Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1101 du 27/06/19 renouvelant l'approbation de la substance active « tolclofos-méthyle » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Directive n° 2006/39/CE du 12/04/06

Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12