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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2035 du 21/11/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives « fipronil » et « manèbe »


(JOUE n° L 314 du 22 novembre 2016)

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