVICES	3 910	3 810	3 709	3 609	3 508	18 546
FR000000000000688	Usine Renault de Flins	SNC Renault (Flins)	11 040	11 040	11 040	11 040	11 040	55 200
FR000000000000689	Ciments Calcia - Usine de GARGENVILLE	Ciments Calcia	« 126 368	126 368	126 368	126 368	126 368	631 840 »
FR000000000000691	SOMEC	Société Mantaise d'Exploitation de Chauffage SOMEC	1 870	1 822	1 774	1 726	1 678	8 870
FR000000000000692	TERREAL LES MUREAUX	TERREAL	3 889	3 889	3 889	3 889	3 889	19 445
FR000000000000693	PEUGEOT CITROEN POISSY SNC	PEUGEOT CITROEN POISSY SNC	« 5 210	5 210	5 210	5 210	5 210	26 050 »
FR000000000000695	ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS	ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS	« 37 885	37 885	37 885	37 885	37 885	189 425 »
FR000000000000696	ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN)	ENERLAY	1 038	1 011	984	958	931	4 922
FR000000000000698	VELIDIS - Chaufferie Vélizy III	VELIDIS	5 533	5 391	5 248	5 106	4 964	26 242
FR000000000000700	VERSEO Versailles	VERSEO	4 659	4 540	4 420	4 300	4 181	22 100
FR000000000000702	X-FAB France	X-FAB France	606	606	606	606	606	3 030
FR000000000000704	Chaufferie Urbaine d'Evry	GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE	« 6 130	5 973	5 815	5 658	5 500	29 076 »
FR000000000000705	MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS	Maison d'Arret de Fleury Merogis	1 227	1 227	1 227	1 227	1 227	6 135
FR000000000000706	CHAUFFERIE DE GRIGNY II	SPL SEER GRIGNY VIRY	3 273	3 273	3 273	3 273	3 273	16 365
FR000000000000707	ENORIS - Curma La Bonde	ENORIS	4 982	4 982	4 982	4 982	4 982	24 910
FR000000000000711	Centrale Thermique Principale	Aéroports de Paris	« 1 037	1 037	1 037	1 037	1 037	5 185 »
FR000000000000712	SAINT-MICHEL-SUR-ORGE	COFELY GDFSUEZ	2 012	1 960	1 909	1 857	1 805	9 543
FR000000000000713	Chaufferie urbaine du quartier de la Croix Blanche	CONCORDIA ENERGIE	1 247	1 215	1 183	1 151	1 118	5 914
FR000000000000714	SOCCRAM Chaufferie Grande Borne	SOCCRAM	« 1 258	1 225	1 193	1 161	1 128	5 965 »
FR000000000000715	ENERLIS	ENERLIS	2 931	2 855	2 780	2 705	2 630	13 901
FR000000000000720	SEFIR FOSSES TREMPES	SEFIR	418	418	418	418	418	2 090
FR000000000000721	SEFIR LOGIS VERTS	SEFIR	« 967	942	917	892	867	4 585 »
FR000000000000724	AEROPORTS DE PARIS - POLE PRODUCTION D ENERGIE	AEROPORTS DE PARIS	7 540	7 540	7 540	7 540	7 540	37 700
FR000000000000725	CENERGY - Chaufferie des Bellevues	CERNERGY	6 343	6 343	6 343	6 343	6 343	31 715
FR000000000000726	Chaufferie Urbaine Sarcelles Energie	SARCELLES ENERGIES	« 2 335	2 275	2 2015	2 155	2 095	11 075 »
FR000000000000727	CPCU - BERCY	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN	7 042	7 042	7 042	7 042	7 042	35 210
FR000000000000728	CPCU- VAUGIRARD	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN	11 891	11 891	11 891	11 891	11 891	59 455
FR000000000000730	CPCU - GRENELLE	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN	« 6 636	6 636	6 636	6 636	6 636	33 180 »
FR000000000000733	IDEX La Défense - CENTRALE D'ALENCON	IDEX La Défense	10 361	10 361	10 361	10 361	10 361	51 805
FR000000000000734	Chaufferie Urbaine SEINERGIE	SEINERGIE	4 340	4 340	4 340	4 340	4 340	21 700
FR000000000000740	Société des Pétroles Shell	Société des Pétroles Shell	581	581	581	581	581	2 905
FR000000000000743	Chaufferie Urbaine CICEO	CICEO	2 220	2 220	2 220	2 220	2 220	11 100
FR000000000000744	Chaufferie urbaine DALKIA - SOCLIS	SOCLIS (Société de Climatisation de Suresnes)	2 821	2 749	2 676	2 604	2 531	13 381
FR000000000000745	DALKIA - Chaufferie SEM	DALKIA	548	534	520	506	492	2 600
FR000000000000746	COFELY GDF SUEZ MEUDON	COFELY GDF SUEZ	3 964	3 862	3 760	3 659	3 557	18 802
FR000000000000748	Aulnay 3000	DALKIA France	2 163	2 107	2 052	1 996	1 940	10 258
FR000000000000749	AULNAY ENERGIE SERVICES - Chaufferie du Gros Saule	AULNAY ENERGIE SERVICES	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000	5 000
FR000000000000751	SDCB Les Roses	SDCB - SAS (Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet)	6 726	6 726	6 726	6 726	6 726	33 630
FR000000000000752	SEMECO IDEX ENERGIES - Chaufferie de Bobigny	Idex Energies	3 693	3 598	3 503	3 408	3 313	17 515
FR000000000000753	SOCIETE THERMIQUE DE BONDY	SOCIETE THERMIQUE DE BONDY	1 313	1 280	1 246	1 212	1 178	6 229
FR000000000000754	GEOPICTA - Chaufferie urbaine de Villepinte	GEOPICTA	2 144	2 144	2 144	2 144	2 144	10 720
FR000000000000756	PCE - Fabien - Saint-Denis	Plaine Commune Energie (PCE)	« 334	334	334	334	334	1 670 »
FR000000000000757	CPCU - ST OUEN I et II	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN	« 71 646	71 646	71 646	71 646	71 646	358 230 »
FR000000000000758	SEBIO	SEBIO	« 2 285	2 226	2 168	2 109	2 050	10 838 »
FR000000000000759	Chaufferie urbaine de SEVRAN	SEVEO GIE	3 909	3 808	3 708	3 607	3 507	18 539
FR000000000000760	DALKIA - SCUC Chaufferie du Palais	SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)	« 309	309	309	309	309	1 545 »
FR000000000000761	DALKIA - SCUC Echat Ouest	SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)	863	841	819	797	774	4 094
FR000000000000762	DALKIA - SCUC Chaufferie CT1	SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)	« 392	382	372	362	352	1 860 »
FR000000000000764	REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN	Régie du Chauffage Urbain	5 779	5 631	5 482	5 334	5 185	27 411
FR000000000000765	ENERGIVRY	ENERGIVRY	« 13	13	13	13	13	65 »
FR000000000000766	CPCU - IVRY SUR SEINE	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN	5 033	5 033	5 033	5 033	5 033	25 165
FR000000000000767	BIO SPRINGER Maisons-Alfort	BIO SPRINGER	20 549	20 021	19 493	18 965	18 437	97 465
FR000000000000768	AGESVAM - CHAUFFERIE DOMAINE DES GAZIERS	AGESVAM	822	822	822	822	822	4 110
FR000000000000769	Sanofi chimie Vitry	SANOFI CHIMIE	« 6 312	6 312	6 312	6 312	6 312	31 560 »
FR000000000000772	ARGEVAL	ARGEVAL	« 543	543	543	543	543	2 715 »
FR000000000000775	SIAAP site Seine Aval	SIAAP	13 479	13 479	13 479	13 479	13 479	67 395
FR000000000000776	ENERGIE MEAUX	ENERGIE MEAUX	4 770	4 647	4 525	4 402	4 280	22 624
FR000000000000783	TEREGA Station de compression de Barbaira	TEREGA	« 1 631	1 631	1 631	1 631	1 631	8 155 »
FR000000000000785	TERREAL	TERREAL	7 589	7 589	7 589	7 589	7 589	37 945
FR000000000000786	TERREAL	TERREAL	18 830	18 830	18 830	18 830	18 830	94 150
FR000000000000787	TERREAL LASBORDES	TERREAL	13 457	13 457	13 457	13 457	13 457	67 285
FR000000000000789	LafargeHolcim Ciments - Usine de Port La Nouvelle	LafargeHolcim Ciments	388 561	388 561	388 561	388 561	388 561	1 942 805
FR000000000000790	TERREAL	TERREAL	10 454	10 454	10 454	10 454	10 454	52 270
FR000000000000793	CIMENTS CALCIA - Usine de Beaucaire	Ciments Calcia Usine de Beaucaire	399 356	399 356	399 356	399 356	399 356	1 996 780
FR000000000000794	CEA MARCOULE - CHAUFFERIE SAG	CEA Centre de Marcoule	2 189	2 189	2 189	2 189	2 189	10 945
FR000000000000796	OWENS CORNING FIBERGLAS France	OWENS CORNING FIBERGLAS France SAS	« 29 396	29 396	29 396	29 396	29 396	146 980 »
FR000000000000797	NIMERGIE	NIMERGIE	« 1 173	1 728	1 682	1 637	1 591	8 411 »
FR000000000000800	OI France SAS Vergèze	OI FRANCE SAS	« 24 046	24 046	24 046	24 046	24 046	120 230 »
FR000000000000801	OI France SAS Béziers	OI France SAS	32 836	32 836	32 836	32 836	32 836	164 180
FR000000000000803	SAIPOL SETE	BEAUNOIR CHRISTOPHE	« 18 039	18 039	18 039	18 039	18 039	90 195 »
FR000000000000804	STERIMED SAS	STERIMED SAS	0	0	0	0	0	0
FR000000000000805	GIE Chimie Salindres	GIE Chimie Salindres	« 3 206	3 123	3 041	2 959	2 876	15 205 »
FR000000000000808	SETE	SETE	3 521	3 521	3 521	3 521	3 521	17 605
FR000000000000809	Centrale Thermique - Chauffage Urbain	Société Colmarienne de Chauffage Urbain	3 536	3 536	3 536	3 536	3 536	17 680
FR000000000000812	PAPETERIE ROSSMANN	ROSSMANN SAS	11 878	11 878	11 878	11 878	11 878	59 390
FR000000000000813	ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim	ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim	120 466	120 466	120 466	120 466	120 466	602 330
FR000000000000814	DOW France SAS Lauterbourg	DOW France SAS Lauterbourg	11 546	11 546	11 546	11 546	11 546	57 730
FR000000000000815	CENPA SAS	CENPA SAS	7 390	7 390	7 390	7 390	7 390	36 950
FR000000000000816	DSM Nutritional Products France	DSM Nutritional Products France	« 11 909	11 909	11 909	11 909	11 909	59 545 »
FR000000000000819	PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC	PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC	« 9 690	9 690	9 690	9 690	9 690	48 450 »
