(JO n° 265 du 14 novembre 2012)
NOR : DEVR1238556A

Texte modifié en dernier lieu par :

Arrêté du 21 février 2014 (JO n° 55 du 6 mars 2014)

Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux.

Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : des arrêtés définissent des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées : 248 fiches sont ainsi aujourd'hui associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant. Le présent arrêté prévoit la création de 23 nouvelles fiches (annexe 1), ainsi que la révision de 30 fiches existantes (annexe 2) et la suppression de 2 fiches obsolètes, l'objectif étant de faciliter l'utilisation de ces fiches par les éligibles au dispositif et par le pôle national des certificats d'économies d'énergie, en particulier en précisant les conditions de délivrance et le mode de calcul du montant de certificats d'économies d'énergie à attribuer.

Références : les textes créés ou modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et L. 221-8 ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu les arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011 et 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 octobre 2012,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2012

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011 et 28 mars 2012.

Article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2012

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :
- fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie : les fiches figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ;
- fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie : les fiches figurant à l'annexe 2 du présent arrêté ;
- fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011 et 28 mars 2012 portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2012

Les fiches nouvelles d'opérations standardisées sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2012

Les fiches révisées d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées :
- plus de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;
- moins de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, si le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente après le 31 mars 2013.

Article 5 de l'arrêté du 31 octobre 2012

Sous réserve que le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie soit adressé à l'autorité administrative compétente avant le 31 mars 2013, les fiches anciennes d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi qu'aux opérations engagées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2012

Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-SE-01 et BAR-SE-02 sont supprimées à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 7 de l'arrêté du 31 octobre 2012

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe I : Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-55

Ventilation naturelle hybride hygroréglable

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation naturelle hybride hygroréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les systèmes de ventilation naturelle hybride hygroréglables ne bénéficiant pas d'un avis technique du CSTB en cours de validité ou n'ayant pas de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European Co-operation of Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation :
- sont éligibles pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2013, avec une minoration de 15 % des montants de CEE en kWh cumac ;
- ne sont pas éligibles, pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2013.

Pour les appartements :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.

Pour les maisons individuelles :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :
Cas d'une ventilation naturelle hybride hygroréglable sans avis technique du CSTB :

APPARTEMENT TYPE DE CHAUFFAGE × NOMBRE D'APPARTEMENTS
Zone
climatique
Chauffage
électrique
Chauffage
à combustible
N
H1 9 800 15 900
H2 8 000 13 000
H3 5 400 8 700

 

MAISON
individuelle
TYPE DE CHAUFFAGE × FACTEUR CORRECTIF SURFACE HABITABLE
en m²
Zone
climatique
Chauffage
électrique
Chauffage
à combustible
   

H1

 

17 200

 

27 700

 

0,2 S < 35
0,4 35 ≤ S < 60

H2

 

14 100

 

22 600

 

0,7 60 ≤ S < 80
0,9 80 ≤ S < 100

H3

 

9 400

 

15 100

 

1,1 100 ≤ S ≤ 130
1,4 > 130

Cas d’une ventilation naturelle hybride hygroréglable avec avis technique du CSTB :

APPARTEMENT TYPE DE CHAUFFAGE

 

 

×

 

NOMBRE D'APPARTEMENTS
Zone
climatique
Chauffage
électrique
Chauffage
à combustible

 

N

 

H1 11 500 18 700
H2 9 400 15 300
H3 6 300 10 200

 

MAISON
individuelle
TYPE DE CHAUFFAGE × FACTEUR CORRECTIF SURFACE HABITABLE
en m²
Zone
climatique
Chauffage
électrique
Chauffage
à combustible
   

H1

 

20 300

 

32 600

 

0,2 S < 35
0,4 35 ≤ S < 60

H2

 

16 600

 

26 600

 

0,7 60 ≤ S < 80
0,9 80 ≤ S < 100

H3

 

11 100

 

17 800

 

1,1 100 ≤ S ≤ 130
1,4 > 130

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-56

Chauffe-bain à condensation

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels : appartements existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-bain à condensation (eau chaude sanitaire individuelle).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

kWh CUMAC PAR CHAUFFE-BAIN

 

×

NOMBRE DE CHAUFFE-BAIN
15 500 N


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EQ-07

Lampe à LED pour l'éclairage d'accentuation

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'une lampe à LED pour l'éclairage d'accentuation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les lampes à LED mises en place respectent les critères suivants :
- indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;
- durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 15 000 heures ;
- température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) ;
- angle d'ouverture : ≤ 60° ;
- efficacité lumineuse : ≥ 45 lumens/W.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

MONTANT EN kWh CUMAC
par lampe à LED installée

 

 

×

NOMBRE
de lampes installées
400 N


Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-44
Aérotherme biénergies
à haute efficacité énergétique


1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination de l'opération standardisée :
Mise en place d'un aérotherme alimenté par une pompe à chaleur et par un brûleur au gaz naturel ou propane avec un système de régulation sur énergie primaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température d'évaporation de 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C.
Mise en place réalisée par un professionnel.

L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
- ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;
- ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
L'équipement dispose d'un système de régulation sur énergie primaire.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ MONTANT EN kWh CUMAC/kW
de puissance installée
  PUISSANCE
(en kW)
  ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Commerces 11 900   H1 1,1
Autres 9 900 × P × H2 0,9
H3 0,6


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-45

Système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une basse pression flottante

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une basse pression (BP) flottante.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation du professionnel que l'installation de la régulation sur l'installation frigorifique assure une basse pression flottante centralisée permettant la prise en compte de la charge thermique de chacun des postes froids.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

PUISSANCE FRIGORIFIQUE MONTANT
de kWh cumac/kW
  PUISSANCE ÉLECTRIQUE
des compresseurs (kW)
Positive 460

×

 

P

 

Négative 1 500

P est la puissance électrique absorbée indiquée sur la plaque signalétique du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-46

Désurchauffeur sur installation cascade CO2 alimentant les postes froids négatifs

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination :
Mise en place d'un échangeur thermique permettant de désurchauffer les vapeurs de refoulement du CO2 pour améliorer sensiblement les performances énergétiques de la cascade, cette chaleur pouvant être réutilisée pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire (ECS) ou des locaux.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

RÉCUPÉRATION DE LA CHALEUR
du désurchauffeur
MONTANT
de kWh cumac/kW
  PUISSANCE FRIGORIFIQUE
négative à l'évaporateur (kW)
Non 1 000

×

 

P
Oui, pour le chauffage des locaux ou l'ECS 13 200  


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-26

Lampe ou luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'une lampe ou d'un luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les lampes ou luminaires LED mis en place respectent les critères suivants :
- indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;
- durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ;
- température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire, aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ;
- angle d'ouverture : ≤ 60° ;
- flux minimum sortant : ≥ 320 lumens ;
- efficacité lumineuse : ≥ 45 lumens/W.

