(JO n° 130 du 7 juin 2013)
NOR : DEVP1311976A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande du 16 avril 2013 de transfert à la société NALDEO des agréments précédemment attribués à la société POYRY SAS ;

Vu la demande d'agrément déposée par CEREG INGÉNIERIE, reçue le 14 novembre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par IMS RN, reçue le 2 janvier 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SOCOTEC INFRASTRUCTURE, reçue le 1er février 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par BE2T, reçue le 12 février 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par HGM ENVIRONNEMENT, reçue le 12 février 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SAGE INGÉNIERIE, reçue le 21 février 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SETMO, reçue le 21 février 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par CCE & C, reçue le 6 mars 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée Karine MONTINTIN, reçue le 11 mars 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par AVEC, reçue le 14 mars 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par CADEGEAU, reçue le 3 avril 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par TIM INGÉNIERIE, reçue le 11 avril 2013,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 29 mai 2013

Les agréments précédemment délivrés à la société POYRY SAS sont transférés à la société NALDEO dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé.

Article 2 de l'arrêté du 29 mai 2013

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 3 de l'arrêté du 29 mai 2013

En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe II au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 de l'arrêté du 29 mai 2013

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe I : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R. 214-148 du code de l'environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« digues et barrages - études et diagnostics »
AGRÉÉ JUSQU'AU
7-a ISL INGÉNIERIE 12 mai 2016
9-a SAFEGE 12 mai 2016
10-a BRL INGÉNIERIE 12 mai 2016
11-a SOMIVAL 23 novembre 2017
12-a TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
13-a HYDRATEC 23 mai 2014
16-a BUREAU VERITAS 12 mai 2016
17-a SOGREAH 12 mai 2016
19-a EGIS EAU 12 mai 2016
20-a COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
24-a EDF SA 12 mai 2016
25-a COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE 12 mai 2016
27-a INGEROP 12 mai 2016
29-a OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 novembre 2012
30-a SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
31-a IRSTEA 23 mai 2014
32-a ROYAL HASKONING 12 novembre 2012
34-a STUCKY Ingénieurs-conseils SA 12 mai 2016
36-a GEOS INGÉNIEUR-CONSEIL SA 12 novembre 2012
39-a SHEM 12 mai 2016
51-a SOCOTEC International 14 mai 2013
56-a CETE de Lyon 14 mai 2013
58-a HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
59-a ANTEAGROUP 14 novembre 2016
61-a Groupement GEOS ingénieurs Conseils SA - SONOVISION 14 mai 2013
75-a Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd 10 juin 2017
90-a BG Ingénieurs-conseils 23 novembre 2017
94-a STUCKY SA 23 novembre 2017
97-a PÖYRY Energy SA 23 novembre 2017


II.- Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »
AGRÉÉ JUSQU'AU
7-b ISL INGÉNIERIE 12 mai 2016
9-b SAFEGE 12 mai 2016
10-b BRL INGÉNIERIE 12 mai 2016
11-b SOMIVAL
23 novembre 2017
12-b RACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
17-b SOGREAH 12 mai 2016
19-b EGIS EAU 12 mai 2016
20-b COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
24-b EDF SA 12 mai 2016
25-b COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE 12 mai 2016
27-b INGEROP 12 mai 2016
29-b OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 novembre 2012
30-b SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
32-b ROYAL HASKONING 12 novembre 2012
34-b STUCKY Ingénieurs-conseils SA 12 mai 2016
36-b GEOS INGÉNIEUR-CONSEIL SA 12 novembre 2012
39-b SHEM 12 mai 2016
58-b HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
59-b ANTEAGROUP 14 mai 2013
90-b BG Ingénieurs-conseils 23 novembre 2017
94-b STUCKY SA 23 novembre 2017
97-ab PÖYRY Energy SA 23 novembre 2017

III. - Auscultation

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« auscultation »
AGRÉÉ JUSQU'AU
7-c
ISL INGÉNIERIE
12 mai 2016
9-c SAFEGE 12 mai 2016
10-c BRL INGÉNIERIE 12 mai 2016
11-c SOMIVAL 23 novembre 2017
12-c TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
17-c SOGREAH 12 mai 2016
20-c COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
24-c EDF SA 12 mai 2016
25-c COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE 12 mai 2016
26-c SAGE INGÉNIERIE 12 novembre 2012
29-c OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 novembre 2012
30-c SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
31-c CEMAGREF 12 mai 2016
34-c STUCKY Ingénieurs-conseils SA 12 mai 2016
39-c SHEM 12 mai 2016
44-c ARCADIS 14 novembre 2016
56-c CETE de Lyon 14 mai 2013
59-c ANTEAGROUP 14 novembre 2016
81-c GéoPlusEnvironnement 10 décembre 2013
94-c STUCKY SA 23 novembre 2017
97-c PÖYRY Energy SA 23 novembre 2017


IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO D'AGRÉMENT
 
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« digues et petits barrages - études et diagnostics »
AGRÉÉ JUSQU'AU
1-d HYDRÉTUDES 10 juin 2017
2-d SAUNIER & Associés 23 novembre 2017
4-d AGERIN 23 mai 2014
5-d HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE 12 mai 2016
6-d ABEST INGÉNIERIE 12 mai 2016
7-d ISL INGÉNIERIE 12 mai 2016
8-d CONFLUENCES 12 mai 2016
9-d SAFEGE 12 mai 2016
10-d BRL INGÉNIERIE 12 mai 2016
11-d SOMIVAL 12 mai 2016
12-d TRACTEBEL INGINEERING FRANCE ? COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
13-d HYDRATEC 12 mai 2016
16-d BUREAU VERITAS 12 mai 2016
17-d SOGREAH 12 mai 2016
18-d7 SNCF Direction de l'ingénierie 23 novembre 2017
19-d EGIS EAU 12 mai 2016
20-d COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
21-d DREAL CENTRE 12 mai 2016
22-d BURGEAP 12 novembre 2012
23-d ADHA 24 12 mai 2016
24-d EDF SA 12 mai 2016
25-d COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE 12 mai 2016
26-d SAGE INGÉNIERIE 12 mai 2016
27-d INGEROP 12 mai 2016
28-d La CREA 12 mai 2016
29-d OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 mai 2016
30-d SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
31-d CEMAGREF 12 mai 2016
32-d ROYAL HASKONING 12 mai 2016
33-d AD2I INGÉNIERIE 12 mai 2016
34-d STUCKY Ingénieurs-conseils SA 12 mai 2016
35-d ADAM Charles 23 novembre 2017
36-d GEOS INGÉNIEUR-CONSEIL SA 12 mai 2016
37-d ALPES INGE 12 mai 2016
38-d SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE 12 mai 2016
39-d SHEM 12 mai 2016
40-d ETE NORMANDIE CENTRE-LABORATOIRE RÉGIONAL DE BLOIS 12 novembre 2012
41-d Cabinet d'études René Gaxieu 23 mai 2014
42-d BIEF 14 novembre 2016
44-d ARCADIS 14 novembre 2016
45-d ISM 14 novembre 2016
46-d MDP Consulting 5 ans
47-d Sud Infra Environnement 14 mai 2013
48-d SERET (Société d'études et de réalisation d'ensemble technique) 14 mai 2013
49-d SCE Aménagement & Environnement 14 novembre 2016
50-d ONF (Office nationale des forêts) 14 novembre 2016
51-d SOCOTEC International 14 mai 2013
52-d SEEN (Société d'études et d'environnement de Normandie) 14 mai 2013
53-d PROLOG Ingénierie 14 novembre 2016
54-d TIM Ingénierie 14 mai 2013
55-d ECOTONE Ingénierie 14 novembre 2016
56-d CETE de Lyon 14 mai 2013
58-d HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
59-d ANTEAGROUP 14 novembre 2016
60-d BETERU 14 novembre 2016
61-d Groupement GEOS ingénieurs-conseil SA-SONOVISION 14 mai 2013
62-d SYMADREM 14 novembre 2016
63-d AD ISÈRE - DRAC - ROMANCHE 14 novembre 2016
64-d IMPACT Conseil 14 novembre 2016
66-d Conseil général de la Charente-Maritime
direction des infrastructures
14 mai 2013
67-d DIANEIGE 14 novembre 2016
68-d Cabinet MERLIN 14 novembre 2016
69-d CEC&C 14 mai 2013
70-d SOCAMA 14 novembre 2016
71-d UNIMA 14 mai 2013
74-d SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE
DE LA DURANCE
10 juin 2017
77-d GÉOLITHE 10 juin 2017
78-d BEREST 10 décembre 2013
79-d PAULVOLLIN INGÉNIERIE 10 juin 2017
80-d IES Ingénieurs-Conseil 10 juin 2017
81-d GéoPlusEnvironnement 10 juin 2017
82-d Groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGÉNIERIE 10 décembre 2013
83-d VALÉTUDES 10 décembre 2013
84-d PÖYRY SAS 10 juin 2017
85-d GINGER ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES 10 juin 2017
86-d AGEOS ÉTUDES 10 juin 2017
88-d Le conseil général du Haut-Rhin 10 juin 2017
90-d BG Ingénieurs-conseils 23 novembre 2017
91-d CETE de l'Ouest 23 mai 2014
93-d Conseil général des Pyrénées-Orientales 23 mai 2014
94-d STUCKY SA 23 novembre 2017
95-d GREN 23 novembre 2017
96-d SICAA Etudes 23 novembre 2017
97-d PÖYRY Energy SA 23 novembre 2017
98-d Association nationale des producteurs de noisettes 23 mai 2014