FR000000000000820	PAPETERIES DU RHIN	PAPETERIES DU RHIN	10 217	10 217	10 217	10 217	10 217	51 085
FR000000000000823	BASF Performance Products France - Ets de Huningue	BASF PERFORMANCE PRODUCTS France SAS	« 2 898	2 898	2 898	2 898	2 898	14 490 »
FR000000000000825	Chaufferie BUTACHIMIE	BUTACHIMIE SNC	408 952	408 952	408 952	408 952	408 952	2 044 760
FR000000000000826	ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France	ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France	« 16 518	16 093	15 669	15 245	14 820	78 345 »
FR000000000000827	Alsachimie établissement de Chalampé	Alsachimie SAS	676 165	676 165	676 165	676 165	676 165	3 380 825
FR000000000000828	EUROGLAS SA	EUROGLAS SA	87 816	87 816	87 816	87 816	87 816	439 080
FR000000000000829	DS Smith Paper Kaysersberg	DS Smith Paper Kaysersberg	« 31 655	31 655	31 655	31 655	31 655	158 275 »
FR000000000000830	WIENERBERGER - Betschdorf	WIENERBERGER SAS	« 16 702	16 702	16 702	16 702	16 702	83 510 »
FR000000000000833	CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG	MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION	« 4 503	4 387	4 271	4 156	4 040	21 357 »
FR000000000000834	KRONENBOURG Brasserie d'Obernai	KRONENBOURG SUPPLY COMPANY	5 386	5 386	5 386	5 386	5 386	26 930
FR000000000000835	WIENERBERGER - Briqueterie d'Achenheim	WIENERBERGER SAS	« 19 141	19 141	19 141	19 141	19 141	95 705 »
FR000000000000836	ESSITY OPERATIONS France - site de Kunheim	ESSITY OPERATIONS France	« 12 821	12 821	12 821	12 821	12 821	64 105 »
FR000000000000837	Tereos Starch & Sweeteners Europe	Tereos Starch & Sweeteners Europe	107 054	107 054	107 054	107 054	107 054	535 270
FR000000000000838	LANA PAPIERS SPECIAUX II	LANA PAPIERS SPECIAUX II	1 692	1 692	1 692	1 692	1 692	8 460
FR000000000000839	VELCOREX SINCE 1828	VELCOREX SINCE 1828	3 370	3 370	3 370	3 370	3 370	16 850
FR000000000000840	CRISTAL UNION Et d ERSTEIN	CRISTAL UNION	« 16 835	16 835	16 835	16 835	16 835	84 175 »
FR000000000000842	BLUE PAPER S.A.S	BLUE PAPER S.A.S	73 650	73 650	73 650	73 650	73 650	368 250
FR000000000000845	HEINEKEN ENTREPRISE SAS Schiltigheim	HEINEKEN France SA	1 585	1 585	1 585	1 585	1 585	7 925
FR000000000000847	Holcim Haut Rhin - Usine d'Altkirch	Holcim Haut-Rhin	207 104	207 104	207 104	207 104	207 104	1 035 520
FR000000000000849	CHALEUR Hautepierre	Chaleur Hautepierre	6 338	6 176	6 013	5 850	5 687	30 064
FR000000000000850	COGERI	Compagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI)	0	0	0	0	0	0
FR000000000000851	Usine de Seltz (67470)	WIENERBERGER SAS	12 277	12 277	12 277	12 277	12 277	61 385
FR000000000000852	CHRU MONTPELLIER LA COLOMBIERE	DALKIA	1 047	1 020	993	966	940	4 966
FR000000000000855	STRASBOURG ENERGIE	Strasbourg Energie	6 107	6 107	6 107	6 107	6 107	30 535
FR000000000000856	SOCLI IZAOURT	SOCLI	« 16 073	16 073	16 073	16 073	16 073	80 365 »
FR000000000000857	EDILIANS Site de Damiatte	EDILIANS	2 297	2 297	2 297	2 297	2 297	11 485
FR000000000000860	Papeteries de Saint Girons	Papeteries de Saint Girons	11 294	11 294	11 294	11 294	11 294	56 470
FR000000000000864	VOA, Verrerie d'Albi	VOA Verrerie d'Albi	« 55 007	55 007	55 007	55 007	55 007	275 035 »
FR000000000000865	WEISHARDT GELATINES-Usine de Graulhet	GELATINES WEISHARDT	7 012	7 012	7 012	7 012	7 012	35 060
FR000000000000866	TARNAISE DES PANNEAUX	TARNAISE DES PANNEAUX SAS	18 451	18 451	18 451	18 451	18 451	92 255
FR000000000000869	AIRBUS OPERATIONS SAS Site de Clément Ader	AIRBUS OPERATIONS SAS	« 5 690	5 690	5 690	5 690	5 690	28 450 »
FR000000000000871	CNES	CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)	« 524	511	497	484	470	2 486 »
FR000000000000872	BOUYER LEROUX - Usine COLOMIERS	BOUYER LEROUX	« 17 740	17 740	17 740	17 740	17 740	88 700 »
FR000000000000873	NUTRIBIO - MONTAUBAN	NUTRIBIO	10 548	10 548	10 548	10 548	10 548	52 740
FR000000000000875	ARKEMA France - Lannemezan	ARKEMA France	38 397	38 397	38 397	38 397	38 397	191 985
FR000000000000878	FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS	FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS	« 175 054	175 054	175 054	175 054	175 054	875 270 »
FR000000000000879	TERREAL RIEUSSEQUEL	TERREAL	« 2 535	2 535	2 535	2 535	2 535	12 675 »
FR000000000000880	LafargeHolcim Ciments - Usine de Martres Tolosane	LafargeHolcim Ciments	302 241	302 241	302 241	302 241	302 241	1 511 205
FR000000000000881	SETHELEC CENTRALE DE COGENERATION DE GRAULHET	SETHELEC	0	0	0	0	0	0
FR000000000000884	Rangueil Energie Services	RANGUEIL ENERGIE SERVICES	2 008	1 956	1 905	1 853	1 801	9 523
FR000000000000886	CUS - AEROCONSTELLATION	CONSTELLATION UTILITES SERVICES	1 247	1 215	1 183	1 151	1 119	5 915
FR000000000000888	TERREAL COLOMIERS	TERREAL	26 691	26 691	26 691	26 691	26 691	133 455
FR000000000000889	EDILIANS Site de Léguevin	EDILIANS	« 7 622	7 622	7 622	7 622	7 622	38 110 »
FR000000000000890	BASF HEALTH AND CARE PRODUCT France	BASF Health and Care Products France SAS	17 465	17 465	17 465	17 465	17 465	87 325
FR000000000000891	COGESTAR 2 ARKEMA	COGESTAR 2	0	0	0	0	0	0
FR000000000000892	EDF Degrad-des -Cannes	EDF SEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000000893	EDF KOUROU	EDF SEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000000894	WIENERBERGER - Usine de Flines-les-Râches	WIENERBERGER SAS	« 2 914	2 914	2 914	2 914	2 914	14 570 »
FR000000000000900	ARKEMA	ARKEMA France	11 472	11 472	11 472	11 472	11 472	57 360
FR000000000000902	NORPAPER Avot Vallée	NORPAPER Avot Vallée	35 101	35 101	35 101	35 101	35 101	175 505
FR000000000000903	RDM BLENDECQUES	RDM BLENDECQUES	30 109	30 109	30 109	30 109	30 109	150 545
FR000000000000904	CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA	CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa	41 039	41 039	41 039	41 039	41 039	205 195
FR000000000000910	R ENERGIES - CHAUFFERIE DE L'ALMA	R-ENERGIE	3 955	3 853	3 752	3 650	3 548	18 758
FR000000000000914	VYNOVA Mazingarbe SAS	VYNOVA Mazingarbe SAS	15 790	15 790	15 790	15 790	15 790	78 950
FR000000000000915	ARC France	Arc France	« 196 258	196 258	196 258	196 258	196 258	981 290 »
FR000000000000917	BONDUELLE EUROPE LONG LIFE	BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Usine de Renescure	2 274	2 274	2 274	2 274	2 274	11 370
FR000000000000918	BOCAHUT SAS	BOCAHUT SAS	85 491	85 491	85 491	85 491	85 491	427 455
FR000000000000920	SUCRERIE DE BOIRY	TEREOS France	58 416	58 416	58 416	58 416	58 416	292 080
FR000000000000921	TEREOS France ESCAUDOEUVRES	TEREOS France	66 553	66 553	66 553	66 553	66 553	332 765
FR000000000000922	BEAUMARAIS SA	MC CAIN ALIMENTAIRE	16 525	16 525	16 525	16 525	16 525	82 625
FR000000000000924	ASCOMETAL USINE DES DUNES	ASCOMETAL	« 12 913	12 913	12 913	12 913	12 913	64 565 »
FR000000000000928	Usine Renault Douai - Georges BESSE	Usine Renault de Douai	« 6 626	6 626	6 626	6 626	6 626	33 130 »
FR000000000000931	SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE	SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE	10 161	10 161	10 161	10 161	10 161	50 805
FR000000000000932	AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES, usine de Bousbecque	AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES	« 12 288	12 288	12 288	12 288	12 288	61 440 »
FR000000000000934	R ENERGIES - Chaufferie Beaurepaire	R-ENERGIE	1 241	1 209	1 177	1 145	1 113	5 885
FR000000000000935	INGREDIA	INGREDIA	21 361	21 361	21 361	21 361	21 361	106 805
FR000000000000936	AGC France	AGC France	119 710	119 710	119 710	119 710	119 710	598 550
FR000000000000937	EQIOM Usine de Lumbres	EQIOM LUMBRES	394 574	394 574	394 574	394 574	394 574	1 972 870
FR000000000000939	NYRSTAR France	NYRSTAR France	49 887	49 887	49 887	49 887	49 887	249 435
FR000000000000941	McCAIN Alimentaire Harnes	McCAIN Alimentaire SAS	29 137	29 137	29 137	29 137	29 137	145 685
FR000000000000942	Laminés Marchands Européens	Laminés Marchands Européens	58 159	58 159	58 159	58 159	58 159	290 795
FR000000000000946	Chaux et Dolomies du Boulonnais	Chaux et Dolomies du Boulonnais	416 936	416 936	416 936	416 936	416 936	2 084 680
FR000000000000947	WEPA France usine De Bousbecque	WEPA France	21 404	21 404	21 404	21 404	21 404	107 020
FR000000000000950	BRASSERIE HEINEKEN Mons en Baroeul	HEINEKEN ENTREPRISE	2 277	2 277	2 277	2 277	2 277	11 385
FR000000000000951	TEREOS France LILLERS	TEREOS France	84 447	84 447	84 447	84 447	84 447	422 235