4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie ≥ 20 000 heures.
15 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie ≥ 40 000 heures.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

DURÉE DE VIE
lampe/luminaire
(heures)
SANS GESTION
de l'éclairage
SI DÉTECTION
de présence
ou variation
de lumière
SI DÉTECTION
de présence
ou variation
de lumière
  NOMBRE DE LAMPES
ou de luminaires
installés
≥ 20 000 630 760 880

×

 

N
≥ 40 000 1 300 1 560 1 820  

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-27

Luminaire à LED de type downlight

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'un luminaire à LED de type downlight, avec ou sans dispositif de contrôle automatique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les luminaires à LED mis en place doivent respecter les critères suivants :
- indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;
- durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ;
- température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire, aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ;
- flux lumineux sortant du luminaire : ≥ 900 lumens ;
- efficacité lumineuse : ≥ 50 lumens/W.

4. Durée de vie conventionnelle :
6 ans pour lampes d'une durée de vie ≥ 20 000 heures.
11 ans pour lampes d'une durée de vie ≥ 40 000 heures.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

DURÉE DE VIE
du luminaire
à LED (heures)
SANS GESTION
de l'éclairage
SI DÉTECTION
de présence
ou variation
de lumière
SI DÉTECTION
de présence
ou variation
de lumière
  NOMBRE
de luminaires
installés
≥ 20 000 640 770 890

×

 

N

 

≥ 40 000 1 180 1 420 1 660

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-SE-03
Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire

1. Secteur d'application :
Bâtiments existants du secteur tertiaire équipés d'une installation de chauffage à eau chaude.

2. Dénomination :
Acquisition et réglage d'organes d'équilibrage neufs destinés à assurer une température uniforme dans tous les locaux.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation et réglages d'organes d'équilibrage neufs, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, par un professionnel.Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l'écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé d'un même bâtiment est strictement inférieur à 2 °C.
Afin de prouver que les organes d'équilibrage assurent une température uniforme dans tous les locaux, le professionnel fournit un tableau d'enregistrement, signé par ses soins et par le client, des températures moyennes après installation de ces organes d'équilibrage.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh CUMAC
(par m²)
  SURFACE CHAUFFÉE
(par m²)
H1 130 S
H2 110

×

 

H3 70

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-22

Sécheur d'air comprimé à haute efficacité énergétique

1. Secteur d'application :
Industrie.

2. Dénomination :
Installation d'un sécheur à adsorption utilisant un apport de chaleur pour la régénération du sécheur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MODE DE FONCTIONNEMENT
du site
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/kW
 

 

Pcompresseur(s)

 

1 × 8 2 050
2 × 8 5 100 ×
3 × 8 avec arrêt le week-end 6 300  
3 × 8 sans arrêt le week-end 8 150

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.

Certificats d’économies d’énergie

Opération no IND-UT-23

Moteur Premium IE3

1. Secteur d’application :
Industrie.

2. Dénomination :
Mise en place d’un moteur Premium appartenant à la classe de rendement IE3.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le label IE3 doit figurer sur la plaque du moteur.
Pour les moteurs d’une puissance comprise entre 0,75 kW et 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2017 donnent lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Pour les moteurs d’une puissance supérieure à 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2015 donnent lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans pour des moteurs de puissance inférieure ou égale à 15 kW.
20 ans pour des moteurs de puissance supérieure à 15 kW.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

PUISSANCE DU MOTEUR
Pn en kW
POMPES, VENTILATEURS,
compresseurs
AUTRES MOTEURS
Pour Pn ≤ 15 kW 720 × Pn + 1 600 460 × Pn + 1 000
Pour Pn > 15 kW 470 × Pn + 7 800 300 × Pn + 5 100

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-24

Séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale de production d'air comprimé

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :
Installation d'un séquenceur électronique assurant le pilotage centralisé des compresseurs d'une centrale de production d'air comprimé.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

TYPE
de séquenceur
  NOMBRE
de compresseurs pilotés
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/kW

 

 

×

PUISSANCE TOTALE
des compresseurs pilotés (kW)

Séquenceur simple sans option
« optimisation d'énergie »

 

 

 

  2 550 N
  3 1 100
  4 1 650
  5 2 200
  6 2 700
  7 3 200
  8 3 700

Séquenceur avec option
« optimisation d'énergie »

 

 

  2 2 500
  3 3 050
  4 3 600
  5 4 100
  6 4 700
  7 5 200
  8 5 700


La puissance totale des compresseurs pilotés est la somme des puissances électriques en kWélec indiquées sur la (ou les) plaque(s) ou dans les données techniques des compresseurs pilotés par le séquenceur.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-05

Passage d'un réseau de chaleur en basse température

1. Secteur d'application :
Réseaux de chaleur existants.

2. Dénomination :
Passage d'un réseau de chaleur en haute température (HT), ou d'une partie d'un réseau de chaleur HT, à un réseau en basse température (BT).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Baisse de la température maximale de service (TMS) à une valeur inférieure à 120 °C dans la totalité du réseau ou dans la partie considérée de celui-ci.
Fournir le descriptif de la portion considérée du réseau (longueur et diamètre nominal) et sa durée annuelle d'utilisation.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

    DURÉE
annuelle d'utilisation
du réseau
FACTEUR
d'utilisation

 

 

 

×

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT LINÉAIRE
DN kWh cumac/m
L × 12 mois 1 25 3 000
    11 mois 0,92 32 3 400
10 mois 0,83 40 3 700
9 mois 0,75 50 4 000
8 mois 0,67 65 4 600
7 mois 0,58 80 5 100
6 mois 0,5 100 5 700
    125 6 700
  150 7 300
  175 8 100
  200 8 700
  250 10 100
  300 11 400
  350 12 700
  400 13 800
  450 15 000
  500 16  100
  550 17 200
  600 18 300
  700 20 700
  800 22 900
  900 25 300
  1 000 27 800

Avec :

L : longueur, en mètres, de la tuyauterie aller du réseau ou de la partie considérée.

