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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'éxecution (UE) n° 2021/2049 du 24/11/21 renouvelant l’approbation de la substance active « cyperméthrine » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission


(JOUE n° L 420 du 25 novembre 2021)

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