FR000000000000953	TEREOS - SUCRERIE D'ATTIN	TEREOS France	« 23 885	23 885	23 885	23 885	23 885	119 425 »
FR000000000000955	Arcelormittal France - site de Mardyck	Arcelormittal France	« 48 386	48 386	48 386	48 386	48 386	241 930 »
FR000000000000956	Arcelormittal France - Site de Dunkerque	Arcelormittal France	9 607 426	9 607 426	9 607 426	9 607 426	9 607 426	48 037 130
FR000000000000958	CHAUFFERIE DE LA ZUP BEAU MARAIS - CALAIS	CALAIS ENERGIE	2 346	2 286	2 225	2 165	2 105	11 127
FR000000000000961	Centrale thermique Les Cèdres	DALKIA	762	742	723	703	684	3 614
FR000000000000964	DALKIA NORD - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BETHUNE	DALKIA	702	684	666	648	630	3 330
FR000000000000965	CHAUFFERIE DE LA ZUP DE LENS	DALKIA France	« 62	62	62	62	62	310 »
FR000000000000966	DALKIA - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BLANC RIEZ	DALKIA France	1 088	1 060	1 032	1 004	976	5 160
FR000000000000968	CHAUFFERIE de l'USTL	DALKIA	« 956	956	956	956	956	4 780 »
FR000000000000969	DALKIA - CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE EST	VILLAE	« 409	409	409	409	409	2 045 »
FR000000000000971	CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTY	ENERGIE GRAND LITTORAL	« 2 179	2 179	2 179	2 179	2 179	10 895 »
FR000000000000972	SICAL SA	Jean Marie PAULTES	« 13 355	13 355	13 355	13 355	13 355	66 675 »
FR000000000000974	CARGILL Haubourdin SAS	CARGILL Haubourdin	63 225	63 225	63 225	63 225	63 225	316 125
FR000000000000977	Gassco AS Dunkerque Terminal	Gassco AS	« 861	861	861	861	861	4 305 »
FR000000000000978	C&D Foods- Chaufferie Montebello-62200 Boulogne-sur-Mer	C&D Foods France	1 499	1 499	1 499	1 499	1 499	7 495
FR000000000000979	NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle	NESTLE PURINA PETCARE France	« 5 493	5 493	5 493	5 493	5 493	27 465 »
FR000000000000981	DALKIA CHR DE LILLE	COGE SANTE LILLE	4 664	4 544	4 424	4 304	4 184	22 120
FR000000000000982	Société Industrielle LESAFFRE	Société Industrielle LESAFFRE	29 120	29 120	29 120	29 120	29 120	145 600
FR000000000000983	EDILIANS site de Phalempin	EDILIANS	4 248	4 248	4 248	4 248	4 248	21 240
FR000000000000984	DALKIA MONS EN BAROEUL	MONS ENERGIES	2 179	2 123	2 067	2 011	1 955	10 335
FR000000000000985	RESONOR - Centrale Thermique du Mont de Terre	RESONOR	9 935	9 680	9 425	9 169	8 914	47 123
FR000000000000986	RESONOR - Chaufferie des Beaux Arts	RESONOR	« 1 083	1 083	1 083	1 083	1 083	5 415 »
FR000000000000988	ENGIE THERMIQUE France - Centrale DK6	ENGIE THERMIQUE France	/	/	/	/	/	/
FR000000000000990	OI France Wingles	OI FRANCE SAS	32 005	32 005	32 005	32 005	32 005	160 025
FR000000000000991	Briqueteries de LOMME	Gilles BERNARD	2 131	2 131	2 131	2 131	2 131	10 655
FR000000000000993	Cogénération Réseau d'Arras	COGESTAR	« 1 554	1 514	1 474	1 434	1 394	7 370 »
FR000000000000994	ARTOIS ENERGIES	ARTOIS ENERGIES	« 2 247	2 189	2 131	2 073	2 016	10 656 »
FR000000000000999	GRTgaz station de compression de Taisnières-sur-Hon	GRTgaz Territoire Nord Est	« 21 061	21 061	21 061	21 061	21 061	105 305 »
FR000000000001001	LEROUX SAS	LEROUX	« 1 109	1 109	1 109	1 109	1 109	5 545 »
FR000000000001003	GRTgaz station de compression de Pitgam	GRTgaz Territoire Nord Est	« 8 660	8 660	8 660	8 660	8 660	43 300 »
FR000000000001004	Versalis France SAS	Versalis France SAS	417 766	417 766	417 766	417 766	417 766	2 088 830
FR000000000001005	ASCOVAL Aciérie de Saint-Saulve	ASCOVAL Aciérie de Saint-Saulve	« 12 034	12 034	12 034	12 034	12 034	60 170 »
FR000000000001006	STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS	STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS	« 10 922	10 922	10 922	10 922	10 922	54 610 »
FR000000000001007	Briqueteries de TEMPLEUVE	Gilles BERNARD	« 3 406	3 406	3 406	3 406	3 406	17 030 »
FR000000000001008	ROQUETTE Lestrem	ROQUETTE Frères SA	368 002	368 002	368 002	368 002	368 002	1 840 010
FR000000000001011	NORENERGY Blendecques	NORENERGY Blendecques SAS	/	/	/	/	/	/
FR000000000001012	EDILIANS Site de Wardrecques	EDILIANS	6 842	6 842	6 842	6 842	6 842	34 210
FR000000000001015	ALBIOMA LE GOL	ALBIOMA LE GOL	27 122	26 425	25 728	25 031	24 334	128 640
FR000000000001016	ALBIOMA BOIS-ROUGE	ALBIOMA BOIS-ROUGE	« 39 370	38 358	37 346	35 697	36 335	186 732 »
FR000000000001018	EDF TAC BaieT	EDF SA	/	/	/	/	/	/
FR000000000001020	BONILAIT PROTEINES	BONILAIT PROTEINES	7 688	7 688	7 688	7 688	7 688	38 440
FR000000000001021	TERREAL ROUMAZIERES-LOUBERT	TERREAL	« 25 822	25 822	25 822	25 822	25 822	129 110 »
FR000000000001022	RHODIA OPERATIONS	RHODIA OPERATIONS	14 021	14 021	14 021	14 021	14 021	70 105
FR000000000001024	AHLSTROM SPECIALTIES Usine de SAINT SEVERIN	AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES SAINT-SEVERIN	20 577	20 577	20 577	20 577	20 577	102 885
FR000000000001028	tuilerie Monier Roumazières	MONIER SAS	14 001	14 001	14 001	14 001	14 001	70 005
FR000000000001030	Ciments Calcia - Site d'Airvault	Ciments Calcia	432 426	432 426	432 426	432 426	432 426	2 162 130
FR000000000001031	SAS SOFIVO	SOFIVO SAS Champdeniers	15 865	15 865	15 865	15 865	15 865	79 325
FR000000000001032	VERALLIA FRANCE - Cognac	Verallia France	« 72 825	72 825	72 825	72 825	72 825	364 125 »
FR000000000001033	PAPETERIE ST-MICHEL GROUPE THIOLLET	PAPETERIE SAINT-MICHEL GROUPE THIOLLET	15 878	15 878	15 878	15 878	15 878	79 390
FR000000000001034	ROUSSELOT ANGOULEME SAS	ROUSSELOT ANGOULEME SAS	4 839	4 715	4 591	4 466	4 342	22 953
FR000000000001037	CHU Poitiers	CHU de poitiers	1 218	1 186	1 155	1 124	1 092	5 775
FR000000000001038	Ciments Calcia Bussac Forêt	Ciments Calcia	352 904	352 904	352 904	352 904	352 904	1 764 520
FR000000000001039	Dalkia - chaufferie des couronneries	DALKIA	1 479	1 441	1 403	1 365	1 327	7 015
FR000000000001040	EDF Corse Centrale du Vazzio	EDF SEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000001041	EDF SEI Centrale de Lucciana	EDF SEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000001049	SIAé/AIA-CLERMONT-FERRAND	SIAé - Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand	1 390	1 354	1 318	1 282	1 247	6 591
FR000000000001055	BALSAN	BALSAN	« 1 819	1 819	1 819	1 819	1 819	9 095 »
FR000000000001057	Lhoist France Ouest Usine de St Gaultier	Lhoist France Ouest	« 41 669	41 669	41 669	41 669	41 669	208 345 »
FR000000000001058	INTERNATIONAL COOKWARE	INTERNATIONAL COOKWARE	10 531	10 531	10 531	10 531	10 531	52 655
FR000000000001061	Ciments Calcia Villiers-au-Bouin	Ciments Calcia	174 496	174 496	174 496	174 496	174 496	872 480
FR000000000001062	PAPETERIES PALM	PAPETERIES PALM	42 742	42 742	42 742	42 742	42 742	213 710
FR000000000001063	DALKIA - CHAUFFAGE URBAIN DE JOUE LES TOURS	DALKIA	« 1 299	1 265	1 232	1 199	1 165	6 160 »
FR000000000001064	STORENGY Stockage Souterrain de Céré la Ronde	STORENGY FRANCE	« 806	806	806	806	806	4 030 »
FR000000000001068	Cartonnerie OUDIN	Cartonnerie OUDIN	8 060	8 060	8 060	8 060	8 060	40 300
FR000000000001069	SCBC	SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC)	« 1 468	1 430	1 392	1 354	1 317	6 961 »
FR000000000001070	DS Smith Paper Coullons	DS Smith Paper Coullons	« 7 023	7 023	7 023	7 023	7 023	35 115 »
FR000000000001071	ESSITY Operations France Usine de GIEN	ESSITY Operations France	« 59 206	59 206	59 206	59 206	59 206	296 030 »
FR000000000001072	Établissements René MAINGOURD	Ets René MAINGOURD	1 218	1 218	1 218	1 218	1 218	6 090
FR000000000001074	SUCRERIE D'ARTENAY	TEREOS France	« 70 643	70 643	70 643	70 643	70 643	353 215 »
FR000000000001075	Laboratoires SERVIER Industrie	Laboratoires SERVIER Industrie	1 532	1 532	1 532	1 532	1 532	7 660
FR000000000001077	SOCOS	SOCOS	« 2 011	1 960	1 908	1 856	1 805	9 540 »
FR000000000001078	SODC	SODC	« 16 716	16 716	16 716	16 716	16 716	83 580 »
FR000000000001079	SOFLEC	SOCIETE FLEURY CHAUFFAGE	1 153	1 124	1 094	1 064	1 035	5 470
FR000000000001081	NEW DURALEX INTERNATIONAL	NEW DURALEX INTERNATIONAL	21 289	21 289	21 289	21 289	21 289	106 445
FR000000000001082	Chaufferie Urbaine ZUP de Blois	Société Bléboise de Distribution de Chaleur (SBDC)	« 827	827	827	827	827	4 135 »
FR000000000001083	STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY	STORENGY France	« 6 357	6 357	6 357	6 357	6 357	31 785 »
FR000000000001086	CRISTAL UNION Etablissement de PITHIVIERS	CRISTAL UNION	« 23 861	23 861	23 861	23 861	23 861	119 305 »
FR000000000001087	CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES	CRISTAL UNION	« 28 096	28 096	28 096	28 096	28 096	140 480 »
