(JO n° 122 du 29 mai 2015)

L'arrêté du 21 octobre 2009 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1511735A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) ;

Vu les arrêtés des 6 mai 2010, 1er juillet 2010 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) ;

Vu la demande de l'organisme ASFONECO en date du 13 mai 2015,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 18 mai 2015

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ASFONECO, 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, par l'arrêté du 21 octobre 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivante de la nomenclature : 2710.

L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature : 1412, 1432, 1434, 1435, 2710.

Article 2 de l'arrêté du 18 mai 2015

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux,
M. Pieyre

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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