DN : diamètre nominal de la tuyauterie aller. Il s'agit du diamètre BT (après travaux), équivalent, en termes de débit énergétique, au diamètre HT avant travaux.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-06

Renforcement du calorifuge des canalisations d'un réseau de chaleur en caniveau

1. Secteur d'application :
Réseaux de chaleur existants.

2. Dénomination :
Renforcement du calorifuge des canalisations aller et retour d'un réseau de chaleur en caniveau, qu'il soit eau surchauffée (HT), eau chaude (BT), ou vapeur (V), dans tout ou partie du réseau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Fournir le descriptif de la portion considérée du réseau de chaleur (longueur, diamètre nominal et caractère HT, BT ou V) et sa durée annuelle d'utilisation.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

LONGUEUR
de la tuyauterie
aller en m
  DURÉE
annuelle d'utilisation
du réseau
FACTEUR
d'utilisation
  MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC
DN         Eau chaude
(BT)
Eau surchauffée
(HT)
Vapeur
(a)
L × 12 mois 1 × 25 3 200 5 700 NE
    11 mois 0,92   32 3 800 6 700 NE
10 mois 0,83 40 4 500 7 800 10 800
9 mois 0,75 50 4 900 9 000 12 900
8 mois 0,67 65 5 900 10 600 13 600
7 mois 0,58 80 6 500 11 900 15 900
6 mois 0,5 100 7 500 13 400 19 700
    125 8 200 14 900 21 300
150 9 000 16 300 25 000
175 9 700 17 500 28 100
200 10 100 18 500 31 600
250 11 200 20 200 38 400
300 12 000 21 600 41 600
350 12 800 22 900 43 000
400 13 400 24 300 44 800
450 14 200 25 400 NE
500 14 900 26 700 51 300
550 15 500 27 800 NE
600 16 100 28 900 58 00
700 17 500 31 200 64 300
800 18 800 33 800 69 500
900 20 400 36 400 71 000
1 000 22 400 39 700 NE


Avec :

DN : diamètre nominal de la tuyauterie aller.

NE : non existant.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-EC-06

Rénovation d'une illumination de mise en valeur

1. Secteur d'application :
Eclairage extérieur public ou privé destiné à mettre en valeur un patrimoine bâti.

2. Dénomination :
Rénovation d'une installation d'illumination de mise en valeur existante.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sont éligibles les opérations de rénovation respectant les exigences suivantes :
- la rénovation est effectuée avec dépose des anciens appareils (à fournir la facture de dépose détaillée et un tableau récapitulatif, attesté par le bénéficiaire ou le professionnel, avec le nombre de luminaires et les puissances associées avant/après l'opération) ;
- la puissance finale est plus de quatre fois inférieure à la puissance initiale ;
- un système de commande dédié, permettant de respecter les conditions d'extinction imposées par la réglementation relative à la lutte contre les nuisances lumineuses, est mis en place.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac par kW supprimé
  PUISSANCE SUPPRIMÉE
en kW
17 500 × P

La puissance supprimée P, en kW, est définie par la différence entre la puissance nominale des lampes avant rénovation et celle des lampes après rénovation.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-EC-07

Horloge astronomique pour l'éclairage public

1. Secteur d'application :
Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel ».
Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.
Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.
Cette opération ne concerne pas les illuminations de mise en valeur des sites.

2. Dénomination :
Installation d'une ou plusieurs horloge(s) astronomique(s) dans une armoire de commande d'éclairage neuve ou existante.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les horloges doivent être IP 2X.
L'heure courante de l'horloge doit être assurée soit par radio synchronisation, soit par un système interne.
La mise à l'heure automatique de l'horloge doit être radio synchronisée.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh
cumac/horloge astronomique
  NOMBRE D'HORLOGES
astronomiques installées
17 500 × N

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° TRA-EQ-16

Remotorisation d'une unité de transport fluvial

1. Secteur d'application :
Transport de marchandises par voie fluviale.

2. Dénomination :
Remotorisation d'une unité de transport fluvial. Cette opération désigne le changement, à puissance équivalente (avec une tolérance de + 5 %) ou inférieure, d'un moteur effectué sur une unité de transport fluvial.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le moteur installé doit a minima répondre aux spécifications de la norme dite « CCNR II », définie par la directive 97/68/CE.
La remotorisation d'une unité de transport fluvial n'est éligible que sur des moteurs ayant plus de cinq ans de fonctionnement pour l'unité désignée.
Le demandeur fournit les éléments suivants :
- une copie de l'étude synthétique de rendement de l'unité de transport fluvial montrant notamment l'adaptation du nouveau moteur et son point de fonctionnement à l'usage de l'unité fluviale et à la chaîne propulsive. Cette étude montrera en particulier l'optimisation du point de vue de la consommation en carburant et proposera un choix de moteurs ;
- une attestation de conformité fournie par un organisme professionnel (organisme de contrôle, motoriste, prestataire habilité, etc.) certifiant que le nouveau moteur installé :
1. Est conforme aux recommandations de l'étude ;
2. Est de puissance équivalente (avec une tolérance de + 5 %) ou inférieure à celle de l'ancien moteur ;
3. Répond a minima aux spécifications de la norme dite « CCNR II », définie par la directive 97/68/CE ;
- une copie de la facture du changement de moteur indiquant le modèle de moteur installé et sa puissance (à défaut ces indications peuvent également figurer sur une documentation technique ou commerciale liée à la facture par le modèle de moteur installé) ;
- un relevé de trafic à réaliser avant le dépôt de la demande de CEE, faisant apparaître les t.km (tonnes - kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par l'unité de transport fluvial ayant bénéficié de la remotorisation ; le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le territoire français dans un délai inférieur à un an après la remotorisation ;
- une copie de tout titre de navigation permettant de justifier de l'immatriculation de l'unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa puissance.
L'automoteur ou le pousseur devra être identifié sur les différents documents fournis.

4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Ga × TK

Avec :
Ga : gain énergétique net actualisé par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac/t.km.

GA                                                             SEINE RHÔNE NORD - PAS-DE-CALAIS RHIN/MOSELLE INTERBASSIN
Automoteur (*)       < 400 t      0,47 0,53 0,47 0,56 0,51
  400 - 650 t 0,43 0,46 0,43 0,55 0,47
  651 - 1 000 t 0,38 0,40 0,40 0,48 0,42
  1 001 - 1 500 t 0,21 0,22 0,37 0,43 0,30
  > 1 500 t 0,19 0,21 0,34 0,36 0,26
Pousseur 295 - 590 kw 0,26 0,30 0,27 ND 0,27
  591 - 880 kw 0,24 0,28 0,23 ND 0,24
  > 880 kw 0,16 0,19 0,19 0,27 0,21
(*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal).


TK : t.km relevées sur une période de six mois à compter de la remotorisation × 2.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° TRA-EQ-17

Changement de catégorie de consommation des véhicules (hors flottes professionnelles)

1. Secteur d'application :
Véhicules répondant à la définition des voitures particulières selon l'article R. 311-1 du code de la route (hors flottes professionnelles).

2. Dénomination :
Remplacement de véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules de catégorie de consommation inférieure neufs.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La personne qui procède au remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure n'est ni une entreprise, ni un groupement d'entreprises. Les bénéficiaires de cette fiche sont donc, par exemple, les particuliers, les collectivités territoriales ou l'Etat.
Les véhicules privés acquis dans le cadre d'une flotte d'entreprise et faisant l'objet d'une déclaration TVS ne sont pas concernés.
Le dossier de demande doit comporter :
- une copie barrée de la ou des carte(s) grise(s) du ou des véhicule(s) qui a (ont) été vendu(s) par le bénéficiaire, pour le ou les remplacer par un ou des véhicule(s) neuf(s) ;
- une copie de la ou des nouvelle(s) carte(s) grise(s).
Dans le cas d'une déclaration groupée, un tableau synthétique final est à joindre au dossier de demande.

4. Durée de vie conventionnelle : 8 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :
Déclaration individuelle (pour un remplacement) :

MONTANT
en kWh cumac
  GAIN MOYEN
en consommation
600 × P%

P% : gain moyen en consommation qui s'obtient à partir du tableau des catégories de consommation de véhicules :

VÉHICULE NEUF/VÉHICULE VENDU B C D E F G
A 18% 31% 40% 50% 60% 67%
B   15% 27% 39% 51% 60%
C     13% 28% 42% 53%
D       17% 33% 45%
E         20% 34%
F           18%

Déclaration groupée (pour plusieurs remplacements) :
Pour évaluer l'économie d'énergie réalisée, il faut établir la moyenne de la consommation des véhicules revendus et celle des véhicules nouvellement immatriculés. Le principe de calcul ci-dessous ne s'applique qu'à des véhicules effectivement remplacés par d'autres véhicules de catégories de consommation inférieures. Soit :

C = [0,60 × NA + 0,73 × NB + 0,87 × NC + ND + 1,2 × NE + 1,5 × NF + 1,83 × NG]/N

Avec :
NX, le nombre de véhicules de la classe X (X varie de A à F), remplacés par des véhicules de catégories de consommation inférieures au sein de la flotte ;
N, la somme des NX.

La variation de consommation moyenne P (en %) vaut :

P = [ [Ci ? Cf]/Ci ] × 100

Avec :
Ci, la consommation des véhicules revendus ;
Cf, la consommation des véhicules nouvellement immatriculés.

Le montant de certificats à attribuer correspond au calcul suivant : 600 × P × N.

Ces éléments sont entrés dans une feuille de calcul, pour les véhicules cédés comme pour les véhicules acquis. Cette feuille de calcul est disponible sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie, elle donne le résultat final du calcul sous cette forme (exemple pour 14 véhicules) :

Cession retenues 0 0 0 13 1 0 0 14
Acquisition 0 0 13 1 0 0 0 14

C'est le chiffre indiqué dans la case jaune qu'il faut prendre en compte pour la déclaration.

Ci 14,2
Cf 12,3
P % 13,3

 

kWh cumac 111 803

C'est le chiffre indiqué dans la case jaune qu'il faut prendre en compte pour la déclaration.

Montant en kWh cumac Résultat final donné
par la feuille de calcul

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° TRA-SE-08

Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de poids lourds

1. Secteur d'application :
Transport routier de marchandises (TRM) professionnel dont la partie pneumatique est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au kilomètre ou prix par carte grise).

2. Dénomination :
Gestion externalisée et globale du poste pneumatique dans une flotte de véhicules poids lourds (ensembles articulés et porteurs de plus de 7,5 tonnes jusqu'à 44 tonnes) consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Dans le cas d'une gestion externalisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :
- le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le prestataire s'engage à ce qu'au minimum :
1. 65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ;
2. les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ;
3. 70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage ;
4. l'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an une opération (permutation et/ou retournement sur jante) ;
- un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.
Cette opération n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée TRA-SE-05 (recreusage des pneumatiques de poids lourds).

4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

5. Montant des certificats en kWh cumac :

CATEGORIE

MONTANT
en kWh cumac/ensemble

  NOMBRE D'ENSEMBLES
articulés en gestion externalisée
Ensemble articulé/porteur 6 041 × N


 

CATEGORIE MONTANT
en kWh cumac/porteur
  NOMBRE DE PORTEURS
en gestion externalisée
Porteur 2 452 × N

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° TRA-SE-09

Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transport de personnes


1. Secteur d'application :
Transport collectif de personnes (autobus et/ou autocars) dont la partie pneumatique est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au kilomètre ou prix par carte grise).

2. Dénomination :
Gestion externalisée et globale du poste pneumatique sur une flotte d'autobus et/ou autocars consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Dans le cas d'une gestion externalisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :
6 le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le fournisseur de pneumatiques s'engage à ce qu'au minimum :
1. 65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ;
2. les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ;
3. 70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage ;
4. l'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an une opération (permutation et/ou retournement sur jante) ;
6 un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.
Cette opération n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée TRA-SE-05 (recreusage des pneumatiques de poids lourds).

4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

5. Montant des certificats en kWh cumac :

CATÉGORIE MONTANT
en kWh cumac/ensemble
  NOMBRE D'ENSEMBLES
articulés en gestion externalisée
Autobus 975 × N


 

CATÉGORIE MONTANT
en kWh cumac/porteur
  NOMBRE DE PORTEURS
en gestion externalisée
Autocars 1 035 × N

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-10

Chaudière à condensation pour le chauffage des serres horticoles

1. Secteur d'application :
Serres horticoles, neuves ou existantes.

2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour le chauffage des serres horticoles neuves ou existantes.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le professionnel doit attester de la mise en œuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/M²

 

×

SURFACE CHAUFFÉE
en m²
Zone climatique H1 257 S
H2 210
H3 140

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-11

Chaufferie biomasse pour le chauffage de bâtiments d'élevage de porcs

1. Secteur d'application :
Bâtiments d'élevage de porcs, neufs ou existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage de bâtiments d'élevage de porcs.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le professionnel atteste que la chaudière installée est associée à un système de chauffage à eau chaude.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

PUISSANCE BIOMASSE
installée en kW
  MONTANT
en kWh cumac/kW
P × 33 200

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-12

Ecrans thermiques latéraux

1. Secteur d'application :
Serres maraîchères ou horticoles, neuves ou existantes.

2. Dénomination :
Mise en place d'un écran thermique vertical au niveau d'une ou de plusieurs paroi(s) de serre.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur atteste de la surface au sol de serres faisant l'objet de l'opération.

4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

  MONTANT DU GAIN
(kWh cumac/m²)

×

SURFACE AU SOL
de serre équipée (m²)
Serres maraîchères 30

S

 

Serres horticoles 15

Annexe 2 : Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-13
Chaudière biomasse individuelle

1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes.

2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière biomasse.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le rendement énergétique de l'équipement doit être supérieur ou égal à :
85 % si le chargement du combustible est automatique ;
80 % si le chargement du combustible est manuel.
Pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN 12 809.
Pour les autres chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh CUMAC
H1 230 000
H2 190 000
H3 130 000


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-14-SE

Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :
Appartements existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaufferie :
La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent.
Pour le contrat :
- le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
- le contrat prévoit que le rendement énergétique de la chaufferie installée est mesuré au moins une fois par an ;
- pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN 12 809 ;
- pour les autres chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5 ;
- le contrat comporte l'engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation.

4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 15 ans.
Contrat : plafonné à 8 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour la chaufferie :

11,563 × Pth (kWh/an)

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du calcul précédent est augmenté en appliquant le facteur correctif suivant :

DURÉE DU CONTRAT FACTEUR CORRECTIF
1 1,04
2 1,07
3 1,10
4 1,13
5 1,16
6 1,18
7 1,20
8 1,22

 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-19
Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif

1. Secteur d'application :
Appartements existants.

2. Dénomination :
Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh CUMAC
par programmateur
  NOMBRE
de programmateurs
H1 13 000    
H2 11 000 × N
H3 7 100    

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-22
Récupérateur de chaleur à condensation

1. Secteur d'application :
Appartements existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE
de la chaudière
ZONE
climatique
MONTANTS EN kWh CUMAC
pour un appartement
  NOMBRE
d'appartements
Chauffage H1 19 000    
  H2 15 000    
  H3 10 000 × N
Chauffage
et eau chaude sanitaire
H1 24 000    
  H2 2 000    
  H3 15 000    

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-23

Optimiseur de relance en chauffage collectif

1. Secteur d'application :
Appartements existants.

2. Dénomination :
Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh CUMAC
par appartement
  NOMBRE
d'appartements
H1 19000    
H2 15000 × N
H3 10000    

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-28

Plancher rayonnant électrique et plafond rayonnant plâtre avec dispositif de réglage automatique.

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre :
- possédant des caractéristiques de performances validées par un avis technique valide du CSTB ;
- possédant des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect du cahier des prescriptions techniques plancher rayonnant électrique (PRE) et de ses additifs, notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre en œuvre.

4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :
Le montant est exprimé par mètre carré de plancher rayonnant électrique ou de plafond rayonnant plâtre.

ZONE
climatique
MAISON
individuelle
APPARTEMENT
avec chauffage individuel
  SURFACE DE PLAFOND
ou de plancher
H1 130 80 × S
H2 110 65    
H3 70 45    

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-30

Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf avec label de haute performance énergétique

1. Secteur d'application :
Maisons individuelles ou appartements neufs.

La fiche est applicable à tout bâtiment résidentiel en zone ANRU dont le permis de construire a été déposé avant le 28 octobre 2011 et à tout autre bâtiment résidentiel dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

2. Dénomination :
Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels « haute performance énergétique », défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
HPE 2005 ;
THPE 2005 ;
HPE EnR 2005 ;
THPE EnR 2005 ;
BBC 2005.

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients C'ref et C'projet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005.
Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

CONDITION SUR (C'ref ? C'projet)/C'ref kWh CUMAC
≥ 0,10 (C'ref ? C'projet) × Shon × 19,41

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-34

Ventilation naturelle hygroréglable

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation naturelle hygroréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les systèmes de ventilation naturelle hybride hygroréglables ne bénéficiant pas d'un avis technique du CSTB en cours de validité ou n'ayant pas de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation :
- sont éligibles pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2013, avec une minoration de 15 % des montants de CEE en kWh cumac ;
- ne sont pas éligibles pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2013.

Pour les appartements :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
Pour les maisons individuelles :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :
Cas d'une ventilation naturelle hygroréglable sans avis technique du CSTB.

APPARTEMENT TYPE DE CHAUFFAGE  
NOMBRE D'APPARTEMENTS
Zone
climatique
Chauffage
électrique
Chauffage
à combustible
   
H1 5500 8500 × N
H2 4500 7000    
H3 3000 4700    

 

MAISON
individuelle
TYPE DE CHAUFFAGE  
FACTEUR CORRECTIF
SURFACE HABITABLE
en m²
Zone
climatique
Chauffage
électrique
Chauffage
à combustible
     
H1 8900 13800   0,2 S < 35
× 0,4 35 ≤ S < 60
H2 7300 11300   0,7 60 ≤ S < 80
  0,9 80 ≤ S < 100
H3 4800 7600   1,1 100 ≤ S ≤ 130
  1,4 > 130

Cas d'une ventilation naturelle hygroréglable avec avis technique du CSTB.