FR000000000001091	Ciments Calcia Usine de Beffes	Ciments Calcia	270 381	270 381	270 381	270 381	270 381	1 351 905
FR000000000001093	HUTCHINSON SNC	HUTCHINSON SNC	1 621	1 621	1 621	1 621	1 621	8 105
FR000000000001095	SWISS KRONO SAS	SWISS KRONO SAS	73 144	71 265	69 386	67 506	65 626	346 927
FR000000000001101	Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de Poliénas	Carrière et Chaux Balthazard & Cotte	62 390	62 390	62 390	62 390	62 390	311 950
FR000000000001102	Centrale thermique DALKIA Roussillon	DALKIA	/	/	/	/	/	/
FR000000000001104	SAFRAN LANDING SYSTEMS Etablissement de Villeurbanne	SAFRAN LANDING SYSTEMS	« 3 367	3 367	3 367	3 367	3 367	18 335 »
FR000000000001107	ALBIOMA LE MOULE	Albioma Le Moule	17 091	16 651	16 212	15 773	15 334	81 061
FR000000000001108	CENTRALE DE JARRY SUD	EDF SEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000001110	CENTRALE DE SAINT-MARTIN	EDF SEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000001111	Energies Antilles	EDF SEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000001114	EDF Pointe des Carrières	EDF SEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000001116	EDF Bellefontaine A	EDF SEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000001117	Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles	SARA	« 32 641	32 641	32 641	32 641	32 641	163 205 »
FR000000000001119	GRTgaz station de compression de Palleau	GRTgaz Région Rhône Méditerranée	« 794	794	794	794	794	3 970 »
FR000000000001122	COGESTAR Papeterie Arjo Wiggins	COGESTAR	0	0	0	0	0	0
FR000000000001123	DALKIA - SCUC Chaufferie A CENTRE	SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)	2 824	2 824	2 824	2 824	2 824	14 120
FR000000000001124	SDCF sté de distrib de chaleur de Firminy	Société de Distribution de Chaleur de Firminy	2 213	2 156	2 100	2 043	1 986	10 498
FR000000000001126	PCE - Fort de l'Est - Saint-Denis	Plaine Commune Energie (PCE)	8 619	8 398	8 176	7 955	7 733	40 881
FR000000000001129	ENORIS - Curma Rue Victor Basch	ENORIS	1 828	1 828	1 828	1 828	1 828	9 140
FR000000000001130	MONIER LIMOUX MASSIA	MONIER SAS	15 099	15 099	15 099	15 099	15 099	75 495
FR000000000001131	COGESTAR 3 - LTR	COGESTAR 3	0	0	0	0	0	0
FR000000000001132	WEYLCHEM LAMOTTE	WEYLCHEM LAMOTTE SAS	224 104	224 104	224 104	224 104	224 104	1 120 520
FR000000000001133	GAZEL ENERGIE-CENTRALE EMILE HUCHET	GAZEL ENERGIE GENERATION	/	/	/	/	/	/
FR000000000001134	EVERGREEN	EVERGREEN	0	0	0	0	0	0
FR000000000001135	COGELYO N-E - Site Goodyear	COGELYO Nord-Est	« 1 557	1 517	1 477	1 437	1 397	7 385 »
FR000000000001136	D'AUCY LE FAOUËT	D'AUCY LE FAOUËT	2 052	2 052	2 052	2 052	2 052	10 260
FR000000000001137	TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN	TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN	« 54 886	54 886	54 886	54 886	54 886	274 430 »
FR000000000001138	ALBIOMA Galion	ALBIOMA Galion	/	/	/	/	/	/
FR000000000001139	CABOT CARBONE	CABOT CARBONE	« 111 789	111 789	111 789	111 789	111 789	558 945 »
FR000000000001140	SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC	SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC	32 921	32 921	32 921	32 921	32 921	164 605
FR000000000001141	FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE - USINE DE SABLE SUR SARTHE	FROMAGERIES BEL PRODUCTION France	« 2 526	2 526	2 526	2 526	2 526	12 630 »
FR000000000001143	COGESTAR 3 - PDM	COGESTAR 3	0	0	0	0	0	0
FR000000000001145	ELM OPERATIONS - TAG EINSTEIN	ELM OPERATIONS	3 513	3 423	3 332	3 242	3 152	16 662
FR000000000001146	IDEX La Défense - Centrale Noël Pons	IDEX La Défense	/	/	/	/	/	/
FR000000000001147	SAIPOL - Eatblissement de LE MERIOT	DELAMEA OLIVIER	22 447	22 447	22 447	22 447	22 447	112 235
FR000000000001148	TERREAL CHAGNY2	TERREAL	10 314	10 314	10 314	10 314	10 314	51 570
FR000000000001149	ETF - Centrale de CYCOFOS	ENGIE Thermique France	/	/	/	/	/	/
FR000000000001150	EDF -TAC DE VAIRES	DF SA	/	/	/	/	/	/
FR000000000001151	TotalEnergies-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE	TotalEnergies-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE	/	/	/	/	/	/
FR000000000001152	SAINT-GOBAIN ISOVER	SAINT-GOBAIN ISOVER	« 13 483	13 483	13 483	13 483	13 483	67 415 »
FR000000000001153	BBES Nouvelle Chauf Urb Chancellerie Gibjoncs	Bourges Bio Energie Service (BBES)	4 351	4 351	4 351	4 351	4 351	21 755
FR000000000001154	Alphaglass	Alphaglass	« 41 593	41 593	41 593	41 593	41 593	207 965 »
FR000000000001155	VALTRIS ENTERPRISES FRANCE	VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS	18 751	18 751	18 751	18 751	18 751	93 755
FR000000000001156	WIENERBERGER - Usine de Durtal	WIENERBERGER SAS	15 544	15 544	15 544	15 544	15 544	77 720
FR000000000001157	TEREGA Station de compression de LUSSAGNET	TEREGA	« 1 444	1 444	1 444	1 444	1 444	7 220 »
FR000000000001158	Centrale Electrique SPEM ENGIE THERMIQUE France	ENGIE THERMIQUE France	/	/	/	/	/	/
FR000000000001159	ENGIE Thermique France - Centrale de COMBIGOLFE	ENGIE Thermique France - Centrale de COMBIGOLFE	/	/	/	/	/	/
FR000000000001160	CTFEBis Bâtiment 6100	AEROPORTS DE PARIS	« 1 898	1 898	1 898	1 898	1 898	9 490 »
FR000000000001161	tuilerie Monier Signy l'Abbaye	MONIER SAS	6 229	6 229	6 229	6 229	6 229	31 145
FR000000000001162	LE PANIER PROVENCAL	LE PANIER PROVENCAL	2 927	2 927	2 927	2 927	2 927	14 635
FR000000000001163	KNAUF INSULATION	KNAUF INSULATION	22 285	22 285	22 285	22 285	22 285	111 425
FR000000000001164	Centrale Utilités SOBEGI	SOBEGI	22 306	21 733	21 159	20 586	20 013	105 797
FR000000000001165	EDF - TAC MONTEREAU	EDF SA	/	/	/	/	/	/
FR000000000001166	TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET	TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET	/	/	/	/	/	/
FR000000000001167	Chaufferie DANISCO - usine de Melle	DALKIA	20 124	20 124	20 124	20 124	20 124	100 620
FR000000000001168	SAS NORD ESTER	SAS NORD ESTER	1 242	1 242	1 242	1 242	1 242	6 210
FR000000000001170	Dalkia France Site SMURFIT KAPPA	DALKIA	0	0	0	0	0	0
FR000000000201469	EDF - TAC de GENNEVILLIERS	EDF SA	/	/	/	/	/	/
FR000000000201650	GlaxoSmithKline Biologicals SAS	GlaxoSmithKline Biologicals SAS	1 109	1 109	1 109	1 109	1 109	5 545
FR000000000202377	CENERGY - Chaufferie des Linandes	CENERGY	4 989	4 989	4 989	4 989	4 989	24 945
FR000000000202577	EDF PEI Centrale de Port Est	EDF PEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000203083	TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE TOUL	TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE TOUL	/	/	/	/	/	/
FR000000000203536	DROME ENERGIE SERVICES	DROME ENERGIE SERVICES	6 697	6 525	6 353	6 181	6 009	31 765
FR000000000203580	ICT France	ICT France	16 426	16 426	16 426	16 426	16 426	82 130
FR000000000203712	Constellium Issoire	Constellium Issoire	« 32 105	32 105	32 105	32 105	32 105	160 525 »
FR000000000203713	CONSTELLIUM Neuf-Brisach	CONSTELLIUM Neuf Brisach	80 679	80 679	80 679	80 679	80 679	403 395
FR000000000203838	ADISSEO Les Roches	ADISSEO - Roches	« 104 797	104 797	104 797	104 797	104 797	523 985 »
FR000000000203841	ADISSEO - Roussillon	ADISSEO - Plateforme chimique de Roussillon	« 48 149	48 149	48 149	48 149	48 149	270 745 »
FR000000000203914	Bioenergie du Sud Ouest	Bioenergie du Sud Ouest	84 628	84 628	84 628	84 628	84 628	423 140
FR000000000204034	SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE	SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE	1 564	1 564	1 564	1 564	1 564	7 820
FR000000000204035	SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE	SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE	« 12 968	12 968	12 968	12 968	12 968	64 840 »
FR000000000204055	SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ	SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ	1 909	1 909	1 909	1 909	1 909	9 545
FR000000000204056	CANELIA PETIT FAYT BEURRE	CANELIA PETIT FAYT BEURRE	1 475	1 475	1 475	1 475	1 475	7 375
FR000000000204057	CANELIA ROUVROY POUDRE	CANELIA ROUVROY POUDRE	9 721	9 721	9 721	9 721	9 721	48 605
FR000000000204058	SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY	SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY	12 178	12 178	12 178	12 178	12 178	60 890
FR000000000204059	SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE	SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE	2 375	2 375	2 375	2 375	2 375	11 875
FR000000000204060	SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT	SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT	1 998	1 998	1 998	1 998	1 998	9 990
FR000000000204061	SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON	SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON	1 784	1 784	1 784	1 784	1 784	8 920
FR000000000204062	MARCILLAT CORCIEUX	MARCILLAT CORCIEUX	1 422	1 422	1 422	1 422	1 422	7 110
FR000000000204063	SOCIETE FROMAGERE DE STE CECILE	SOCIETE FROMAGERE DE STE CECILE	1 097	1 097	1 097	1 097	1 097	5 485
FR000000000204064	SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE	SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE	« 17 568	17 568	17 568	17 568	17 568	87 840 »
FR000000000204076	SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON	SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON	« 10 684	10 684	10 684	10 684	10 684	53 420 »
FR000000000204077	SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL	SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL	6 956	6 956	6 956	6 956	6 956	34 780
FR000000000204080	SOCIETE LNUF BAYEUX	SOCIETE LNUF BAYEUX	1 064	1 064	1 064	1 064	1 064	5 320
FR000000000204087	SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT	SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT	937	937	937	937	937	4 685
FR000000000204088	SOCIETE LAITIERE DE VITRE	SOCIETE LAITIERE DE VITRE	2 278	2 278	2 278	2 278	2 278	11 390
FR000000000204205	Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 7	Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly	« 34 562	34 562	34 562	34 562	34 562	172 810 »
FR000000000204209	Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 8	Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly	75 567	75 567	75 567	75 567	75 567	377 835
FR000000000204210	Atelier acide nitrique Grandpuits	Borealis Chimie SAS	« 71 534	71 534	71 534	71 534	71 534	357 670 »
FR000000000204211	Atelier ammoniac Grandpuits	Borealis Chimie SAS	« 438 583	438 583	438 583	438 583	438 583	2 192 915 »
FR000000000204214	Ferroglobe Manganese France	Ferroglobe Manganese France	« 132 880	132 880	132 880	132 880	132 880	664 400 »
FR000000000204218	PRODEVA	PRODEVA	« 7 688	7 688	7 688	7 688	7 688	38 440 »
FR000000000204292	Axens	Axens	« 6 032	6 032	6 032	6 032	6 032	30 160 »
FR000000000204293	WINOA	WINOA	« 12 276	12 276	12 276	12 276	12 276	61 380 »
FR000000000204313	SIAAP- Usine Seine Amont Valenton	SIAAP	6 309	6 309	6 309	6 309	6 309	31 545
FR000000000204318	ARKEMA France - Usine de Lacq	ARKEMA France	« 30 411	30 411	30 411	30 411	30 411	152 055 »
FR000000000204319	ARKEMA FRANCE - Usine de MONT	ARKEMA France	21 513	21 513	21 513	21 513	21 513	107 565
FR000000000204444	SIDESUP	SIDESUP	11 670	11 670	11 670	11 670	11 670	58 350
FR000000000204782	CERDIA France - Roussillon	CERDIA France	45 248	45 248	45 248	45 248	45 248	226 240
FR000000000204783	POLYTECHNYL Belle-Etoile Polyamides Intermediates	POLYTECHNYL	44 675	44 675	44 675	44 675	44 675	223 375
FR000000000204784	POLYTECHNYL Belle-Etoile Engineering Plastics	POLYTECHNYL	6 833	6 833	6 833	6 833	6 833	34 165
FR000000000204861	UCDV	Usines Coopératives Du Vexin	« 16 660	16 660	16 660	16 660	16 660	83 300 »
FR000000000204905	DESHYOUEST	DESHYOUEST	3 301	3 301	3 301	3 301	3 301	16 505
FR000000000204907	ELKEM SILICONES Site de ST Fons	ELKEM SILICONES SAS France	13 882	13 882	13 882	13 882	13 882	69 410
FR000000000204921	ELKEM SILICONES Site de Roussillon	ELKEM Silicones France	« 49 466	49 466	49 466	49 466	49 466	247 330 »
FR000000000204944	KEM ONE- Usine de LAVERA	KEM ONE	« 106 224	83 388	83 388	83 388	83 388	439 776 »
FR000000000204945	KEM ONE Site de Saint-Fons	KEM ONE	10 229	10 229	10 229	10 229	10 229	51 145
FR000000000204970	MONDELANGE INDUSTRIES	MONDELANGE INDUSTRIES	« 1 963	1 963	1 963	1 963	1 963	9 815 »
FR000000000205222	FERROPEM Usine d'Anglefort	FERROPEM Usine d'Anglefort	« 113 711	113 711	113 711	113 711	113 711	568 555 »
FR000000000205223	FERROPEM Usine des Clavaux	FerroPem Usine des Clavaux	« 149 065	149 065	149 065	149 065	149 065	745 325 »
FR000000000205224	FERROPEM Usine de Montricher	FerroPem Usine de Montricher	« 89 515	89 515	89 515	89 515	89 515	447 575 »
FR000000000205225	FERROPEM Usine de Château-Feuillet	FerroPem Usine de Château-Feuillet	« 98 698	98 698	98 698	98 698	98 698	493 490 »
FR000000000205226	FERROPEM Usine de Laudun	FERROPEM Usine de Laudun	« 148 612	148 612	148 612	148 612	148 612	743 060 »
FR000000000205261	CAPDEA site d'Assencières	CAPDEA ASSENCIERES	« 6 532	6 532	6 532	6 532	6 532	32 615 »
FR000000000205263	CAPDEA site d'Aulnay	CAPDEA	« 5 687	5 687	5 687	5 687	5 687	28 435 »
FR000000000205264	CAPDEA SITE DE MARIGNY LE CHATEL	CAPDEA	« 7 502	7 502	7 502	7 502	7 502	37 510 »
FR000000000205423	Linde France Chalampé	Linde France Chalampé	95 306	95 306	95 306	95 306	95 306	476 530
FR000000000205428	COMILOG DUNKERQUE	COMILOG DUNKERQUE	91 796	91 796	91 796	91 796	91 796	458 980
FR000000000205436	Novoceram SAS	Novoceram SAS	13 140	13 140	13 140	13 140	13 140	65 700
FR000000000205437	SICA PULPES DE BOIRY	TEREOS France	« 14 221	14 221	14 221	14 221	14 221	71 105 »
FR000000000205461	BOLAIDOR	BOLAIDOR (SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS)	« 16 372	16 372	16 372	16 372	16 372	81 860 »
FR000000000205488	Maubeuge Construction Automobile	MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE	5 292	5 292	5 292	5 292	5 292	26 460
FR000000000205489	Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly- SOVAB	Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB	« 6 241	6 241	6 241	6 241	6 241	31 205 »
FR000000000205521	TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES	TEREOS NUTRITION ANIMALE	9 535	9 535	9 535	9 535	9 535	47 675
FR000000000205522	TEREOS NUTRITION ANIMALE ALLEMANCHE	TEREOS NUTRITION ANIMALE	« 8 837	8 837	8 837	8 837	8 837	44 185 »
FR000000000205523	TEREOS NUTRITION ANIMALE PLEURS	TEREOS NUTRITION ANIMALE	« 7 173	7 173	7 173	7 173	7 173	35 865 »
FR000000000205524	TEREOS NUTRITION ANIMALE MONTEPREUX	TEREOS NUTRITION ANIMALE	« 9 325	9 325	9 325	9 325	9 325	46 625 »
FR000000000205532	Yara France Usine de Montoir	Yara France	65 757	65 757	65 757	65 757	65 757	328 785
FR000000000205574	ETEX Usine Auneuil	ETEX France BUILDING PERFORMANCE	« 8 848	8 848	8 848	8 848	8 848	44 240 »
FR000000000205575	ETEX Usine St Loubes	ETEX France BUILDING PERFORMANCE	« 5 838	5 838	5 838	5 838	5 838	29 190 »
FR000000000205576	ETEX Carpentras	ETEX France BUILDING PERFORMANCE	6 037	6 037	6 037	6 037	6 037	30 185
FR000000000205579	ETEX Le Pin	ETEX France BUILDING PERFORMANCE	« 5 079	5 079	5 079	5 079	5 079	25 395 »
FR000000000205580	ETEX Ottmarsheim	ETEX France BUILDING PERFORMANCE	« 4 532	4 532	4 532	4 532	4 532	22 660 »
FR000000000205584	PAREFEUILLE SAS	SAS PAREFEUILLE PROVENCE	« 9 587	9 587	9 587	9 587	9 587	47 935 »
FR000000000205589	UNION INVIVO BASSENS TERRE	UNION INVIVO	« 425	425	425	425	425	2 125 »
FR000000000205590	UNION INVIVO STOCKAGE OTTMARSHEIM	UNION INVIVO	366	366	366	366	366	1 830
FR000000000205612	KERVALIS Les Essarts	KERVALIS	5 946	5 946	5 946	5 946	5 946	29 730
FR000000000205635	Luzeal - site de PAUVRES	LUZEAL	« 13 104	13 104	13 104	13 104	13 104	65 520 »
FR000000000205636	Luzeal - site de RECY	LUZEAL	« 8 993	8 993	8 993	8 993	8 993	44 965 »
FR000000000205637	LUZEAL - site de SAINT REMY SUR BUSSY	LUZEAL	« 1 935	1 935	1 935	1 935	1 935	9 675 »
FR000000000205638	Luzeal - site de Sept Saulx	LUZEAL	« 801	801	801	801	801	9 675 »
FR000000000205639	Luzeal - site de Pontfaverger	LUZEAL	« 6 085	6 085	6 085	6 085	6 085	30 425 »
FR000000000205659	APERAM STAINLESS France - Site de Gueugnon	APERAM STAINLESS France	« 32 219	32 219	32 219	32 219	32 219	161 095 »
FR000000000205660	APERAM STAINLESS France	APERAM STAINLESS France	21 752	21 752	21 752	21 752	21 752	108 760
FR000000000205670	TRIMET France	TRIMET France	« 235 735	235 735	235 735	235 735	235 735	1 178 675 »
FR000000000205672	KRONOSPAN AUXERRE	KRONOSPAN SAS	« 10 646	10 646	10 646	10 646	10 646	53 230 »
FR000000000205676	PROVENCE ENROBES	PROVENCE ENROBES	2 281	2 281	2 281	2 281	2 281	11 405
FR000000000205686	SNF SAS	SNF	34 513	34 513	34 513	34 513	34 513	172 565
FR000000000205688	SUNDESHY - SITE DE FRANCHEVILLE	Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY	« 11 989	11 989	11 989	11 989	11 989	59 945 »
FR000000000205689	SUNDESHY - SITE DE NOIRLIEU	Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY	1 612	1 612	1 612	1 612	1 612	8 060
FR000000000205690	SUNDESHY - SITE DE SOUDRON	Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY	5 346	5 346	5 346	5 346	5 346	26 730
