(JO n° 175 du 1er août 2018)

Texte abrogé par l'article 10 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 (JO n° 303 du 31 décembre 2019)

NOR : TREK1816150A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu les convocations en date du 23 mai 2018 et en date du 6 juin 2018 du comité technique du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 25 juin 2018

L'Institut de formation de l'environnement (IFORE) est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service du pilotage et de l'évolution des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 2 de l'arrêté du 25 juin 2018

L'Institut de formation de l'environnement a pour missions :
- de concevoir et de réaliser des actions de promotion du développement durable, de la transition écologique et solidaire, de la modernisation des services et de l'évolution des politiques publiques ;
- d'accompagner les transformations et la modernisation des services et des politiques publiques portées par le ministère ;
- de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des agents œuvrant pour les politiques du ministère ;
- de développer des cycles supérieurs de formation ;
- de développer des activités de veille, d'analyse et de prospective s'inscrivant dans son champ de compétence ;
- de réaliser tous travaux s'inscrivant dans le cadre de son activité qui pourraient lui être confiés par le chef du service du pilotage et de l'évolution des services.

Dans ses domaines de compétences, il peut établir des partenariats avec des structures relevant de l'Etat ou de collectivités territoriales.

Article 3 de l'arrêté du 25 juin 2018

Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement assure la direction pédagogique, administrative et financière de l'institut.
Il propose et met en œuvre le programme d'activités de l'institut dans le cadre des orientations et directives définies par le chef du service du pilotage et de l'évolution des services.

Article 4 de l'arrêté du 25 juin 2018

Les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'Institut de formation de l'environnement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le secrétariat général du ministère.

Article 5 de l'arrêté du 25 juin 2018

L'Institut de formation de l'environnement comporte :
- un secrétariat général ;
- un département pédagogique ;
- un département « fabrique à projets ».

Article 6 de l'arrêté du 25 juin 2018

Dans le cadre de ses activités, l'institut est assisté d'un conseil scientifique dont la vocation est d'apporter des réflexions et de l'expertise dans les domaines d'intervention de l'institut.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

Le conseil scientifique est présidé par le chef du service du pilotage et de l'évolution des services.

Article 7 de l'arrêté du 25 juin 2018

L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement est abrogé.

L'arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement est abrogé.

L'arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement est abrogé.

Article 8 de l'arrêté du 25 juin 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9 de l'arrêté du 25 juin 2018

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Fait le 25 juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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