APPARTEMENT TYPE DE CHAUFFAGE  
NOMBRE D'APPARTEMENTS
Zone
climatique
Chauffage
électrique
Chauffage
à combustible
   
H1 6500 10000 × N
H2 5300 8200    
H3 3500 5500    

 

MAISON
individuelle
TYPE DE CHAUFFAGE   FACTEUR CORRECTIF SURFACE HABITABLE
en m²
ZONE
climatique
Chauffage
électrique
Chauffage
à combustible
     
H1 10500 16300 × 0,2 S < 35
  0,4
35 ≤ S < 60
H2 8600 13300   0,7 60 ≤ S < 80
        0,9 80 ≤ S < 100
H3 5700 8900   1,1 100 ≤ S ≤ 130
        1,4 > 130

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-SE-04

Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel

1. Secteur d'application :
Appartements existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude.

2. Dénomination :
Acquisition et réglage d'organes d'équilibrage neufs destinés à assurer une température uniforme dans tous les locaux.
Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l'écart de température entre le logement le plus chauffé et le moins chauffé d'un même bâtiment est strictement inférieur à 2 °C.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation et réglage d'organes d'équilibrage neufs, en pied de colonne et/ou au niveau des logements, effectués par un professionnel.
Afin de prouver que les organes d'équilibrage assurent une température uniforme dans tous les locaux, le professionnel fournit le tableau d'enregistrement, signé par ses soins et par le client, des températures moyennes, après l'installation de ces organes d'équilibrage.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh CUMAC
par appartement
  NOMBRE
d'appartements
H1 13400    
H2 11000 × N
H3 7400    

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-08
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage collectif

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC PAR M²  
SURFACE chauffée (m²)
  SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique H1 130       Bureaux 1,1
  H2 110 × S × Enseignement 0,8
  H3 70       Commerces 1,1
            Hôtellerie, restauration 1,4
            Santé 0,9
             
Autres secteurs
0,8

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-08-GT

Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage collectif dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC PAR M²   SURFACE chauffée (m²)   SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique H1 110        
Bureaux
1,3
  H2 90 × S × Enseignement 0,7
  H3 60       Commerces 1,1
           
Hôtellerie, restauration
1,4
            Santé 1,1
            Autres secteurs 0,7

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-09

Optimiseur de relance pour un chauffage collectif

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :
Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC PAR M²   SURFACE chauffée (m²)   SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique H1 180       Bureaux 1,1
  H2 150 × S × Enseignement 0,8
  H3 100       Commerces 1,1
            Hôtellerie, restauration 1,4
            Santé 0,9
             
Autres secteurs
0,8

 

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-09-GT
Optimiseur de relance pour un chauffage collectif
dans un bâtiment de grande taille


1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC PAR M²  
SURFACE chauffée (m²)
  SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique H1 150       Bureaux 1,3
  H2 130 × S × Enseignement 0,7
  H3 80       Commerces 1,1
            Hôtellerie, restauration 1,4
            Santé 1,1
            Autres secteurs 0,7

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-18

Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf avec label de haute performance énergétique

1. Secteur d'application :
Bâtiments du secteur tertiaire neufs réservés à une utilisation professionnelle.
La fiche est applicable à tout bâtiment tertiaire visé par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, dont le permis de construire a été déposé avant le 28 octobre 2011, et reste applicable à tout bâtiment tertiaire non visé par ce décret ou non visé par un prochain texte réglementaire pris en application de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.

2. Dénomination :
Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels « haute performance énergétique », défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
HPE 2005 ;
THPE 2005 ;
HPE EnR 2005 ;
THPE EnR 2005 ;
BBC 2005.

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients C'ref et C'projet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005.
Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

CONDITION SUR (C'ref ? C'projet)/C'ref kWh CUMAC
≥ 0,10 (C'ref ? C'projet) × Shon × 19,41

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-23-GT

Ventilation mécanique modulée proportionnelle dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.

Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC PAR M²   TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif
  SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique Energie de chauffage          
Electricité Combustible   Cinémas 1    
H1 2100 2800 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 × S
H2 1700 2300   Enseignement 0,3    
H3 1200 1500   Autres locaux 0,2    

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-24-GT

Ventilation mécanique modulée à détection de présence dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
en kWh cumac/m²
  TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif
  SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique Energie de chauffage          
Electricité Combustible   Cinémas 1    
H1 1500 2000 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 × S
H2 1200 1700   Enseignement 0,4    
H3 800 1100   Autres locaux 0,2    

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-25

Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
en kWh cumac/m²
 
TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif
  SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique Energie de chauffage          
Electricité Combustible   Enseignement 1    
H1 290 510 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 × S
H2 230 420   Autres locaux 0,5    
H3 160 280   Bureaux 0,4    
        Locaux sportifs 0,2    

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-25-GT

Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
en kWh cumac/m²
  TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif
  SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique Energie de chauffage          
Electricité Combustible   Enseignement 1    
  240 350 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 × S
  190 290   Autres locaux 0,6    
  130 190   Bureaux 0,5    
        Locaux sportifs 0,2    

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-26-GT

Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF EN 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
en kWh cumac/m²
  TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif
  SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique Energie de chauffage          
Electricité Combustible   Cinémas 1    
H1 1100 1900 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,7 × S
H2 900 1600   Enseignement 0,4    
H3 600 1000   Restauration 0,3    
        Autres locaux 0,2    

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-27

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants.

2. Dénomination :
Raccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années, en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération.Mise en place réalisée par un professionnel.
Application de cette opération non cumulable simultanément avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 (production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine)).

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
  SURFACE
totale chauffée
(en m²)
  SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
   
Zone
climatique
Chauffage Chauffage
et eau chaude
sanitaire
             
H1 2200 2400       Bureaux 1,1    
H2 1700 2000 × S × Enseignement 0,8 × T
H3 1100 1300       Commerces 0,9    
            Hôtellerie, restauration 1,1    
            Santé 1,4    
            Autres secteurs 0,8    

T (%) = part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération après ce nouveau raccordement.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-38

Protections solaires de bâtiments (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.