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »
AGRÉÉ JUSQU'AU
1-e HYDRÉTUDES 10 juin 2017
2-e SAUNIER & Associés 23 novembre 2017
4-e AGERIN 23 mai 2014
5-e HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE 12 mai 2016
6-e ABEST INGÉNIERIE 12 mai 2016
7-e ISL INGÉNIERIE 12 mai 2016
8-e CONFLUENCES 12 mai 2016
9-e SAFEGE 12 mai 2016
10-e BRL INGÉNIERIE 12 mai 2016
11-e SOMIVAL 12 mai 2016
12-e TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
13-e HYDRATEC 12 mai 2016
17-e SOGREAH 12 mai 2016
18e SNCF Direction de l'ingénierie 23 novembre 2017
19-e EGIS EAU 12 mai 2016
20-e COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
21-e DREAL CENTRE 12 mai 2016
22-e BURGEAP BURGEAP
12 novembre 2012
23-e ADHA 24 12 mai 2016
24-e EDF SA 12 mai 2016
25-e COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE 12 mai 2016
26-e SAGE INGÉNIERIE 12 mai 2016
27-e INGEROP 12 mai 2016
28-e La CREA 12 mai 2016
29-e OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 mai 2016
30-e SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
32-e
ROYAL HASKONING
12 mai 2016
ROYAL HASKONING 12 mai 2016
33-e    
34-e STUCKY Ingénieurs-conseils SA 12 mai 2016
35e ADAM Charles 23 novembre 2017
36-e GEOS INGÉNIEUR-CONSEIL SA 12 mai 2016
37-e ALPES INGE 12 mai 2016
38-e SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE 12 mai 2016
39-e SHEM 12 mai 2016
41-e Cabinet d'études René Gaxieu 23 mai 2014
42-e BIEF 14 novembre 2016
44-e ARCADIS 14 novembre 2016
45-e ISM 14 novembre 2016
46-e MDP Consulting 14 novembre 2016
47-e Sud Infra Environnement 14 mai 2013
48-e SERET (Société d'études et de réalisation d'ensemble technique) 14 mai 2013
49-e SCE Aménagement & Environnement 14 novembre 2016
50-e ONF (Office national des forêts) 14 novembre 2016
52-e SEEN (Société d'études et d'environnement de Normandie 14 mai 2013
54-e TIM Ingénierie 14 mai 2013
55-e ECOTONE Ingénierie 14 novembre 2016
58-e HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
59-e ANTEAGROUP 14 novembre 2016
60-e BETERU 14 novembre 2016
62-e SYMADREM 14 novembre 2016
63-e AD ISÈRE -DRAC - ROMANCHE 14 novembre 2016
64-e IMPACT Conseil 14 novembre 2016
66-e Conseil général de la Charente-Maritime-direction des infrastructures 14 mai 2013
67-e DIANEIGE 14 novembre 2016
68-e Cabinet MERLIN 14 novembre 2016
69-e CEC&C 14 mai 2013
70-e SOCAMA 14 novembre 2016
71-e UNIMA 14 mai 2013
74-e SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE LA DURANCE 10 juin 2017
77-e GEOLITHE 10 juin 2017
78-e BEREST 10 décembre 2013
79-e PAULVOLLIN INGÉNIERIE 10 juin 2017
80-e IES Ingénieurs conseil 10 juin 2017
81-e GéoPlusEnvironnement 10 juin 2017
82-e Groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGÉNIERIE 10 décembre 2013
83-e VALÉTUDES 10 décembre 2013
84-e PÖYRY SAS 10 juin 2017
85-e GINGER ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES 10 juin 2017
86-e AGEOS ÉTUDES 10 juin 2017
88-e Le conseil général du Haut-Rhin 10 juin 2017
90-e BG Ingénieurs-conseils
23 novembre 2017
93-e Conseil général des Pyrénées-Orientales 23 mai 2014
94-e STUCKY SA 23 novembre 2017
95-e GREN 23 novembre 2017
96-e SICAA Etudes 23 novembre 2017
97-e PÖYRY Energy SA 23 novembre 2017
98-e Association nationale des producteurs de noisette 23 mai 2013

Annexe II : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R. 214-148 du code de l'environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« digues et barrages - études et diagnostics »
DURÉE DE L'AGRÉMENT
51-a SOCOTEC INFRASTRUCTURE 18 mois


II.- Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »
DURÉE DE L'AGRÉMENT
     

 III. - Auscultation

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« auscultation »
DURÉE DE L'AGRÉMENT
26-c SAGE INGÉNIERIE 18 mois

 

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« digues et petits barrages - études et diagnostics »
AGRÉÉ JUSQU'AU
3-d TIM INGÉNIERIE 18 mois
47-d SUD INFRA ENVIRONNEMENT 5 ans
51-d SOCOTEC INFRASTRUCTURE 18 mois
69-d CCE&C 5 ans
99-d CEREG INGÉNIERIE 18 mois
101-d IMS RN 18 mois
103-d BE2T 18 mois
104-d HGM ENVIRONNEMENT 18 mois
105-d SETMO 5 ans
106-d MONTINTIN 18 mois
108-d AVEC 5 ans
109-d CADEGEAU 18 mois

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »
AGRÉÉ JUSQU'A
3-es TIM INGÉNIERIE 18 mois
47-e SUD INFRA ENVIRONNEMEN 5 ans
69-e CCE&C 5 ans
103-e BE2T 18 mois
104-e HGM ENVIRONNEMENT 18 mois
105-e SETMO 5 ans
106-e MONTINTIN 18 mois
108-e AVEC 5 ans
109-e CADEGEAU 18 mois

Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 


 


 


 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication