A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/3191 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire Sustainable Biomass Program pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2022/1657


(JOUE n° L 2024/3191 du 20 décembre 2024)

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