2. Dénomination :
Mise en place de protections extérieures des baies contre le rayonnement solaire, fixes ou mobiles.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les stores en toile, les écrans de végétation, les murs, les films pour vitrage et tous les systèmes de protection opaques mobiles non projetables ne sont pas couverts par cette fiche.
Le choix, le dimensionnement et la mise en place des protections sont réalisés par un professionnel.
Le professionnel atteste que le Facteur solaire (Fs) de la baie protégée est compris entre 0,1 et 0,25 (0,1 ≤ Fs < 0,25) ou est strictement inférieur à 0,1.
Les modalités de calcul de Fs sont fixées par l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (cf., en particulier, son chapitre 1er et son annexe III).

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

FACTEUR SOLAIRE MONTANT EN kWh CUMAC/m²
de vitre protégée
  SURFACE DE VITRE PROTÉGÉE
0,1 ≤ Fs < 0,25 1600 × S
Fs < 0,1 2400    

Certificats d'économies d'énergie

Opération standardisée n° IND-BA-10

Dé-stratificateur d'air

1. Secteur d'application :
Industrie.

2. Dénomination :
Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel.

3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat.
Le local industriel a une hauteur d'au moins 5 mètres et est chauffé par aérothermes.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

    ZONE
climatique
HAUTEUR DU LOCAL H
(en mètres)
  MODE DE
fonctionnement
du site
MONTANT
en kWh cumac
P ×   5 ≤ h < 10 h ≥ 10 × 1 × 8 h 1500
    H1 1,0 2,7   2 × 8 h 3000
    H2 1,1 3,1   3 × 8 avec arrêt le week-end 3200
    H3 1,4 3,7   3 × 8 avec arrêt le week-end 4500

P est la puissance de chauffage en kW de l'aérotherme assurant le chauffage du local et h la hauteur sous plafond ou sous faîtage du local en mètres.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-09

Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour le chauffage de locaux ou la production d'eau chaude sanitaire

1. Secteur d'application :
Industrie.

2. Dénomination :
Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air pour le chauffage de locaux ou la production d'eau chaude sanitaire sur un site industriel.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

RÉFRIGÉRANT MODE
de fonctionnement du site
MONTANT DE CERTIFICATS
en kWh cumac
Puissance nominale
du moteur
(en kW)
  Zone climatique
Récupération sur réfrigérant d'huile 1 × 8 h     H1 H2 H3
  2 × 8 h     5400 5000 4300
  3 × 8 h avec arrêt le week-end     12900 12000 10200
  3 × 8 h avec arrêt le week-end     16600 15600 13200
Récupération sur réfrigérant d'air 1 × 8 h     22500 21100 17900
  2 × 8 h P × 5500 5200 4400
  3 × 8 h avec arrêt le week-end     13200 12400 10500
        17100 16000 13600
        23100 21700 18400

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-21

Matelas pour l'isolation de points singuliers

1. Secteur d'application :
Industrie.

2. Dénomination :
Installation de matelas isolants souples, démontables pour l'isolation de points singuliers (robinets, vannes, filtres, brides, etc.) dans les réseaux de fluides caloporteurs.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le certificat de conformité 2.2, selon la norme NF L. 00-015C, doit être fourni.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

NATURE
du fluide distribué
MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT UNITAIRE
de kWh cumac
  NOMBRE DE POINTS
singuliers isolés
Vapeur 1 × 8 h 19 300    
   3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2x8 h 48 300    
  3 × 8 h sans arrêt le week-end 77 300    
Eau chaude 1 × 8 h 3 900 × N
  3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 x 8 h 9 700    
  3 × 8 h sans arrêt le week-end 15 500    

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-01

Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Réseau de chaleur desservant des bâtiments résidentiels existants ou des bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.

2. Dénomination :
Mise en place d'un système de production de chaleur renouvelable ou de récupération (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle, etc.) sur un réseau de chaleur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette opération s'applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
Le réseau de chaleur peut alimenter également des bâtiments neufs, non concernés par cette opération.
La chaleur renouvelable ou de récupération nette alimentant les bâtiments existants sera déterminée par une étude spécifique. La source d'énergie renouvelable ou de récupération y sera précisée.
Le terme évalué en kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables ou de récupération net produits et valorisés par an par l'installation et destinés à alimenter les bâtiments existants.

La liste des bâtiments pris en considération dans l'étude spécifique doit être fournie.

4. Durée de vie conventionnelle :
Pour les sources d'énergie comme le bois-énergie et le biogaz : 15 ans.
Pour les autres sources d'énergie, notamment les unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) ou la géothermie : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

SOURCE D'ÉNERGIE COEFFICIENT CUMAC   CHALEUR RENOUVELABLE NETTE/AN
alimentant des bâtiments existants
Bois-énergie, biogaz 11,563 × kWhth
UIOM, déchets, géothermie, autres 14,134    

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-EC-04

Rénovation d'éclairage extérieur

1. Secteur d'application :
Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne).
Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.
Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.
Cette opération ne concerne ni l'illumination de mise en valeur des sites ni l'éclairage des terrains de sport.

2. Dénomination :
Rénovation d'éclairage extérieur par dépose de luminaires et installation de luminaires neufs équipés d'une lampe à décharge.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Est éligible à cette opération toute rénovation pour laquelle chaque luminaire neuf respecte les exigences suivantes :
- ensemble optique fermé d'un degré de protection (IP) de 55 minimum ;
- efficacité lumineuse de l'ensemble lampe + auxiliaire d'alimentation ≥ 70 lumens par watt ;
- valeur du pourcentage de flux de lampe sortant du luminaire neuf, directement dirigé vers l'hémisphère supérieur du luminaire (ULOR) ≤ 3 % en éclairage fonctionnel et < 15 % en éclairage d'ambiance ou privé.

Le nombre de luminaires déposés apparaît sur une facture ou un (ou plusieurs) document(s) financier(s) ou comptable(s) ou, à défaut, tout autre document.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC
par luminaire déposé
  NOMBRE DE LUMINAIRES DÉPOSÉS
7 100 × N

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° TRA-EQ-14

Changement de catégorie de consommation des véhicules de flottes professionnelles

1. Secteur d'application :
Flottes professionnelles de véhicules répondant à la définition des voitures particulières selon l'article R. 311-1 du Code de la route.

