Texte caduc au 7 mai 2014
Vus
Le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Officier de la légion d'honneur Commandeur de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2512-17 et L.2521-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.421-1, R.413-24 à R.413-50 ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté n° 09-124 du 28 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Philippe MAUGUIN, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu la demande présentée le Directeur général de L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Établissement public de l’État à caractère administratif, situé au 85 bis avenue de Wagram – 75017 Paris 17° ;
Vu l'avis du président de la fédération nationale des chasseurs en date du 21 avril 2009,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du du 7 mai 2009
Dans le cadre des programmes de recherche et de suivis de populations, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est autorisé à procéder à la capture à des fins scientifiques, ainsi qu'aux transport, prises de sang, anesthésie, marquage, pose d'appareils d'enregistrement et/ou de localisation, prélèvements de poils ou de plumes des animaux vivants ou morts sur les espèces suivantes :
• Alouette des champs Alauda arvensis
• Bécasse des bois Scolopax rusticola
• Bécassine des marais Gallinago gallinago
• Bécassine sourde Lymnocryptes minimus
• Belette Mustela nivalis
• Caille des blés Coturnix coturnix
• Canard chipeau Anas strepera
• Canard colvert Anas plathyrhynchos
• Canard pilet Anas acuta
• Canard siffleur Anas penelope
• Canard souchet Anas clypeata
• Cerf élaphe Cervus elaphus
• Chamois Rupicapra rupicapra
• Chevreuil Capreolus capreolus
• Chien Viverrin Nyctereutes procyonoides
• Colombe à queue noire Columbina passerina
• Colombe rouviolette Geotrygon montana
• Colombe à croissants Geotrygon mystracea
• Faisan commun Phasianus colchicus
• Faisan vénéré Syrmaticus reevesii
• Fouine Martes foina
• Foulque macroule Fulica atra
• Fuligule milouin Aythya ferina
• Fuligule milouinan Aythya marila
• Fuligule morillon Aythya fuligula
• Gallinule poule d'eau Gallinula chloropus
• Gélinotte des bois Bonasa bonasia
• Grand tétras Tetrao urogallus
• Grive à pieds Jaunes Cichlherminia Iherminieri
• Grive draine Turdus viscivorus
• Grive litorne Turdus piloris
• Grive mauvis Turdus iliacus
• Grive musicienne Turdus philomelos
• Hermine Mustela erminea
• Lagopède alpin Lagopus muta
• Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus
• Lièvre d'Europe Lepus europaeus
• Martre Martes martes
• Merle noir Turdus merula
• Moqueur corossol Margarops fuscatus
• Moqueur grivotte Margarops fucus
• Mouflon Ovis musimon
• Nette rousse Netta ruflna
• Oie cendrée Anser anser
• Perdrix bartavelle Alectoris graeca
• Perdrix grise Perdix perdix
• Perdrix grise des Pyrénées Perdix perdix hispaniensis
• Pigeon à calotte blanche Columba leucocephala
• Pigeon à cou rouge Columba squamosa
• Perdrix rouge Alectoris rufa
• Pigeon biset Columba livia
• Pigeon colombin Columba oenas
• Pigeon ramier Columba palombus
• Putois Mustela putorius
• Ragondin Myocastor coypus
• Râle d'eau Rallus aquatlcus
• Rat musqué Ondatra zibethicus
• Raton laveur Procyon lotor
• Renard roux Vulpes vulpes
• Sanglier Sus scrofa
• Sarcelle d'été Anas querquedula
• Sarcelle d'Hiver Anas crecca
• Tétras-lyre Tetrao tetrix
• Tourterelle à queue carrée Zenaida aurita
• Tourterelle des Bois Streptopelia turtur
• Tourterelle turque Streptopelia decaocto
• Vison d'Amérique Mustela vison
Article 2 de l'arrêté du du 7 mai 2009
Dans le cadre du réseau de suivi sanitaire de la faune sauvage (SAGIR), la capture, l'enlèvement et le transport de mammifères et oiseaux, vivants ou morts, vers un laboratoire d'analyses départemental sont autorisés.
Article 3 de l'arrêté du du 7 mai 2009
Pour les opérations d'identification et de transport d'animaux morts ou vivants liées aux articles 1 et 2, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage désigne, outre ses agents, les personnes auxquelles il confie la conduite des opérations de terrain. Ces personnes devront posséder les compétences en zoologie nécessaires à leur bonne réalisation. II attribue à chacune une carte faisant référence à la présente autorisation et sur laquelle sont précisés le programme scientifique, les départements et les espèces animales sur lesquels le titulaire de la carte est habilité à intervenir.
Article 4 de l'arrêté du du 7 mai 2009
Dans le cadre des programmes de réintroductions de populations d'animaux d'espèces sauvages dont la liste suit, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est autorisé à procéder à la capture pour alimenter le conservatoire de souches sauvages des animaux des espèces suivantes :
• Faisan commun Phasianus colchicus
• Faisan vénéré Syrmaticus reevesii
• Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus
• Perdrix grise Perdix perdix
• Perdrix rouge Alectoris rufa
Article 5 de l'arrêté du du 7 mai 2009
Sous le contrôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, des tiers mandatés par l’Établissement peuvent intervenir à son profit, les animaux ainsi capturés étant exclusivement destinés au Conservatoire ou aux sites expérimentaux de l'ONCFS.
Article 6 de l'arrêté du du 7 mai 2009
Les animaux peuvent être capturés par tout moyen appropriés (filets, cages pièges, bourses, épuisettes, sources lumineuses ou sonores, appelants...).
Article 7 de l'arrêté du du 7 mai 2009
Le présent arrêté est valable pour une durée de cinq ans.
Article 8 de l'arrêté du du 7 mai 2009
Le secrétaire général de la préfecture de police, les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture et le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 9 de l'arrêté du du 7 mai 2009
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de París dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Cachan, le 7 mai 2009
Le Préfet de Paris,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de-France,
Philippe MAUGUIN