FR000000000205702	NLMK Strasbourg	NLMK Strasbourg	« 16 904	16 904	16 904	16 904	16 904	84 520 »
FR000000000205703	ALH2 - Port-Jérôme	Air Liquide Hydrogene	172 556	172 556	172 556	172 556	172 556	862 780
FR000000000205704	AIR LIQUIDE HYDROGENE - LAVERA SMR	Air Liquide Hydrogène	108 751	108 751	108 751	108 751	108 751	543 755
FR000000000205706	ALH2-Pont-de-Claix	Air Liquide Hydrogene	6 517	6 517	6 517	6 517	6 517	32 585
FR000000000205716	Linex Panneaux SAS	Linex Panneaux SAS	41 880	41 880	41 880	41 880	41 880	209 400
FR000000000205729	RAGT SEMENCES - Site Les Molinières	RAGT SEMENCES SAS	554	554	554	554	554	2 770
FR000000000205732	Spie batignolles Malet - Grands Chantiers - PE 17	Spie batignolles Malet	1 175	1 175	1 175	1 175	1 175	5 875
FR000000000205748	INV-Ta-EDS1	INOVYN France	189 932	189 932	189 932	189 932	189 932	949 660
FR000000000205751	SLV-Ta-Specialty Polymers2	SOLVAY OPERATIONS France	33 786	33 786	33 786	33 786	33 786	168 930
FR000000000205766	IMERYS ALUMINATES - Usine du Teil	IMERYS ALUMINATES SA	4 783	4 783	4 783	4 783	4 783	23 915
FR000000000205767	IMERYS ALUMINATES SA-Usine de Fos sur Mer	IMERYS ALUMINATES SA	119 679	119 679	119 679	119 679	119 679	598 395
FR000000000205768	IMERYS ALUMINATE DUNKERQUE	IMERYS ALUMINATES SA	116 492	116 492	116 492	116 492	116 492	582 460
FR000000000205769	ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE	ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE	455 214	455 214	455 214	455 214	455 214	2 276 070
FR000000000205775	VICAT usine de La Pérelle	SA VICAT	17 687	17 687	17 687	17 687	17 687	88 435
FR000000000205787	ROCKWOOL France SAS	ROCKWOOL France SAS	« 85 416	85 416	85 416	85 416	85 416	427 080 »
FR000000000205796	RECYTECH	RECYTECH	62 017	62 017	62 017	62 017	62 017	310 085
FR000000000205797	CRISTAL UNION (Pulpes Haute Picardie)	CRISTAL UNION	« 8 288	8 288	8 288	8 288	8 288	41 440 »
FR000000000205820	DILLINGER France	DILLINGER France	« 45 077	45 077	45 077	45 077	45 077	225 385 »
FR000000000205829	Aubert et Duval site de Pamiers	Aubert et Duval	« 3 818	3 818	3 818	3 818	3 818	19 090 »
FR000000000205830	INTERFORGE	Aubert et Duval	3 147	3 147	3 147	3 147	3 147	15 735
FR000000000205864	SOBEGI	SOBEGI	5 650	5 650	5 650	5 650	5 650	28 250
FR000000000205870	COOPERL ARC ATLANTIQUE LAMBALLE	COOPERL ARC ATLANTIQUE	« 1 575	1 575	1 575	1 575	2 251	7 875 »
FR000000000205872	COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTAN	COOPERL ARC ATLANTIQUE	550	550	550	550	550	2 750
FR000000000205873	KRONOSPAN SAS LE CREUSOT	KRONOSPAN SAS	17 889	17 889	17 889	17 889	17 889	89 445
FR000000000205876	MAISADOUR Haut-Mauco	MAISADOUR - HAUT MAUCO	1 203	1 203	1 203	1 203	1 203	6 015
FR000000000205877	MAISADOUR BEGAAR	Maisadour - Begaar	« 968	968	968	968	968	4 840 »
FR000000000205878	Maisadour - Saint Vincent de Tyrosse	MAISADOUR	436	436	436	436	436	2 180
FR000000000205885	SPME	SPME	2 377	2 377	2 377	2 377	2 377	11 885
FR000000000205891	Site de Strasbourg	ARMBRUSTER FRERES SAS	« 551	551	551	551	551	2 755 »
FR000000000205893	Site OTTMARSHEIM	ARMBRUSTER FRERES SAS	660	660	660	660	660	3 300
FR000000000205904	CRISTAL UNION	CRISTAL UNION	102 606	102 606	102 606	102 606	102 606	513 030
FR000000000205923	OXOCHIMIE	OXOCHIMIE	69 558	69 558	69 558	69 558	69 558	347 790
FR000000000205933	LIMAGRAIN - EX MAICENTRE Ancienne Usine	LIMAGRAIN. S.C.A	« 278	278	278	278	278	1 390 »
FR000000000205934	LIMAGRAIN - Usine	LIMAGRAIN. S.C.A	940	940	940	940	940	4 700
FR000000000205940	NOVAPEX	NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS)	92 265	92 265	92 265	92 265	92 265	461 325
FR000000000205944	VALLOUREC BEARING TUBES	VALLOUREC BEARING TUBES	7 533	7 533	7 533	7 533	7 533	37 665
FR000000000205947	VALLOUREC TUBE France ETABLISSEMENT DE SAINT SAULVE	Vallourec Tubes France-tuberie de Saint Saulve	18 639	18 639	18 639	18 639	18 639	93 195
FR000000000205948	VALLOUREC TUBES France ETABLISSEMENT DE DEVILLE	Vallourec Tubes France Etablissement de Deville	11 536	11 536	11 536	11 536	11 536	57 680
FR000000000205949	VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye	VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye	11 593	11 593	11 593	11 593	11 593	57 965
FR000000000205960	EJ Picardie	EJ Picardie	26 524	26 524	26 524	26 524	26 524	132 620
FR000000000205994	Befesa Valera	Befesa Valera SAS	33 712	33 712	33 712	33 712	33 712	168 560
FR000000000206004	SOLEVAL France	SOLEVAL France	3 778	3 778	3 778	3 778	3 778	18 890
FR000000000206024	PLACOPLATRE - Usine de CHAMBERY	PLACOPLATRE	8 300	8 300	8 300	8 300	8 300	41 500
FR000000000206025	PLACOPLATRE Cormeilles	PLACOPLATRE	8 003	8 003	8 003	8 003	8 003	40 015
FR000000000206026	PLACOPLATRE - Usine de COGNAC	PLACOPLATRE	5 288	5 288	5 288	5 288	5 288	26 440
FR000000000206028	PLACOPLATRE VAUJOURS	PLACOPLATRE	30 490	30 490	30 490	30 490	30 490	152 450
FR000000000206029	EDF PEI Centrale de Bellefontaine B	EDF PEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000206030	Centrale de Haute Corse	EDF EPI	/	/	/	/	/	/
FR000000000206032	APPRYL SNC	APPRYL SNC	11 379	11 379	11 379	11 379	11 379	56 895
FR000000000206033	Société Européenne de Véhicule Legers du Nord	SEVELNORD	4 679	4 679	4 679	4 679	4 679	23 395
FR000000000206041	Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons	Peugeot Citroën Mécanique de l'Est	32 226	32 226	32 226	32 226	32 226	161 130
FR000000000206044	EURALIS CEREALES LESCAR	EURALIS CEREALES	519	519	519	519	519	2 595
FR000000000206047	TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S.	TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S.	29 628	29 628	29 628	29 628	29 628	148 140
FR000000000206056	INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)	INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)	86 249	86 249	86 249	86 249	86 249	431 245
FR000000000206065	ArcelorMittal Gandrange	ArcelorMittal Gandrange	20 100	20 100	20 100	20 100	20 100	100 500
FR000000000206099	FORESA France	FORESA France	4 996	4 996	4 996	4 996	4 996	24 980
FR000000000206127	MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT	MALTERIES SOUFFLET -SOUFFLET AGRICULTURE	13 844	13 844	13 844	13 844	13 844	69 220
FR000000000206132	TOTAL - Usine de Carling - atelier Polyéthylène	TOTAL PETROCHEMICALS France	3 139	3 139	3 139	3 139	3 139	15 695
FR000000000206138	VIVESCIA-site de Pringy	VIVESCIA	447	447	447	447	447	2 235
FR000000000206150	Sanofi Aramon	SANOFI CHIMIE	4 683	4 683	4 683	4 683	4 683	23 415
FR000000000206151	SANOFI PASTEUR Val de Reuil	SANOFI PASTEUR SA	1 841	1 841	1 841	1 841	1 841	9 205
FR000000000206159	Saint-Gobain PAM BÂTIMENT - Usine de Bayard	SAINT GOBAIN PAM BÂTIMENT	14 447	14 447	14 447	14 447	14 447	72 235
FR000000000206160	Saint Gobain PAM CANALISATION - Usine de FOUG	SAINT GOBAIN PAM CANALISATION	26 412	26 412	26 412	26 412	26 412	132 060
FR000000000206164	Usine Chimique de Lavéra	INEOS Chemicals Lavéra SAS	18 400	18 400	18 400	18 400	18 400	92 000
FR000000000206166	Malteurop-Site de Vitry Le François	MALTEUROP	8 552	8 332	8 112	7 893	7 673	40 562
FR000000000206175	MAISICA DE BAYONNE GIE	MAISICA DE BAYONNE GIE	654	654	654	654	654	3 270
FR000000000206189	UCLAB industrie	UCLAB Industrie	6 782	6 782	6 782	6 782	6 782	33 910
FR000000000206194	KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS	KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS	24 921	24 921	24 921	24 921	24 921	124 605
FR000000000206222	Coopérative EUREDEN	Coopérative EUREDEN	632	632	632	632	632	3 160
FR000000000206232	Borealis PEC-Rhin SAS	Borealis PEC-Rhin SAS	404 361	404 361	404 361	404 361	404 361	2 021 805
FR000000000206235	SICA Gâtinaise de déshydratation	société d'intérêt collectif agricole	6 787	6 787	6 787	6 787	6 787	33 935
FR000000000206243	TSMR28	EUROVIA GRANDS PROJETS France	1 189	1 189	1 189	1 189	1 189	5 945
FR000000000206273	Chaudières auxiliaires du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim	EDF CNPE de FESSENHEIM	398	398	398	398	398	1 990
FR000000000206282	Unilin SAS	UNILIN SAS	110 138	110 138	110 138	110 138	110 138	550 690
FR000000000206291	Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-3	Colas France	838	838	838	838	838	4 190
FR000000000206292	Colas France - Centrale d'enrobage mobile - ASTEC 300	Colas France	278	278	278	278	278	1 390
FR000000000206302	Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-2	Colas France	1 415	1 415	1 415	1 415	1 415	7 075
FR000000000206303	ArcelorMittal Construction France Site 1 Contrisson	ArcelorMittal Construction France Site 1 Contrisson	4 349	4 349	4 349	4 349	4 349	21 745
FR000000000206305	ARCELORMITTAL CONSTRUCTION France- Site 2	ArcelorMittal Construction France Site 2 Contrisson	1 623	1 623	1 623	1 623	1 623	8 115
FR000000000206312	Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-1	Colas France	1 292	1 292	1 292	1 292	1 292	6 460
FR000000000206313	Silo de GENICOURT	ALTERNAE	195	195	195	195	195	975
FR000000000206317	SECHOIR CAC OTTMARSHEIM	COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES	1 307	1 307	1 307	1 307	1 307	6 535
FR000000000206318	« SAARSTAHL RAIL	SAARSTAHL RAIL Hayange »	27 181	27 181	27 181	27 181	27 181	135 905
FR000000000206322	REGEAL AFFIMET	REGEAL	12 413	12 413	12 413	12 413	12 413	62 065
FR000000000206343	LEROUX SAS	LEROUX	1 826	1 826	1 826	1 826	1 826	9 130
FR000000000206345	STEICO CASTELJALOUX SAS	STEICO CASTELJALOUX SAS	11 509	11 509	11 509	11 509	11 509	57 545
FR000000000206354	TERRE D ALLIANCES MACON	Coopérative agricole Terre d'Alliances	410	410	410	410	410	2 050
FR000000000206355	Coopérative agricole Terre d'Alliances	Coopérative agricole Terre d'Alliances	243	243	243	243	243	1 215
FR000000000206356	Coopérative agricole Terre d'Alliances	Coopérative agricole Terre d'Alliances	314	314	314	314	314	1 570
FR000000000206357	Coopérative agricole Terre d'Alliances	Coopérative agricole Terre d'Alliances	316	316	316	316	316	1 580
FR000000000206358	Coopérative agricole Terre d'Alliances	Coopérative agricole Terre d'Alliances	494	494	494	494	494	2 470
FR000000000206360	POLYCHIM Industrie	POLYCHIM Industrie	4 164	4 164	4 164	4 164	4 164	20 820
FR000000000206361	CHEMINEES PHILIPPE	CHEMINEES PHILIPPE	1 959	1 959	1 959	1 959	1 959	9 795
FR000000000206363	TSM 25 MAJOR	EUROVIA GRANDS PROJETS France	1 282	1 282	1 282	1 282	1 282	6 410
FR000000000206367	KNAUF plâtres & cie	KNAUF Plâtres	10 830	10 830	10 830	10 830	10 830	54 150
FR000000000206368	SMAG Chaufferie centrale d'appoint	SMAG	2 478	2 478	2 478	2 478	2 478	12 390
FR000000000206370	Unifrax France	UNIFRAX France	692	692	692	692	692	3 460
FR000000000206374	FRAMATOME - Le Creusot	FRAMATOME	8 955	8 955	8 955	8 955	8 955	44 775
FR000000000206382	MAXAM TAN SAS	MAXAM TAN	33 951	33 951	33 951	33 951	33 951	169 755
FR000000000206384	CHALON SUR SAONE	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD	292	292	292	292	292	1 460
FR000000000206385	VERDUN SUR LE DOUBS	COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD	271	271	271	271	271	1 355
FR000000000206386	SAINT MARCEL	COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD	285	285	285	285	285	1 425
FR000000000206406	COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM	COMPTOIR AGRICOLE	420	420	420	420	420	2 100
FR000000000206408	COMPTOIR AGRICOLE ERSTEIN	COMPTOIR AGRICOLE	134	134	134	134	134	670
FR000000000206409	COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN	COMPTOIR AGRICOLE	235	235	235	235	235	1 175
FR000000000206410	COMPTOIR AGRICOLE SELTZ	COMPTOIR AGRICOLE	722	722	722	722	722	3 610
FR000000000206411	COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG	COMPTOIR AGRICOLE	936	936	936	936	936	4 680
FR000000000206412	NAVAL GROUP Cherbourg	NAVAL GROUP Cherbourg	910	910	910	910	910	4 550
FR000000000206502	Centrale électrique de Longoni	Electricité De Mayotte (EDM)	/	/	/	/	/	/
FR000000000206503	Centrale électrique de Badamiers	Electricité De Mayotte (EDM)	/	/	/	/	/	/
FR000000000206562	Centre Hospitalier Général de Roanne	Centre Hospitalier Général de Roanne	759	739	720	700	681	3 599
FR000000000206583	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE	1 367	1 367	1 367	1 367	1 367	6 835
FR000000000206588	Safran Aircraft Engines Gennevilliers	Safran Aircraft Engines	2 770	2 770	2 770	2 770	2 770	13 850
FR000000000206590	« ARIANEO	ARIANEO »	32	31	30	29	28	150
FR000000000206592	Centrale du MIN de Rungis	ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)	35	35	35	35	35	175
FR000000000206602	EURALIS SEMENCES	EURALIS SEMENCES	550	550	550	550	550	2 750
FR000000000206603	Silo GUSTAVE MULLER	GUSTAVE MULLER SAS	301	301	301	301	301	1 505
FR000000000206604	Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIM	GUSTAVE MULLER SAS	664	664	664	664	664	3 320
FR000000000206622	SOFIVO PONTMAIN	SOFIVO	4 188	4 188	4 188	4 188	4 188	20 940
FR000000000206703	TRONOX FRANCE SAS	TRONOX FRANCE SAS	28 100	28 100	28 100	28 100	28 100	140 500
FR000000000206722	Céramiques de Forbach	Céramiques de Forbach	5 893	5 893	5 893	5 893	5 893	29 465
FR000000000206799	SITEK Insulation	SITEK INSULATION	10 147	10 147	10 147	10 147	10 147	50 735
FR000000000206804	Thermal Ceramics de France ; site de Saint Marcellin en Forez	Thermal Ceramics de France	982	982	982	982	982	4 910
FR000000000206830	CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE MI 707	EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES	« 711	711	711	711	711	3 555 »
FR000000000206845	SILO SICA NEUF BRISACH	Société de construction et d'exploitation de silo au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach	272	272	272	272	272	1 360
FR000000000206851	CENTRALE EDF PEI POINTE JARRY	EDF Production Electrique Insulaire SAS - Centrale EDF PEI POINTE JARRY	/	/	/	/	/	/
FR000000000206913	TOMATES D'AQUITAINE	TOMATES D'AQUITAINE	513	513	513	513	513	2 565
FR000000000206981	FORGITAL DEMBIRMONT	FORGITAL DEMBIRMONT	/	/	/	/	/	/
FR000000000207223	SA DESVRES	SA DESVRES	17 392	17 392	17 392	17 392	17 392	86 960
FR000000000207226	« KYNDRYL FRANCE	KYNDRYL FRANCE SECLIN »	/	/	/	/	/	/
FR000000000207324	Chaufferie urbain Croix-Neyrat à Clermont-Ferrand	ENERGIE CLERMONT AVENIR (ECLA)	2 216	2 216	2 216	2 216	2 216	11 080
FR000000000207462	CEREC	CEREC	897	897	897	897	897	4 485
FR000000000207493	Chaufferie d'Appoint Secours CACHAN	DALKIA	560	560	560	560	560	2 800
FR000000000207494	MANUFACTORY EVER GRES	MANUFACTORY EVER GRES SAS - MEG	« 10 974	10 974	10 974	10 974	10 974	54 870 »
FR000000000207602	SEMGEMA CHAUFFERIE DES JUILLIOTTES	SEMGEMA	724	724	724	724	724	3 620
FR000000000207684	PORT NEUF MIREUIL ENERGIES	PORT NEUF MIREUIL ENERGIES	134	134	134	134	134	670
FR000000000207685	EDF Centrale de Saint-Pierre	EDF SEI	/	/	/	/	/	/
FR000000000207750	Chaufferie Papèterie du Léman à Publier	ENGIE Energie Services COFELY	0	0	0	0	0	0
FR000000000207751	ENGIE ES Unité de Cogénération PSA	ENGIE Energie Services COFELY	0	0	0	0	0	0
FR000000000207902	CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Site de Fontaine	CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES	/	/	/	/	/	/
FR000000000207903	CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Site de Mainvilliers	CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES	/	/	/	/	/	/
FR000000000209030	DIJON ENERGIES - Chaufferie des Pejoces	DIJON ENERGIES	« 5 580	5 580	5 580	5 580	5 580	27 900 »
FR000000000209068	EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain	EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain	/	/	/	/	/	/
FR000000000209102	Silo GUSTAVE MULLER	GUSTAVE MULLER SAS	204	204	204	204	204	1 020
FR000000000209262	MP Hygiène - Papeterie d'Annonay	MP Hygiène	7 204	7 204	7 204	7 204	7 204	36 020
FR000000000209263	Centrale Californie	ERENA	« 1 893	1 844	1 796	1 747	1 698	8 978 »
FR000000000209325	RF 500N	EUROVIA GRANDS PROJETS France	1 029	1 029	1 029	1 029	1 029	5 145
FR000000000209463	INTERXION PAR3	INTERXION France	/	/	/	/	/	/
FR000000000209464	INTERXION PAR5	INTERXION France	/	/	/	/	/	/
FR000000000209465	INTERXION PAR7	INTERXION France	/	/	/	/	/	/
FR000000000209503	SIORAT GTX NGE CENTRALE D ENROBAGE TEMPORAIRE ASTEC 11-110	SIORAT	882	882	882	882	882	4 410
FR000000000209563	Annecy biochaleur	Annecy Biochaleur	2 020	2 020	2 020	2 020	2 020	10 100
FR000000000209642	EDF - CTI NOE - Data center Val-de-Reuil	EDF	/	/	/	/	/	/
FR000000000209684	Telehouse International Corporation of Europe LTD	Telehouse International Corporation of Europe LTD	/	/	/	/	/	/
FR000000000209742	« ALBIANT-ITs	ALBIANT-IT - VEGA »	/	/	/	/	/	/
FR000000000209743	« ALBIANT-IT	ALBIANT-IT - SIRIUS »	/	/	/	/	/	/
FR000000000209932	GLOBAL SWITCH (PARIS)	GLOBAL SWITCH (PARIS)	/	/	/	/	/	/
FR000000000209943	Data center Orange Val de Reuil	Orange SA	/	/	/	/	/	/
FR000000000209944	ORANGE - Data center Aubervilliers	Orange SA	/	/	/	/	/	/
FR000000000209967	AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Centrale TFE	Aéroport Marseille Provence	438	438	438	438	438	2 190
FR000000000209982	Saint-Gobain Glass France - Usine d'Aniche	Francis Laurent	65 292	65 292	65 292	65 292	65 292	326 460
FR000000000210023	POLYREY SAS	POLYREY	2 658	2 658	2 658	2 658	2 658	13 290
FR000000000210089	Equinix PA6 Condorcet	Equinix France SAS	/	/	/	/	/	/
FR000000000210090	Equinix PA4 Pantin	Equinix France SAS	/	/	/	/	/	/
FR000000000210091	Equinix Saint-Denis	Equinix France SAS	/	/	/	/	/	/
FR000000000210099	SGD SA	SGD SA	« 6 897	6 897	6 897	6 897	6 897	34 485 »
FR000000000210103	INTERXION MRS1	INTERXION France	/	/	/	/	/	/
FR000000000210142	ENGIE ENERGIE SERVICES Cogénération Altéo Gardanne	ENGIE ENERGIE SERVICES	/	/	/	/	/	/
FR000000000210144	MACON ENERGIES SERVICES - Centrale Les Bruyères	MACON ENERGIE SERVICES	« 4 091	3 986	3 881	3 776	3 670	19 404 »
FR000000000210163	THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS	THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS	21 787	21 787	21 787	21 787	21 787	108 935
FR000000000210205	GRTgaz station de compression de Beynes	GRTgaz Territoire Val de Seine	« 1 818	1 818	1 818	1 818	1 818	9 090 »
FR000000000210214	Société Générale - Data center de Puteaux	SOCIETE GENERALE	/	/	/	/	/	/
FR000000000210215	SOCIETE GENERALE - DATA CENTER DE TIGERY	SOCIETE GENERALE	/	/	/	/	/	/
FR000000000210242	STANVEN SN	STANVEN SN	« 4 017	4 017	4 017	4 017	4 017	20 085 »
FR000000000210263	DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE	DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE	0	0	0	0	0	0
FR000000000210283	COGENERATION BESANCON	ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)	0	0	0	0	0	0
FR000000000210347	Banque de France - Datacenter de Serris	Banque de France	/	/	/	/	/	/
FR000000000210373	Data Center Colt Les Ulis	COLT Technology Service	/	/	/	/	/	/
FR000000000210395	Cellulose de la Loire	Cellulose de la Loire	17 717	17 717	17 717	17 717	17 717	88 585
FR000000000210434	RATP PHT NEY	RATP	/	/	/	/	/	/
FR000000000210435	RATP PHT COTY	RATP	/	/	/	/	/	/
FR000000000210535	ALBIOMA SAINT-PIERRE	ALBIOMA SAINT-PIERRE	/	/	/	/	/	/
FR000000000210608	NUTRI'BABIG - Usine de Carhaix	NUTRI'BABIG	« 7 752	7 752	7 752	7 752	7 752	38 760 »
FR000000000210623	Station de Sauveterre de Guyenne	TEREGA	« 124	124	124	124	124	620 »
FR000000000210662	AJINOMOTO FOODS EUROPE Mesnil Saint Nicaise	AJINOMOTO FOODS EUROPE	« 463	463	463	463	463	2 315 »
FR000000000210721	COGESTAR 3 - Cogé McCain Matougues	COGESTAR 3	« 1 447	1 410	1 373	1 335	1 298	6 863 »
FR000000000210722	COGESTAR 3 - McCain Harnes	COGESTAR 3	/	/	/	/	/	/
FR000000000210723	ECOSLOPS PROVENCE	ECOSLOPS PROVENCE	/	/	/	/	/	/
FR000000000210725	Installation de cogénération-CEA Saclay	COGESTAR 3	608	592	577	561	545	2 883
FR000000000210797	ESTIA - Chaufferie de la Haye	ESTIA réseaux de chaleur	0	0	0	0	0	0
FR000000000211358	LBSF-Lyondell Basell Services France	LYONDELLBASELL SERVICES France SAS	/	/	/	/	/	/
FR000000000211718	SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES	SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES	0	0	0	0	0	0
FR000000000211858	Omya SAS - Usine d'Orgon	Omya SAS - Usine d'Orgon	/	/	/	/	/	/
FR000000000211959	Knauf insulation site de Illange	Knauf Insulation Lannemezan	0	0	0	0	0	0
FR000000000211960	INTERXION MRS2	INTERXION France	/	/	/	/	/	/
FR000000000212180	Data center Orange Chartres	Orange SA	/	/	/	/	/	/
FR000000000212220	Chevron Oronite Gonfreville l'orcher	Chevron Oronite S.A.S	0	0	0	0	0	0

 

Identifiant	Nom de l'installation	Nom de l'exploitant	Quantité de quotas à allouer					Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025
			2021	2022	2023	2024	2025
FR000000000212401	FRESENIUS MEDICAL CARE	FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD	0	0	0	0	0	0
FR000000000212960	EDF - CTI PACY - Data center Pacy	EDF	/	/	/	/	/	/
FR000000000213060	Imerys PCC France - Site de Salin de Giraud	IMERYS SALIN	/	/	/	/	/	/
FR000000000213120	Chaufferie urbaine et d'autoproduction d'électricité et de cogénération	ENES Creutzwald	/	/	/	/	/	/
FR000000000213300	ENGIE COFELY- Centrale de cogénération à Jarrie (38)	ENGIE Energie Services COFELY	0	0	0	0	0	0
FR000000000213380	Société Générale - Tour Basalte	Société Générale	/	/	/	/	/	/
FR000000000213601	BNP PARIBAS - data center Marne Est	BNP PARIBAS	/	/	/	/	/	/
FR000000000213602	BNP PARIBAS - data center Marne Nord	BNP PARIBAS	/	/	/	/	/	/
FR000000000213723	Compagnie Electrique de Bretagne CCG	Compagnie Electrique de Bretagne	/	/	/	/	/	/
FR000000000213900	PLAINE DE GARONNE ENERGIES Centrale Géothermique COUSTEAU	PLAINE DE GARONNE ENERGIES	0	0	0	0	0	0
FR000000000214000	ELM Opérations - Chaufferie Surville Lyon	ELM Opérations	0	0	0	0	0	0
FR000000000214181	TotalEnergies-Centrale électrique Saint Avold	TotalEnergies-Centrale électrique Saint Avold	/	/	/	/	/	/
FR000000000214620	CAC ENSISHEIM	COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES	/	/	/	/	/	/
FR000000000214700	Chaufferie Énergie Verte de Valence site de Laforêt/ Briffaut	Chaufferie Energie verte de Valence	/	/	/	/	/	/
FR000000000214720	FLOCRYL site de Port de Dunkerque	FLOCRYL	/	/	/	/	/	/
FR000000000214746	CLAREBOUT Saint-Georges-sur-l'Aa	CL Dunkerque	/	/	/	/	/	/
FR000000000215160	NOVAWOOD	ENGIE Energie Services SA	0	0	0	0	0	0
FR000000000215180	COGELYO OUEST - LA JANAIS	COGELYO OUEST	/	/	/	/	/	/
FR000000000215440	INTERXION FRANCE, MRS3	INTERXION France	/	/	/	/	/	/
FR000000000215520	INTERXION FRANCE, MRS4	INTERXION France	/	/	/	/	/	/
FR000000000215561	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Cruas	EDF CNPE Cruas	/	/	/	/	/	/
FR000000000215562	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre	EDF CNPE Dampierre	/	/	/	/	/	/
FR000000000215563	Centre Nucléaire de Production d'Electricité du Blayais	EDF CNPE Blayais	/	/	/	/	/	/
FR000000000215564	Centre Nucléaire de Production d'Electricité du Bugey	EDF CNPE Bugey	/	/	/	/	/	/
FR000000000215565	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Penly	EDF CNPE Penly	/	/	/	/	/	/
FR000000000215566	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent-des-Eaux	EDF CNPE Saint-Laurent-des-Eaux	/	/	/	/	/	/
FR000000000215581	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire	EDF CNPE Belleville-sur-Loire	/	/	/	/	/	/
FR000000000215582	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Cattenom	EDF CNPE Cattenom	/	/	/	/	/	/
FR000000000215583	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon	EDF CNPE Chinon	/	/	/	/	/	/
FR000000000215584	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz	EDF CNPE Chooz	/	/	/	/	/	/
FR000000000215585	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Civaux	EDF CNPE Civaux	/	/	/	/	/	/
FR000000000215586	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Tricastin	EDF CNPE Tricastin	/	/	/	/	/	/
FR000000000215587	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Flamanville	EDF CNPE Flamanville	/	/	/	/	/	/
FR000000000215588	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech	EDF CNPE Golfech	/	/	/	/	/	/
FR000000000215589	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines	EDF CNPE Gravelines	/	/	/	/	/	/
FR000000000215590	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Nogent-sur-Seine	EDF CNPE Nogent-sur-Seine	/	/	/	/	/	/
FR000000000215591	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Paluel	EDF CNPE Paluel	/	/	/	/	/	/
FR000000000215592	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Alban	EDF CNPE Saint-Alban	/	/	/	/	/	/
FR000000000215760	Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Flamanville 3	EDF CNPE Flamanville 3	/	/	/	/	/	/
FR000000000215780	AURILLAC CHALEUR BOIS	AURILLAC CHALEUR BOIS	0	0	0	0	0	0
FR000000000215781	ALH2 - DONGES SMR	Air Liquide Hydrogene	/	/	/	/	/	/
FR-new-028300009	WIZPAPER	WIZPAPER	/	/	/	/	/	/
FR-new-003012154	CHR Nancy-BRABOIS	Seev	694	694	694	694	694	3 470
FR-new-006519463	VIRIDI DATA CENTER PARIS 2 SAS à Ferrières-en-Brie	Viridi Data Paris 2 SAS	/	/	/	/	/	/
FR-new-006521797	Equinix-Data Center de Meudon	Equinix	/	/	/	/	/	/
FR-new-006522592	BDC2	BDC2	/	/	/	/	/	/
FR-new-000743229	DALKIA - SCUC Chaufferie MONDOR	SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)	654	654	654	654	654	3 270
« FR-new-07003904	OVH Cloud ROUBAIX	OVH Cloud ROUBAIX	/	/	/	/	/	/ »
/ : installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit) 0 : installations ayant fait une demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (allocations égales à zéro)