2. Dénomination :
Remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules de catégorie de consommation inférieure.

3. Conditions pour la délivrance des certificats :
La personne qui procède au remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure est soit une entreprise, soit un groupement d'entreprises.
Seuls les véhicules renouvelés par d'autres véhicules d'une catégorie de consommation inférieure sont éligibles à la délivrance de certificats.
Le renouvellement de la flotte est établi à partir de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) annuelle (document Cerfa numéro 2855, partie I), accompagné d'un tableau synthétique final décrivant les cessions et acquisitions correspondantes.

La déclaration numéro 2855 permet de déterminer si un véhicule est soumis ou non au paiement de la TVS et donc s'il est éligible à la délivrance de certificats selon cette fiche. Notamment, les véhicules loués depuis moins de 30 jours ne paient pas la taxe et ne doivent donc pas être pris en compte pour la délivrance de certificats.

Enfin, pour limiter d'éventuelles opérations d'achats/ventes donnant lieu à un effet d'aubaine, les véhicules achetés ou vendus entre le 15 septembre et le 15 octobre (inclus), ne donnent pas droit à la délivrance de certificats.

Si le rôle actif et incitatif du demandeur prend effet à une date intermédiaire à celle du contenu de la déclaration, seuls les véhicules faisant l'objet d'une transaction (mise en circulation ou restitution) à partir de cette date sont pris en compte.

4. Durée de vie conventionnelle :
3 ans (location longue durée : LLD) et 8 ans (flottes privées d'entreprises).

5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour évaluer l'économie d'énergie réalisée, il faut établir la moyenne de la consommation de la flotte revendue et celle de la flotte nouvellement immatriculée. Le principe de calcul ci-dessous ne s'applique qu'à des véhicules effectivement remplacés par d'autres véhicules de catégories de consommation inférieures. Soit :

C = [ 0,60 × NA + 0,73 × NB + 0,87 × NC + ND + 1,2 × NE + 1,5 × NF + 1,83 × NG ]/N

Avec :
NX, le nombre de véhicules de la classe X (X varie de A à F), remplacés par des véhicules de catégories de consommation inférieures au sein de la flotte ;
N, la somme des NX.
La variation de consommation moyenne P (en %) vaut :

P = [ [Ci ? Cf]/Ci ] × 100

Avec :
Ci, la consommation de la flotte initiale revendue ;
Cf, la consommation de la flotte finale nouvellement immatriculée.
Le montant de certificats à attribuer correspond au calcul suivant : 600 × P × N.
Ces éléments sont entrés dans une feuille de calcul, pour les véhicules de la flotte cédée comme pour ceux de la flotte acquise. Cette feuille de calcul est disponible sur le site internet de la Direction générale de l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie, elle donne le résultat final du calcul sous cette forme (exemple pour 14 véhicules) :

Cessions retenues 0 0 0 13 1 0 0 14
Acquisitions retenues 0 0 13 1 0 0 0 14

 

Ci 14,2
Cf 12,3
P % 13,3

 


kWh cumac
111 803


C'est le chiffre indiqué dans la case jaune qu'il faut prendre en compte pour la déclaration.

Montant en kWh cumac Résultat final donné
par la feuille de calcul

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° TRA-SE-05

Recreusage des pneumatiques

1. Secteur d'application :
Transport routier professionnel : véhicules de transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3, véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 et véhicules remorqués de catégories O3 et O4.

2. Dénomination :
Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le recreusage est effectué par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :
1 an.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC
par pneumatique recreusé
  NOMBRE DE PNEUMATIQUES RECREUSÉS
305 × N

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-UT-04

Régulation d'un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante

1. Secteur d'application :
Agriculture.

2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la haute pression (HP) du cycle frigorifique en fonction de la température extérieure.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation à fournir du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pcompresseur(s)   ZONE CLIMATIQUE A (H CUMAC)
  × H1 11 000
    H2 10 600
    H3 8 300

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-SE-01
Contrôle du moteur d'un tracteur

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Contrôle du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile et réglages si nécessaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'opération comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils délivrés à l'agriculteur ou au chauffeur. Ces conseils peuvent porter sur la conduite, l'entretien et les réglages du matériel.
4. Durée de vie conventionnelle : 2 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

9 700 kWh cumac

(Arrêté du 21 février 2014, annexe)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-12

Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de récupération de chaleur en amont d'une tour aéroréfrigérante (TAR) pour le chauffage ou le préchauffage d'eau chaude sanitaire, de fluides de process, d'eau de chauffage ou d'air.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les systèmes de refroidissement industriel concernés par cette fiche sont les suivants :
- TAR humide en circuit fermé ou ouvert (aussi appelée tour de refroidissement) ;
- TAR sèche en circuit fermé ou ouvert (aussi appelée aérocondenseur ou dry-cooler) ;
- TAR hybride (humide/ sèche) en circuit fermé ou ouvert.

La puissance thermique évacuable à la tour doit être inférieure ou égale à 7 MW ; en particulier, les TAR des centrales de production d'électricité sont exclues du domaine d'application.

La puissance thermique évacuable Qtar (kW) est fournie par une note de calcul ou par la documentation technique du constructeur.

La puissance thermique récupérée Qrecup (kW) est fournie par une étude thermique de besoin d'énergie et de dimensionnement de l'échangeur, réalisée par un bureau d'étude ou un professionnel.

Le professionnel atteste que Qrecup < 0, 7*Qtar.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

   
RÉGIME DE FONCTIONNEMENT
de l'installation (1)
 
TYPE D'UTILISATION (2)
   

 

 

1 × 8

 0,25 

 

Process

0,95

 

 

 Qrecup (kW) 

 × 

 2 × 8 avec arrêt le week-end 

0,49

 × 

Confort

0,5

 × 

48 606 

 

 

2 × 8 sans arrêt le week-end

0,67

 

Mixte

0,85

 

 

 

 

3 × 8 avec arrêt le week-end

0,74

 

 

 

 

 

 

 

3 × 8 sans arrêt le week-end

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qrecup est la puissance thermique récupérée en kW.

(1) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau ci-dessus correspondent au fonctionnement de l'installation de récupération de chaleur et non pas au régime de travail du personnel.
(2) Le type d'utilisation correspond à celui de la chaleur valorisée récupérée sur la tour aéroréfrigérante.



 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication