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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1692 du 09/10/19 concernant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’enregistrement et au partage des données après l’expiration du dernier délai d’enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire


(JOUE n° L 259 du 10 octobre 2019)

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